Propriété intellectuelle
Proteger, valoriser et défendre vos créations
Le département Propriété intellectuelle de WAN Avocats assiste ses clients (entreprises, créateurs, éditeurs, producteurs, organismes de gestion collective, institutions publiques et privées) dans la protection, la valorisation et la défense de leurs droits de propriété intellectuelle.
Notre équipe intervient à la fois en conseil stratégique, pour structurer et optimiser la gestion des droits, et en contentieux, pour défendre efficacement les intérêts de nos clients devant les juridictions spécialisées.
Nos domaines d’intervention couvrent notamment :
• les droits d’auteur et droits voisins : protection des œuvres, gestion des droits, rédaction et négociation de contrats d’exploitation, de cession et de licence ;
• les marques, dessins et modèles : stratégie de protection, dépôts, gestion et valorisation des portefeuilles, accords de licence et de coexistence ;
• les brevets : stratégie de protection, gestion et valorisation des innovations techniques ;
• les contrats et opérations complexes : due diligence, transfert d’actifs immatériels, partenariats de R&D, accords de collaboration.
Le département intervient également dans la défense et la représentation de ses clients dans le cadre de litiges en matière de propriété intellectuelle, devant les juridictions civiles, commerciales et pénales :
- actions en contrefaçon, nullité ou déchéance ;
- litiges en concurrence déloyale et parasitisme ;
- procédures douanières et saisies-contrefaçon ;
- contentieux contractuels liés à l’exploitation des droits ;
- procédures d’urgence et mesures conservatoires.
Actualités & Publications
Propriété Intellectuelle
Brève CJUE, 18 décembre 2025, C182/24
Propriété Intellectuelle
Les Voix de l'Art - Pratiques & Cadre juridique - Épisode n°1
Propriété Intellectuelle
Légipresse, 27 novembre 2025
Propriété Intellectuelle
Best Law Firms France 2026 - Propriété intellectuelle
Propriété Intellectuelle
Petit Déjeuner Juridique - France Muséums
Propriété Intellectuelle
IP STARS (Managing IP's rankings publication)
Propriété Intellectuelle
Propriété Intellectuelle
Best Lawyers France 2025 - Propriété intellectuelle
Propriété Intellectuelle
Propriété Intellectuelle
Isabelle Wekstein-Steg et Ludovic Doutreleau, lemondedudroit.fr
Propriété Intellectuelle
Mohammed Aïssaoui, Le Figaro, le 22 septembre 2024
Propriété Intellectuelle
Propriété Intellectuelle
Propriété Intellectuelle
Le 27 mars 2024, le tribunal judiciaire de Paris a condamné la société Givenchy à verser la somme de...
Propriété Intellectuelle
Selon un arrêt du 28 février 2024 de la Cour de cassation, la synchronisation sous la forme d’extraits...
Propriété Intellectuelle
Cour d’appel de Paris, Pôle 5 chambre 2, 8 décembre 2023, n° 21/19696
Propriété Intellectuelle
Alors que l’Union Européenne est sur le point d’adopter l’Artificial Intelligence Act[1] (aussi appelé...
Propriété Intellectuelle
A l’occasion d’une nouvelle action engagée par la société MOULINSART (devenue Tintinimaginatio) à l’encontre...
Propriété Intellectuelle
Cour d'appel de Versailles, 12e chambre, 13 octobre 2022, n° 21/0728
Propriété Intellectuelle
Dossier Législatif : LOI n° 2022-401 du 21 mars 2022 visant à améliorer la protection des lanceurs d...
Propriété Intellectuelle
Tribunal judiciaire de Paris, 4 mars 2022, n°22/0003
Propriété Intellectuelle
France is upgrading its regulation on whistleblowers protection after a new law was passed on February...
Propriété Intellectuelle
Dans une décision rendue le 8 février 2022, le Tribunal judiciaire de Paris a jugé qu’une cession de...
Propriété Intellectuelle
Inhérent au droit au respect de la vie privée, le droit à l’image est une prérogative dont toute personne...
Propriété Intellectuelle
Par un jugement du 21 janvier 2022, le Tribunal judiciaire de Paris a jugé que la nouvelle publicité...
Propriété Intellectuelle
Antoine Blondel, Culturelink, le 2 février 2022
Propriété Intellectuelle
La loi du 30 décembre 2021 n°2021/1901
Propriété Intellectuelle
Après « Baby Birkin », un NFT unique créé en collaboration avec le peintre Éric Ramirez, l’artiste digital...
Propriété Intellectuelle
Deux sites proposent une copie PDF de qualité du roman « Anéantir », un troisième site permet d’obtenir,...
Propriété Intellectuelle
Guillaume Echelard, Challenges, le 1er décembre 2021
Propriété Intellectuelle
A l’occasion du festival de La Rochelle, en présence de la ministre de la culture, la société des auteurs...
Propriété Intellectuelle
Dans cette décision, le juge européen se prononce pour la première fois sur l’enregistrement d’une marque...
Propriété Intellectuelle
La Cour de cassation valide la possibilité pour une partie qui bénéficie d’une décision de justice favorable,...
Propriété Intellectuelle
Decision of the Fifth Board of Appeal of 12 March 2021, case R 1996/2020-5
Propriété Intellectuelle
Cour de Cassation, Première chambre civile, 2 juin 2021 (20-13.753)
Propriété Intellectuelle
Cour de cassation, Chambre civile 1, 19 mai 2021, 20-11.121
Propriété Intellectuelle
Propriété Intellectuelle
La société Moulinsart est le titulaire exclusif des droits d’exploitation de l’œuvre d’Hergé, et notamment...
Propriété Intellectuelle
Décision commentée : CJUE, Grande Chambre, 9 mars 2021, aff ; C-392/19, VG Bild-Kunst c/ Stiftung Preußischer...
Propriété Intellectuelle
Le 16 mars 2021, la Cour d’appel de Paris a débouté de ses prétentions la société HM qui contestait la...
Propriété Intellectuelle
Le ministère de la Culture a publié le 19 décembre 2019 une recommandation visant à créer pour les artistes...
Propriété Intellectuelle
Le 13 novembre 2019, le Gouvernement français a pris une nouvelle ordonnance relative au droit des marques...
Propriété Intellectuelle
Par décision du 20 décembre 2019, la cour d’appel de Paris estime que la reprise d’un concept et d’une...
Propriété Intellectuelle
Par une décision du 28 mars 2019, « Mme G. c/ Musée du Louvre » n°1708973/5-2, le tribunal administratif...
Propriété Intellectuelle
Les jeux vidéo ont récemment été au cœur de plusieurs contentieux relatifs au droit d’auteur. Aux Etats-Unis,...
Propriété Intellectuelle
Cour d'appel de Paris, pôle 6, chambre 12, 15 février 2019, n° 15/1083
Propriété Intellectuelle
Le 26 mars 2019, le Parlement européen a adopté, par 348 voix contre 274, la directive européenne réformant...
Propriété Intellectuelle
Cass, civ. 1, 30 janvier 2019, n° 18-10.16
La première chambre civile de la Cour de cassation a retenu,...
Propriété Intellectuelle
TGI de Paris, ord. réf., 18 février 2019, B. Preynat c/ SAS Mandarin Production et a
Le nouveau film...
Propriété Intellectuelle
En négociations depuis des mois, la réforme européenne du droit d’auteur a fait l’objet, mercredi 13...
Propriété Intellectuelle
Lors de l’Assemblée générale du 19 juin 2018, la Sacem a décidé d’assouplir les règles de partage des...
Propriété Intellectuelle
C-310/17 Levola Hengelo BV/Smilde Foods B
La Cour de justice de l’Union européenne a jugé le 13 novembre...
Propriété Intellectuelle
Les nouvelles technologies, toujours plus innovantes, ont bouleversé les prestations en ligne, entraînant...
Propriété Intellectuelle
Propriété Intellectuelle
Cass. soc., 16 mai 2018, n° 16-25.27
En vertu du droit commun des contrats, et notamment de l’article...
Propriété Intellectuelle
Cour de cassation, Civ. I, 21 mars 2018
Propriété Intellectuelle
Cass. soc., 3 mai 2018, n° 16-25.067 P+
Consécutivement à son licenciement pour faute grave, un salarié...
Propriété Intellectuelle
Le 20 avril 2018, Isabelle Wekstein, managing partner du cabinet, a dispensé un cours de propriété littéraire...
Propriété Intellectuelle
Isabelle WEKSTEIN – Droit & Patrimoine, N°279, avril 2018
Propriété Intellectuelle
Arrêt du 16 février 2018
Propriété Intellectuelle
Caroline Mangez, Parismatch.com 15/02/2018
Propriété Intellectuelle
Me Isabelle Wekstein, Associée fondatrice du cabinet,a livré à Paris Match son analyse de l’actuel conflit...
Propriété Intellectuelle
Arrêt du 17 janvier 2018
Propriété Intellectuelle
Par un arrêt du 22 septembre 2017, la 2ème chambre du 5ème pôle de la Cour d’Appel de Paris a estimé...
Propriété Intellectuelle
Le 1er décembre 2017, la Commission Européenne a publié une recommandation aux détenteurs de Marques...
Propriété Intellectuelle
Dans un effort de transparence depuis près d’une décennie, d’abord avec le rapport Bonnell en 2008, puis...
Propriété Intellectuelle
Propriété Intellectuelle
arrêt du 19 avril 2017 (n° 16-80.695)
Propriété Intellectuelle
L’Union européenne ne s’est toujours pas dotée d’un système de protection des innovations techniques...
Propriété Intellectuelle
Etienne Jacob, LE FIGARO Le 14 février 2017
Propriété Intellectuelle
Le 29 mars dernier, la Première ministre britannique Theresa May a formellement notifié l’intention du...
Propriété Intellectuelle
Entre les deux tours des dernières élections régionales, le maire de Châteaurenard a adressé aux citoyens...
Propriété Intellectuelle
En vertu des dispositions de l’article L.711-1 du Code de la propriété intellectuelle, peuvent constituer...
Propriété Intellectuelle
L’arrêt de la Cour de cassation du 12 avril 2016 (Chambre commerciale, 12 avril 2016, n°14-29.414)
Propriété Intellectuelle
Soc. 9 mars 2016, FS-P+B, n° 14-25.840
Propriété Intellectuelle
L’exception de copie privée permet de reproduire une œuvre protégée par le droit d’auteur pour un usage...
Propriété Intellectuelle
La Cour de cassation rappelle dans son arrêt du 19 janvier 2016 (Cass. Com., 19 janvier 2016, n°14-18.434)...
Propriété Intellectuelle
La Commission européenne commence à évoquer les premières mesures de la réforme du droit d’auteur annoncée...
Propriété Intellectuelle
Dans un jugement du Tribunal de Grande Instance de Nanterre du 26 novembre 2015, les juges ont rappelé...
Propriété Intellectuelle
Le droit des marques au sein de l’Union européenne est aujourd’hui encadré par deux textes...
Propriété Intellectuelle
Dans un arrêt rendu le 30 septembre 2015, le Tribunal de l’Union européenne a rejeté le recours formé...
Propriété Intellectuelle
Par une décision en date du 23 septembre 2015, la Cour fédérale d’Allemagne est venue trancher un litige...
Propriété Intellectuelle
Après saisie de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) d’une question préjudicielle, la première...
Propriété Intellectuelle
La diffamation est l’imputation d’un fait non avéré à une personne qui porte atteinte à son...
Propriété Intellectuelle
Le Tribunal de grande instance de Paris avait été saisi par 3 associations politiques sous la forme des...
Propriété Intellectuelle
Fan de la série télévisée « Plus belle la vie », Madame C. a créé, en 2004, le site Internet www.pblvmarseille.fr...
Propriété Intellectuelle
Le décret n°2015-511 du 7 mai 2015 a permis de clarifier l’application du principe « silence vaut rejet...
Propriété Intellectuelle
La loi du 20 février 2015 a transposé la directive 2011/77/UE
Propriété Intellectuelle
Par un arrêt en date du 31 mars 2015, la Cour d’appel de Paris a réaffirmé la possibilité pour un signe...
Propriété Intellectuelle
La loi n° 2015-195 du 20 février 2015
Propriété Intellectuelle
Par un arrêt en date du 22 janvier 2015, la CJUE a tenté de définir un juste équilibre entre les droits...
Propriété Intellectuelle
Mercredi 11 février 2015, le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel s’est réuni en formation plénière et...
Propriété Intellectuelle
La Cour de Justice de l’Union Européenne vient de rappeler dans un arrêt du 22 janvier 2015 les critères...
Propriété Intellectuelle
Le 10 décembre 2014, l’accord entre le Conseil Permanent des Écrivains et le Syndicat National de l’Edition...
Propriété Intellectuelle
arrêt du 13 novembre 2014
Propriété Intellectuelle
La loi n° 2014-315 du 11 mars 2014
Propriété Intellectuelle
La Cour de cassation s’est récemment prononcée sur une question qui oppose la doctrine depuis longtemps....
Propriété Intellectuelle
Lorsque plusieurs artistes participent à une même représentation, ils peuvent conclure un contrat de...
Propriété Intellectuelle
L’affaire présentée au Tribunal de Grande Instance de Paris était intéressante pour plusieurs raisons....
Propriété Intellectuelle
Si la protection par le droit d’auteur des pièces de théâtre originales ne fait pas de doute, celle des...
Propriété Intellectuelle
Il n’est pas rare que les principes théoriques qui régissent le droit de la propriété intellectuelle...
Propriété Intellectuelle
Trois artistes interprètes ont engagé la responsabilité des sociétés Culture Press et Emi music France...
Propriété Intellectuelle
La Cour de cassation vient récemment de rappeler un principe bien ancré en matière de contrefaçon : c’est...
Propriété Intellectuelle
C’est un rappel important qu’a fait la Cour de cassation en rendant cet arrêt sur la prescription des...
Propriété Intellectuelle
Maxime Bourdier, Huffingtonpost.fr 27/06/2013
Propriété Intellectuelle
Propriété Intellectuelle
Anne-Laure Walter, Livreshebdo.fr 15.04.2015
Propriété Intellectuelle
Isabelle Wekstein, Huffingtonpost.fr 29/04/2013
Propriété Intellectuelle
En 1990, le groupe de musique GIPSY KINGS s’est formé, composé des frères REYES et BALLIARDO et de CHICO...
Propriété Intellectuelle
L’internationalisation des échanges économiques incite les entreprises à franchir les frontières dans...
Propriété Intellectuelle
Par cette décision en date du 7 mars 2013, la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) vient de statuer...
Propriété Intellectuelle
Le 20 décembre 2012, la première chambre civile de la Cour de cassation a rendu un arrêt intéressant,...
Propriété Intellectuelle
Isabelle Wekstein, Huffingtonpost.fr 26/09/2012
Propriété Intellectuelle
Le 15 janvier 2013, suite à une question prioritaire de constitutionnalité (Q.P.C.) posée par la société...
Propriété Intellectuelle
Cet arrêt revient sur la portée de la responsabilité du producteur dans la chaîne de contrats audiovisuels....
Propriété Intellectuelle
Suite à une demande de décision préjudicielle espagnole, la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE)...
Propriété Intellectuelle
Propriété Intellectuelle
Propriété Intellectuelle
Quelle est l’assiette de calcul des dommages intérêts dus à un artiste-interprète dont le contrat d’enregistrement...
Propriété Intellectuelle
Par une Ordonnance de référé du 08 janvier 2010, le Tribunal de grande instance de Paris vient de condamner...
Propriété Intellectuelle
Depuis les lois du 29 octobre 2007 et du 4 août 2008, les Tribunaux de Grande Instance ont compétence...
Propriété Intellectuelle
Dans une décision du 6 novembre 2009, le Tribunal de Grande Instance d’Aix-en-Provence a reconnu...
Propriété Intellectuelle
Cass. Civ. 2e, 29 mars 2018, n° 17-16.87
A l’occasion d’une course pédestre à obstacles, une participante...
Propriété Intellectuelle
Par la loi n° 2007-1544 du 29 octobre 2007 dite de « lutte contre la contrefaçon », le législateur a...
Propriété Intellectuelle
La durée du monopole d’exploitation des artistes-interprètes est plutôt courte puisque l’interprétation...
Propriété Intellectuelle
Une question a été posée au Ministre de la culture et de la communication au sujet du paiement de redevances...
Propriété Intellectuelle
En 1998, SFR a déposé la marque « Texto, dites-le en toutes lettres, dites-le texto » et en 2001, la...
Propriété Intellectuelle
L’arrêt rendu par la chambre sociale de la Cour de cassation le 23 juin 2009 indique que le dépôt...
Propriété Intellectuelle
La société Directannonces spécialisée dans la compilation d’annonces immobilières de particuliers sur...
Propriété Intellectuelle
La forme de la barre chocolatée « BOUNTY » ne peut être enregistrée en tant que marque communautaire
En décembre 2003, Ludwig Schokolade, une chocolaterie allemande, a présenté une demande en nullité de...
Propriété Intellectuelle
Le jugement du TGI de Paris du 30 avril 2009 récemment publié au PIBD alimente un courant qu’on pourrait...
Propriété Intellectuelle
Isabelle Wekstein - CHRONIQUE JURIDIQUE - LIVRES HEBDO 12/06/2009
Propriété Intellectuelle
Propriété Intellectuelle
Propriété Intellectuelle
C’est en effet ce qu’à décidé le Tribunal de Grande Instance de Paris le 20 février 2009 s’agissant de...
Propriété Intellectuelle
Isabelle Wekstein - CHRONIQUE JURIDIQUE - LIVRES HEBDO 15/05/2009
Propriété Intellectuelle
Après la conclusion d’un accord avec Dailymotion, c’est avec Youtube que la SACEM cherche...
Propriété Intellectuelle
Sur proposition du commissaire Européen chargé du Marché Intérieur, Charlie McCreevy, la durée des droits...
Propriété Intellectuelle
Propriété Intellectuelle
La Cour de Cassation vient de réaffirmer, dans un arrêt du 13 janvier 2009, le pouvoir accordé aux agents...
Propriété Intellectuelle
Guerric Poncet, Le Point 20/02/2009
Propriété Intellectuelle
Isabelle Wekstein - CHRONIQUE JURIDIQUE - LIVRES HEBDO 20 février 2009
Propriété Intellectuelle
La Cour de Justice des Communautés Européennes s’est prononcée le 29 janvier dernier à l’occasion de...
Propriété Intellectuelle
La compétence du juge français pour des actes de contrefaçon commis sur des sites Internet étrangers
Isabelle Wekstein - CHRONIQUE JURIDIQUE - LIVRES HEBDO 30 janvier 2009
Propriété Intellectuelle
Propriété Intellectuelle
La première chambre civile de la Cour de Cassation s’est prononcée le 11 décembre dernier sur les modalités...
Propriété Intellectuelle
Isabelle Wekstein - CHRONIQUE JURIDIQUE - LIVRES HEBDO 09/01/2009
Propriété Intellectuelle
Isabelle Wekstein - CHRONIQUE JURIDIQUE - LIVRES HEBDO 28 novembre 2008
Propriété Intellectuelle
Isabelle Wekstein - CHRONIQUE JURIDIQUE - LIVRES HEBDO 07 novembre 2008
Propriété Intellectuelle
La société REED BUSINESS INFORMATION édite et publie la revue « STRATEGIE » spécialisée dans le marketing,...
Propriété Intellectuelle
Le tribunal de grande instance de Paris est compétent pour connaître de la reproduction sans autorisation...
Propriété Intellectuelle
Isabelle Wekstein - CHRONIQUE JURIDIQUE – LIVRES HEBDO 03 septembre 2008
Propriété Intellectuelle
Un récent jugement du 21 décembre 2007, du Tribunal de grande instance de Paris, est venu rappeler que...
Propriété Intellectuelle
Isabelle Wekstein - CHRONIQUE JURIDIQUE – LIVRES HEBDO 18 juin 2008
Propriété Intellectuelle
Propriété Intellectuelle
En 2002, l’association Greenpeace avait lancé deux campagnes sur Internet contre les politiques...
Propriété Intellectuelle
Isabelle Wekstein - CHRONIQUE JURIDIQUE – LIVRES HEBDO 16 avril 2008
Propriété Intellectuelle
Isabelle Wekstein - CHRONIQUE JURIDIQUE – LIVRES HEBDO 28 mars 2008
Propriété Intellectuelle
Le défilé de mode, pris dans son ensemble, est élevé au statut d’œuvre de l’esprit par l’arrêt de la...
Propriété Intellectuelle
Isabelle Wekstein - CHRONIQUE JURIDIQUE – LIVRES HEBDO 13 février 2008
Propriété Intellectuelle
Isabelle Wekstein - CHRONIQUE JURIDIQUE - LIVRES HEBDO 25/01/2008
Propriété Intellectuelle
Isabelle Wekstein - CHRONIQUE JURIDIQUE - LIVRES HEBDO 19/10/2007
Propriété Intellectuelle
Isabelle Wekstein - CHRONIQUE JURIDIQUE - LIVRES HEBDO 06/07/2007
Propriété Intellectuelle
Isabelle Wekstein - CHRONIQUE JURIDIQUE - LIVRES HEBDO 15/06/2007
Propriété Intellectuelle
Isabelle Wekstein - CHRONIQUE JURIDIQUE - LIVRES HEBDO 25/05/2007
Propriété Intellectuelle
Isabelle Wekstein - CHRONIQUE JURIDIQUE - LIVRES HEBDO 22/05/2007
Propriété Intellectuelle
Isabelle Wekstein - CHRONIQUE JURIDIQUE - LIVRES HEBDO 13/04/2007
Propriété Intellectuelle
Propriété Intellectuelle
Isabelle Wekstein - CHRONIQUE JURIDIQUE - LIVRES HEBDO 02/03/2007
Propriété Intellectuelle
Isabelle Wekstein - CHRONIQUE JURIDIQUE - LIVRES HEBDO 19/01/2007
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LEGIPRESSE 05/11/2006 n°216
Propriété Intellectuelle
Véronique Mortaigne, Le Monde, le 14 juillet 2006
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RECUEIL DALLOZ 27/10/2005
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LEGIPRESSE 01/06/2005
Propriété Intellectuelle
Isabelle Wekstein - CHRONIQUE JURIDIQUE - LIVRES HEBDO 01/04/2005
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