Le Cabinet
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WAN AVOCATS est un cabinet d’affaires indépendant situé à Paris et à Genève.
Fondé en 2000 par Isabelle WEKSTEIN-STEG et Raphaël NACCACH, le cabinet réunit sept associés et près d’une trentaine d’avocats et juristes.
Compétent en matière de conseil et de contentieux, le cabinet intervient auprès d’une clientèle internationale très diversifiée composée de groupes internationaux et de PME, mais également d’entrepreneurs et de particuliers.
Le cabinet est présent dans un large champ sectoriel allant de la création artistique aux technologies émergentes et dans les secteurs de la banque, de la finance, de l’aviation et du maritime.
WAN AVOCATS est le représentant français du World IT Lawyers (WITL), un réseau international de cabinets d’avocats spécialisés en droit des technologies de l’information et des communications.
Domaines
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Nous mettons nos compétences transversales au service de nos clients pour les accompagner dans le développement de leurs activités à chaque stade de leur vie professionnelle. La pluridisciplinarité de nos associés et collaborateurs permet de répondre aux demandes de nos clients sur l’ensemble des volets de leurs activités et à toute étape de leur croissance ou de leur réorganisation. Notre réseau de partenaires et d’experts offre à notre clientèle la certitude d’être accompagnée, que ce soit face à des problématiques propres à certains secteurs d’activité ou pour intervenir devant les juridictions européennes ou devant certaines autorités de régulation.
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Sociétés
- Start-up et levée de fonds
- Implantation et création d’activité
- Fusions-acquisitions
- Opérations de haut de bilan et Private Equity
- Pactes et accords d’actionnaires
- Gouvernance d’entreprise et de conseil
- Responsabilité sociale d’entreprise
- Conflits entre actionnaires
- Procédures collectives
- Secrétariat général et missions d’administrateur indépendant
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Fiscal
- Fiscalité des entreprises
- Structuring et opérations de restructuration – Private Equity
- Fiscalité des sociétés holdings
- Fiscalité internationale des personnes physiques
- Contrôles fiscaux des entreprises et des particuliers
- Ingénierie patrimoniale des personnes physiques
- Fiscalité patrimoniale des dirigeants et salariés
- Fiscalité immobilière
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Propriété intellectuelle et NTIC
- Conseil en propriété littéraire et artistique
- Contentieux et précontentieux en propriété littéraire et artistique, dans
toutes les matières relevant du droit d’auteur, du droit voisin et du droit des
marques - Négociation et rédaction des contrats d’exploitation en matière de droit
d’auteur et droit voisin (cessions, licences, etc…) ou IT (conception de
sites, hébergement) - Défense et gestion des droits de propriété industrielle
- Droit des données personnelles
- Conseil et contentieux en matière de noms de domaine
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Travail
- Conseil et contentieux
- Mise en place et suivi des instances représentatives du personnel
- Règlement intérieur et droit disciplinaire
- Accords collectifs
- Expatriation et mobilité internationale
- Licenciements économiques et plans de départ
- Délégation de pouvoirs et responsabilité pénale du dirigeant
- Droit pénal du travail
- Contentieux de la sécurité sociale
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Droit de l’information et des Médias ; Droit du sport
- Défense civile et pénale dans toutes les matières relevant du droit de l’information
- Conseil en droit à l’image (sites internet, sociétés audiovisuelles, de presse ou d’édition, artistes, maisons de disque, joueurs professionnels, etc.)
- Notifications de contenus illicites ; droit de réponse et de rectification
- Protection des droits de propriété intellectuelle des sociétés sportives et des sportifs, droit à l’image des sportifs
- Gestion des droits audiovisuels
- Conseil, négociation et rédactions de contrats de joueurs professionnels (parrainage, publicitaires), agents sportifs, clubs professionnels, etc.
- Procédures pré-contentieuses et contentieuses liées à l’exécution, l’interprétation ou la résiliation de ces contrats
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Immobilier
- Gestion de patrimoine
- Baux d’habitation et baux commerciaux
- Ventes immobilières
- Copropriété
- Construction
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Banque & Finance
- Contentieux bancaire et financier devant les juridictions de l’ordre judiciaire (civiles et commerciales)
- Procédures devant les autorités administratives (AMF, ACPR etc.)
- Conseil aux institutions financières et sociétés de gestion dans le domaine bancaire et financier
- Activité dans le domaine des crypto-monnaies et des smart contracts
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Droit pénal
- Droit pénal général
- Droit pénal des affaires (abus de biens sociaux, escroquerie, fraude fiscale, cybercriminalité, etc.)
- Droit de la presse (diffamation, injure, etc.)
- Droit pénal du travail (harcèlement, discrimination, etc.)
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Droit de l’Union Européenne ; Anti-trust et Droit de la concurrence
- Procédures devant la Cour de justice et le Tribunal de l’Union Européenne
- Plaintes devant la Commission européenne
- Questions préjudicielles soulevées par les juridictions nationales
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Aviation et Maritime
- Acquisition et cession d’aéronefs ou de navires
- Structures de portage et d’exploitation
- Sociétés innovantes
- Règlementation des drones
- Contentieux devant les autorités régulatrices

L'équipe
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Fondateurs
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Avocats Associés
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Nathalie Attias
Avocat à la Cour
n.attias@wan-avocats.com -
Véronique Bomsel Di Meglio
Avocat à la Cour
veronique.bomsel@wan-avocats.com -
Ludovic Doutreleau
Avocat aux barreaux de Paris & Genève
ludovic.doutreleau@wan-avocats.com -
Hervé Oliel
Avocat à la Cour
h.oliel@wan-avocats.com -
Nicolas Philippe
Avocat à la Cour
n.philippe@wan-avocats.com
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Partenaires
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Of Counsels
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Avocats Collaborateurs
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Alice Arnaize
Avocat à la Cour
a.arnaize@wan-avocats.com -
Brieuc Benjamin
Juriste
b.benjamin@wan-avocats.com -
Tilia Bopp
Avocat à la Cour
t.bopp@wan-avocats.com -
Farah Chabane
Juriste
f.chabane@wan-avocats.com -
Anthony Demri
Avocat à la Cour
a.demri@wan-avocats.com -
Maxime Dufour
Avocat à la Cour
m.dufour@wan-avocats.com -
Manon Feydel
Avocat à la Cour
m.feydel@wan-avocats.com -
Amélie Gouazé
Avocat à la Cour
a.gouaze@wan-avocats.com -
Chlomo Harros
Avocat à la Cour
c.harros@wan-avocats.com -
Olivier Ladregarde
Avocat à la Cour
o.ladregarde@wan-avocats.com -
Marion Lebreton
Avocat à la Cour
m.lebreton@wan-avocats.com -
Matthieu Paya
Avocat à la Cour
m.paya@wan-avocats.com -
Nicolas Rzeznik
Avocat à la Cour
n.rzeznik@wan-avocats.com -
Clara Steg
Avocat à la Cour
c.steg@wan-avocats.com -
Manon Tizzotti Aaron
Avocat à la Cour
m.tizzotti@wan-avocats.com -
Frédérique Van Ginneken
Avocat à la Cour
f.vanginneken@wan-avocats.com
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Avocats Partenaires
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Support
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Le cabinet WAN offre à ses clients une information permanente
sur l'actualité juridique et les évènements auxquels il participe.

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13/05
La saga aura duré plusieurs années. Face à la fronde de diverses Cours d’appel – qui ont écarté l’application du barème Macron, notamment en jugeant de son inconventionnalité, il était inévitable que la Cour de cassation tranche la question. C’est chose faite. Pour rappel, l’ordonnance du 22 septembre 2017, a institué à l’article L.1235-3 du...
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26/04
Dans son rapport du 28 février 2022, le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) mentionne ses préconisations pour réduire les émissions de gaz à effet de serre afin de limiter le réchauffement climatique à 1,5 degré Celsius comme cela avait été convenu lors de l’Accord de Paris le 12 décembre 2015. [1] Pour...
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21/04
Le 19 avril dernier, le Tribunal Correctionnel de Paris a condamné la société DELIVEROO à une amende de 375 000 € cumulés, à la condamnation de deux anciens dirigeants de la plateforme à 12 mois de prison avec sursis et à verser 50 000 € de dommages et intérêts à chacune des 5 organisations syndicales de salariés...
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12/04
La 2ème chambre civile de la Cour de cassation est intervenue, dans un arrêt en date du 17 février 2022, afin de rappeler le régime social applicable à l’indemnité transactionnelle. En principe, les règles d’assujettissement varient en fonction de la nature du montant versé à titre transactionnel : La part de l’indemnité transactionnelle qui recouvre un...
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07/04
« Il a colonisé l’espace public parce qu’il permet de se présenter positivement. Il est bien reçu par la plupart des gens, car il suggère que l’on défend l’intérêt général. » Francis Chateauraynaud, sociologue et créateur de la notion de « lanceur d’alerte » en 1996. Le club des lanceurs d’alerte n’est pas très fermé, si...
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07/04
Selon l’article L 267 du LPF, lorsqu’un dirigeant d’une société, est responsable des manœuvres frauduleuses ou de l’inobservation grave et répétée des obligations fiscales qui ont rendu impossible le recouvrement des impositions et des pénalités dues par la société, ce dirigeant peut, être déclaré solidairement responsable du paiement de ces impositions et pénalités. Comment appliquer...
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21/03
Durant la crise sanitaire, beaucoup ont eu recours aux outils de visioconférence, s’orientant dans l’urgence vers les plateformes les plus utilisées, sans se rendre compte que leurs données y étaient échangées. Des failles de sécurité, ainsi qu’une importante croissance des affaires de vol de données personnelles, ont poussé les parlementaires à apporter une réponse à...
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18/03
Dans un jugement du 4 mars 2022, le Tribunal judiciaire de Paris a condamné Éric Zemmour, son parti politique et le représentant légal de celui-ci pour violation des droits d’auteur des titulaires de droits d’extraits de films qu’il avait intégrés à sa vidéo de candidature à l’élection présidentielle. Le 30 novembre 2021, Éric Zemmour avait...
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16/03
Selon le gouvernement, en France, lorsqu’un enfant est insulté, menacé, battu, bousculé ou reçoit des messages injurieux à répétition, il est alors possible de parler de harcèlement scolaire, au total, 5% à 6% des élèves en seraient victimes. Une récente étude de l’IFOP montre que ces violences auraient lieu majoritairement au collège (54%) mais elles...
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16/03
La chambre sociale de la Cour de cassation est une nouvelle fois intervenue, dans un arrêt en date du 2 février 2022, afin de trancher la question du préjudice résultant de l’atteinte à l’intérêt collectif de la profession. Conformément à l’article L.2132-3 du code du travail, les syndicats professionnels ont le droit d’agir en justice....

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WAN AVOCATS advised RESERVOIR on the acquisition of the prolific catalog of late grammy-winning DJ, songwriter and producer Fred Rister—Publication — 17 janvier 2022
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Quand les premiers acheteurs se rueront le 7 janvier en librairie sur le nouveau Michel Houellebecq « Anéantir », d’autres auront déjà lu une copie pirate téléchargée avant Noël—Publication — 27 décembre 2021
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Clip de Zemmour: quand les politiques sont épinglés pour atteinte aux droits d’auteur—
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Fusion du CSA et de la HAPODI : l’ARCOM aura-t-elle les moyens de ses ambitions?—
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Paris
Genève
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Genève
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Paris
22, rue du Général Foy
75008 - Paris
FranceTéléphone : +33 (0)1 55 30 10 10
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22, rue du Général Dufour
CH-1204 Genève
SuisseTéléphone : +41 (0)78 713 14 50
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