Le Cabinet
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WAN AVOCATS est un cabinet d’affaires indépendant situé à Paris et à Genève.
Fondé en 2000 par Isabelle WEKSTEIN-STEG et Raphaël NACCACH, le cabinet réunit sept associés et près d’une trentaine d’avocats et juristes.
Compétent en matière de conseil et de contentieux, le cabinet intervient auprès d’une clientèle internationale très diversifiée composée de groupes internationaux et de PME, mais également d’entrepreneurs et de particuliers.
Le cabinet est présent dans un large champ sectoriel allant de la création artistique aux technologies émergentes et dans les secteurs de la banque, de la finance, de l’aviation et du maritime.
WAN AVOCATS est le représentant français du World IT Lawyers (WITL), un réseau international de cabinets d’avocats spécialisés en droit des technologies de l’information et des communications.
Domaines
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Nous mettons nos compétences transversales au service de nos clients pour les accompagner dans le développement de leurs activités à chaque stade de leur vie professionnelle. La pluridisciplinarité de nos associés et collaborateurs permet de répondre aux demandes de nos clients sur l’ensemble des volets de leurs activités et à toute étape de leur croissance ou de leur réorganisation. Notre réseau de partenaires et d’experts offre à notre clientèle la certitude d’être accompagnée, que ce soit face à des problématiques propres à certains secteurs d’activité ou pour intervenir devant les juridictions européennes ou devant certaines autorités de régulation.
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Sociétés
- Start-up et levée de fonds
- Implantation et création d’activité
- Fusions-acquisitions
- Opérations de haut de bilan et Private Equity
- Pactes et accords d’actionnaires
- Gouvernance d’entreprise et de conseil
- Responsabilité sociale d’entreprise
- Conflits entre actionnaires
- Procédures collectives
- Secrétariat général et missions d’administrateur indépendant
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Fiscal
- Fiscalité des entreprises
- Structuring et opérations de restructuration – Private Equity
- Fiscalité des sociétés holdings
- Fiscalité internationale des personnes physiques
- Contrôles fiscaux des entreprises et des particuliers
- Ingénierie patrimoniale des personnes physiques
- Fiscalité patrimoniale des dirigeants et salariés
- Fiscalité immobilière
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Propriété intellectuelle et NTIC
- Conseil en propriété littéraire et artistique
- Contentieux et précontentieux en propriété littéraire et artistique, dans
toutes les matières relevant du droit d’auteur, du droit voisin et du droit des
marques - Négociation et rédaction des contrats d’exploitation en matière de droit
d’auteur et droit voisin (cessions, licences, etc…) ou IT (conception de
sites, hébergement) - Défense et gestion des droits de propriété industrielle
- Droit des données personnelles
- Conseil et contentieux en matière de noms de domaine
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Travail
- Conseil et contentieux
- Mise en place et suivi des instances représentatives du personnel
- Règlement intérieur et droit disciplinaire
- Accords collectifs
- Expatriation et mobilité internationale
- Licenciements économiques et plans de départ
- Délégation de pouvoirs et responsabilité pénale du dirigeant
- Droit pénal du travail
- Contentieux de la sécurité sociale
- Formations en matière sociale au sein des entreprises
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Droit de l’information et des Médias ; Droit du sport
- Défense civile et pénale dans toutes les matières relevant du droit de l’information
- Conseil en droit à l’image (sites internet, sociétés audiovisuelles, de presse ou d’édition, artistes, maisons de disque, joueurs professionnels, etc.)
- Notifications de contenus illicites ; droit de réponse et de rectification
- Protection des droits de propriété intellectuelle des sociétés sportives et des sportifs, droit à l’image des sportifs
- Gestion des droits audiovisuels
- Conseil, négociation et rédactions de contrats de joueurs professionnels (parrainage, publicitaires), agents sportifs, clubs professionnels, etc.
- Procédures pré-contentieuses et contentieuses liées à l’exécution, l’interprétation ou la résiliation de ces contrats
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Immobilier
- Gestion de patrimoine
- Baux d’habitation et baux commerciaux
- Ventes immobilières
- Copropriété
- Construction
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Banque & Finance
- Contentieux bancaire et financier devant les juridictions de l’ordre judiciaire (civiles et commerciales)
- Procédures devant les autorités administratives (AMF, ACPR etc.)
- Conseil aux institutions financières et sociétés de gestion dans le domaine bancaire et financier
- Activité dans le domaine des crypto-monnaies et des smart contracts
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Droit pénal
- Droit pénal général
- Droit pénal des affaires (abus de biens sociaux, escroquerie, fraude fiscale, cybercriminalité, etc.)
- Droit de la presse (diffamation, injure, etc.)
- Droit pénal du travail (harcèlement, discrimination, etc.)
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Droit de l’Union Européenne ; Anti-trust et Droit de la concurrence
- Procédures devant la Cour de justice et le Tribunal de l’Union Européenne
- Plaintes devant la Commission européenne
- Questions préjudicielles soulevées par les juridictions nationales
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Aviation et Maritime
- Acquisition et cession d’aéronefs ou de navires
- Structures de portage et d’exploitation
- Sociétés innovantes
- Règlementation des drones
- Contentieux devant les autorités régulatrices

L'équipe
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Fondateurs
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Avocats Associés
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Nathalie Attias
Avocat à la Cour
n.attias@wan-avocats.com -
Véronique Bomsel Di Meglio
Avocat à la Cour
veronique.bomsel@wan-avocats.com -
Ludovic Doutreleau
Avocat aux barreaux de Paris & Genève
ludovic.doutreleau@wan-avocats.com -
Hervé Oliel
Avocat à la Cour
h.oliel@wan-avocats.com -
Nicolas Philippe
Avocat à la Cour
n.philippe@wan-avocats.com
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Partenaires
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Of Counsels
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Avocats Collaborateurs
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Alice Arnaize
Avocat à la Cour
a.arnaize@wan-avocats.com -
Brieuc Benjamin
Juriste
b.benjamin@wan-avocats.com -
Tilia Bopp
Avocat à la Cour
t.bopp@wan-avocats.com -
Farah Chabane
Avocat à la Cour
f.chabane@wan-avocats.com -
Anthony Demri
Avocat à la Cour
a.demri@wan-avocats.com -
Maxime Dufour
Avocat à la Cour
m.dufour@wan-avocats.com -
Manon Feydel
Avocat à la Cour
m.feydel@wan-avocats.com -
Amélie Gouazé
Avocat à la Cour
a.gouaze@wan-avocats.com -
Chlomo Harros
Avocat à la Cour
c.harros@wan-avocats.com -
Olivier Ladregarde
Avocat à la Cour
o.ladregarde@wan-avocats.com -
Marion Lebreton
Avocat à la Cour
m.lebreton@wan-avocats.com -
Matthieu Paya
Avocat à la Cour
m.paya@wan-avocats.com -
Nicolas Rzeznik
Avocat à la Cour
n.rzeznik@wan-avocats.com -
Clara Steg
Avocat à la Cour
c.steg@wan-avocats.com -
Manon Tizzotti Aaron
Avocat à la Cour
m.tizzotti@wan-avocats.com
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Avocats Partenaires
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Le cabinet WAN offre à ses clients une information permanente
sur l'actualité juridique et les évènements auxquels il participe.

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20 / 01
Vous faites sûrement partie des entreprises dont le mandat des élus du CSE arrive à son terme en 2023 ; il va vous falloir renouveler votre CSE. Pas de panique, tout est dans l’anticipation. Voici quelques petits conseils 1. Fixer un calendrier Pour tenir compte des contingences de services, et eu égard aux délais stricts posés...
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03/01
En ce début d’année 2023, WAN Avocats déconstruit les meilleures tartes à la crème en droit du travail. 1- Il n’est possible de prendre des congés qu’après un an de présence On entend beaucoup dire qu’il n’est pas possible de prendre de vacances pendant la première année qui suit une embauche. Or, il est parfaitement...
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19 / 12
Une salariée, productrice coordinatrice et co-animatrice d’une émission de radio (« Cauet sur NRJ »), a été déclarée inapte à son poste par le médecin du travail puis licenciée pour inaptitude et impossibilité de reclassement par son employeur, une société de production de programmes radiophoniques. Au cours de la relation contractuelle, la salariée avait été confrontée à...
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19.12
Le groupe américain Meta, propriétaire de Facebook et Instagram, a passé un accord avec la SACD pour rémunérer les auteurs d’œuvres audiovisuelles visionnées sur ses plateformes en France, en Belgique et au Luxembourg. La SACD représente plus de 60.000 auteurs dans les domaines du cinéma, de l’animation, de la fiction audiovisuelle, du théâtre, du spectacle...
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16/12
A l’occasion d’une nouvelle action engagée par la société MOULINSART (devenue Tintinimaginatio) à l’encontre d’un artiste qui commercialisait des bustes représentant Tintin et des sculptures inspirées des albums de Tintin « Objectif Lune » et « On a marché sur la Lune », la Cour d’appel d’Aix-en-Provence a eu l’occasion d’apporter une définition approfondie de l’exception de parodie prévue...
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06 / 12
Une salariée est engagée par Radio France, à compter de 2002, en qualité de producteur délégué radio, sous une multitude de CDD d’usage (environ une centaine au total). Durant près de 16 années, elle a collaboré à la production de diverses émissions musicales diffusées sur France Inter (par exemple « Système Disque », « Pop etc », « Les Notes...
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28/10
Réponse négative fournie sans ambiguïté par la Cour de cassation Une salariée est licenciée pour faute grave, en raison de faits de harcèlement moral. Elle saisit la juridiction prud’homale afin de contester son licenciement, dont elle estime que le motif, invoqué dans la lettre, est imprécis. Au soutien de sa demande, elle avance notamment le...
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25/10
Dans un arrêt en date du 13 octobre 2022, la Cour d’appel de Versailles est revenue sur sa position concernant la question de savoir si l’appréciation de l’originalité d’une création doit faire l’objet d’une fin de non-recevoir soulevée devant le juge de la mise en état ou doit être examinée au fond par le Tribunal. ...
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17 / 10
Questions-Réponses du ministère du Travail relatif à l’activité partielle Alors que de nombreuses stations-essences sont toujours sous tension, le ministère du Travail a, le 12 octobre dernier, mis à jour son Questions-Réponses relatif à l’activité partielle. Il prévoit désormais que les entreprises peuvent solliciter le bénéfice de ce dispositif en raison des difficultés d’approvisionnement en...
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05 / 10
La loi n° 2021-1774 du 24 décembre 2021, dite loi « Rixain », s’inscrit dans la continuité de la loi Copé-Zimmermann du 27 janvier 2011 imposant des quotas de femmes dans les conseils d’administration et de surveillance, et franchit une étape supplémentaire en matière d’égalité femmes – hommes. Son article 14 instaure en effet une obligation de...

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Cession d’Editis : Bruxelles approfondit son enquête jusqu’en avril—
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Isabelle Wekstein-Steg : « Dire qu’on devrait se réjouir que des grands groupes croient dans le livre est d’un cynisme absolu »—
Paris
Genève
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Genève
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22, rue du Général Foy
75008 - Paris
FranceTéléphone : +33 (0)1 55 30 10 10
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22, rue du Général Dufour
CH-1204 Genève
SuisseTéléphone : +41 (0)78 713 14 50
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