Vous faites sûrement partie des entreprises dont le mandat des élus du CSE arrive à son terme en 2023 ; il va vous falloir renouveler votre CSE. Pas de panique, tout est dans l’anticipation. Voici quelques petits conseils 1. Fixer un calendrier Pour tenir compte des contingences de services, et eu égard aux délais stricts posés...

En ce début d’année 2023, WAN Avocats déconstruit les meilleures tartes à la crème en droit du travail. 1- Il n’est possible de prendre des congés qu’après un an de présence On entend beaucoup dire qu’il n’est pas possible de prendre de vacances pendant la première année qui suit une embauche. Or, il est parfaitement...

Une salariée, productrice coordinatrice et co-animatrice d’une émission de radio (« Cauet sur NRJ »), a été déclarée inapte à son poste par le médecin du travail puis licenciée pour inaptitude et impossibilité de reclassement par son employeur, une société de production de programmes radiophoniques. Au cours de la relation contractuelle, la salariée avait été confrontée à...

Le groupe américain Meta, propriétaire de Facebook et Instagram, a passé un accord avec la SACD pour rémunérer les auteurs d’œuvres audiovisuelles visionnées sur ses plateformes en France, en Belgique et au Luxembourg. La SACD représente plus de 60.000 auteurs dans les domaines du cinéma, de l’animation, de la fiction audiovisuelle, du théâtre, du spectacle...

A l’occasion d’une nouvelle action engagée par la société MOULINSART (devenue Tintinimaginatio) à l’encontre d’un artiste qui commercialisait des bustes représentant Tintin et des sculptures inspirées des albums de Tintin « Objectif Lune » et « On a marché sur la Lune », la Cour d’appel d’Aix-en-Provence a eu l’occasion d’apporter une définition approfondie de l’exception de parodie prévue...

Une salariée est engagée par Radio France, à compter de 2002, en qualité de producteur délégué radio, sous une multitude de CDD d’usage (environ une centaine au total). Durant près de 16 années, elle a collaboré à la production de diverses émissions musicales diffusées sur France Inter (par exemple « Système Disque », « Pop etc », « Les Notes...

Réponse négative fournie sans ambiguïté par la Cour de cassation Une salariée est licenciée pour faute grave, en raison de faits de harcèlement moral. Elle saisit la juridiction prud’homale afin de contester son licenciement, dont elle estime que le motif, invoqué dans la lettre, est imprécis. Au soutien de sa demande, elle avance notamment le...

Dans un arrêt en date du 13 octobre 2022, la Cour d’appel de Versailles est revenue sur sa position concernant la question de savoir si l’appréciation de l’originalité d’une création doit faire l’objet d’une fin de non-recevoir soulevée devant le juge de la mise en état ou doit être examinée au fond par le Tribunal. ...

Questions-Réponses du ministère du Travail relatif à l’activité partielle Alors que de nombreuses stations-essences sont toujours sous tension, le ministère du Travail a, le 12 octobre dernier, mis à jour son Questions-Réponses relatif à l’activité partielle. Il prévoit désormais que les entreprises peuvent solliciter le bénéfice de ce dispositif en raison des difficultés d’approvisionnement en...

La loi n° 2021-1774 du 24 décembre 2021, dite loi « Rixain », s’inscrit dans la continuité de la loi Copé-Zimmermann du 27 janvier 2011 imposant des quotas de femmes dans les conseils d’administration et de surveillance, et franchit une étape supplémentaire en matière d’égalité femmes – hommes. Son article 14 instaure en effet une obligation de...