Le Cabinet
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WAN AVOCATS est un cabinet d’affaires indépendant situé à Paris et à Genève.
Fondé en 2000 par Isabelle WEKSTEIN-STEG et Raphaël NACCACH, le cabinet réunit sept associés et près d’une trentaine d’avocats et juristes.
Compétent en matière de conseil et de contentieux, le cabinet intervient auprès d’une clientèle internationale très diversifiée composée de groupes internationaux et de PME, mais également d’entrepreneurs et de particuliers.
Le cabinet est présent dans un large champ sectoriel allant de la création artistique aux technologies émergentes et dans les secteurs de la banque, de la finance, de l’aviation et du maritime.
WAN AVOCATS est le représentant français du World IT Lawyers (WITL), un réseau international de cabinets d’avocats spécialisés en droit des technologies de l’information et des communications.
Domaines
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Nous mettons nos compétences transversales au service de nos clients pour les accompagner dans le développement de leurs activités à chaque stade de leur vie professionnelle. La pluridisciplinarité de nos associés et collaborateurs permet de répondre aux demandes de nos clients sur l’ensemble des volets de leurs activités et à toute étape de leur croissance ou de leur réorganisation. Notre réseau de partenaires et d’experts offre à notre clientèle la certitude d’être accompagnée, que ce soit face à des problématiques propres à certains secteurs d’activité ou pour intervenir devant les juridictions européennes ou devant certaines autorités de régulation.
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Sociétés
- Start-up et levée de fonds
- Implantation et création d’activité
- Fusions-acquisitions
- Opérations de haut de bilan et Private Equity
- Pactes et accords d’actionnaires
- Gouvernance d’entreprise et de conseil
- Responsabilité sociale d’entreprise
- Conflits entre actionnaires
- Procédures collectives
- Secrétariat général et missions d’administrateur indépendant
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Fiscal
- Fiscalité des entreprises
- Structuring et opérations de restructuration – Private Equity
- Fiscalité des sociétés holdings
- Fiscalité internationale des personnes physiques
- Contrôles fiscaux des entreprises et des particuliers
- Ingénierie patrimoniale des personnes physiques
- Fiscalité patrimoniale des dirigeants et salariés
- Fiscalité immobilière
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Propriété intellectuelle et NTIC
- Conseil en propriété littéraire et artistique
- Contentieux et précontentieux en propriété littéraire et artistique, dans
toutes les matières relevant du droit d’auteur, du droit voisin et du droit des
marques - Négociation et rédaction des contrats d’exploitation en matière de droit
d’auteur et droit voisin (cessions, licences, etc…) ou IT (conception de
sites, hébergement) - Défense et gestion des droits de propriété industrielle
- Droit des données personnelles
- Conseil et contentieux en matière de noms de domaine
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Travail
- Conseil et contentieux
- Mise en place et suivi des instances représentatives du personnel
- Règlement intérieur et droit disciplinaire
- Accords collectifs
- Expatriation et mobilité internationale
- Licenciements économiques et plans de départ
- Délégation de pouvoirs et responsabilité pénale du dirigeant
- Droit pénal du travail
- Contentieux de la sécurité sociale
- Formations en matière sociale au sein des entreprises
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Droit de l’information et des Médias ; Droit du sport
- Défense civile et pénale dans toutes les matières relevant du droit de l’information
- Conseil en droit à l’image (sites internet, sociétés audiovisuelles, de presse ou d’édition, artistes, maisons de disque, joueurs professionnels, etc.)
- Notifications de contenus illicites ; droit de réponse et de rectification
- Protection des droits de propriété intellectuelle des sociétés sportives et des sportifs, droit à l’image des sportifs
- Gestion des droits audiovisuels
- Conseil, négociation et rédactions de contrats de joueurs professionnels (parrainage, publicitaires), agents sportifs, clubs professionnels, etc.
- Procédures pré-contentieuses et contentieuses liées à l’exécution, l’interprétation ou la résiliation de ces contrats
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Immobilier
- Gestion de patrimoine
- Baux d’habitation et baux commerciaux
- Ventes immobilières
- Copropriété
- Construction
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Banque & Finance
- Contentieux bancaire et financier devant les juridictions de l’ordre judiciaire (civiles et commerciales)
- Procédures devant les autorités administratives (AMF, ACPR etc.)
- Conseil aux institutions financières et sociétés de gestion dans le domaine bancaire et financier
- Activité dans le domaine des crypto-monnaies et des smart contracts
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Droit pénal
- Droit pénal général
- Droit pénal des affaires (abus de biens sociaux, escroquerie, fraude fiscale, cybercriminalité, etc.)
- Droit de la presse (diffamation, injure, etc.)
- Droit pénal du travail (harcèlement, discrimination, etc.)
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Droit de l’Union Européenne ; Anti-trust et Droit de la concurrence
- Procédures devant la Cour de justice et le Tribunal de l’Union Européenne
- Plaintes devant la Commission européenne
- Questions préjudicielles soulevées par les juridictions nationales
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Aviation et Maritime
- Acquisition et cession d’aéronefs ou de navires
- Structures de portage et d’exploitation
- Sociétés innovantes
- Règlementation des drones
- Contentieux devant les autorités régulatrices
L'équipe
L'équipe
L'équipe
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L'équipe
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Fondateurs
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Avocats Associés
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Nathalie Attias
Avocat à la Cour
n.attias@wan-avocats.com -
Véronique Bomsel Di Meglio
Avocat à la Cour
veronique.bomsel@wan-avocats.com -
Ludovic Doutreleau
Avocat aux barreaux de Paris & Genève
ludovic.doutreleau@wan-avocats.com -
Hervé Oliel
Avocat à la Cour
h.oliel@wan-avocats.com -
Nicolas Philippe
Avocat à la Cour
n.philippe@wan-avocats.com
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Partenaires
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Of Counsels
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Avocats Collaborateurs
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Alice Arnaize
Avocat à la Cour
a.arnaize@wan-avocats.com -
Brieuc Benjamin
Juriste
b.benjamin@wan-avocats.com -
Tilia Bopp
Avocat à la Cour
t.bopp@wan-avocats.com -
Farah Chabane
Avocat à la Cour
f.chabane@wan-avocats.com -
Anthony Demri
Avocat à la Cour
a.demri@wan-avocats.com -
Maxime Dufour
Avocat à la Cour
m.dufour@wan-avocats.com -
Manon Feydel
Avocat à la Cour
m.feydel@wan-avocats.com -
Amélie Gouazé
Avocat à la Cour
a.gouaze@wan-avocats.com -
Chlomo Harros
Avocat à la Cour
c.harros@wan-avocats.com -
Olivier Ladregarde
Avocat à la Cour
o.ladregarde@wan-avocats.com -
Marion Lebreton
Avocat à la Cour
m.lebreton@wan-avocats.com -
Matthieu Paya
Avocat à la Cour
m.paya@wan-avocats.com -
Nicolas Rzeznik
Avocat à la Cour
n.rzeznik@wan-avocats.com -
Clara Steg
Avocat à la Cour
c.steg@wan-avocats.com
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Avocats Partenaires
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Support
Presse
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News
Presse
Publications
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Le cabinet WAN offre à ses clients une information permanente
sur l'actualité juridique et les évènements auxquels il participe.
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26/09
Si la dénonciation de la commission d’infractions de nature sexuelle s’est libérée depuis le mouvement #Metoo, de tels propos peuvent constituer l’infraction de diffamation. Dans sa décision du 22 août 2024, la Cour d’appel de Bourges propose un raisonnement étayé et retient que l’autrice des propos diffamants, n’est pas exempte de responsabilité pour diffamation, excluant...
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18 / 06
Le fait pour un salarié occupant des fonctions de direction de dissimuler une relation intime avec une salariée exerçant des mandats syndicaux constitue un manquement à l’obligation de loyauté et peut justifier un licenciement pour faute grave. Faits : Un salarié cadre exerçant des fonctions de direction, chargé notamment de la gestion des ressources humaines disposant de diverses délégations de...
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06/06
Le 15 mai 2024, la première chambre civile de la Cour de cassation a rendu un arrêt concernant l’exploitation de rushes non-montés dans le litige opposant la société Look at Sciences à l’établissement Sorbonne Université. Contexte : L’établissement Sorbonne Université (le commanditaire) s’était rapproché de la société Look For Science (le producteur) afin de produire...
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04 / 06
WAN Avocats apporte son éclairage dans un article publié dans Jurisprudence Sociale Lamy – n° 485 – 4 juin 2024 – éditions LAMY LIAISONS
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27 / 05
Une signature scannée est valable mais peut être contestée en ce qu’elle ne suffit pas à identifier son auteur et à prouver son consentement aux obligations découlant d’un acte. Faits et procédure : Une société demande l’exécution d’une promesse unilatérale de vente de parts sociales dont elle est bénéficiaire, et sur laquelle ne figure que la...
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03/05
Le 27 mars 2024, le tribunal judiciaire de Paris a condamné la société Givenchy à verser la somme de 30 000 euros de dommages-intérêts à l’artiste français ZEVS pour avoir commis des actes de concurrence déloyale et de parasitisme. ZEVS est un artiste contemporain connu pour appartenir au mouvement du street-art et pour son utilisation de...
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02 / 05
Une lettre de licenciement peut contenir plusieurs motifs personnels, à condition que chaque motif procède de faits distincts, et que l’employeur respecte les règles de procédure applicables à chaque motif. Si le juge constate que l’un de ces motifs procède d’un motif réel et sérieux, le licenciement est justifié. Faits : Une salariée d’une étude notariale...
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10 / 04
L’employeur peut prononcer une sanction disciplinaire à l’encontre d’un manager usant de méthodes de gestion inappropriées, alors même qu’aucune enquête n’a conclu à l’existence de faits de harcèlement moral. Rappel des faits : Plusieurs salariés ont dénoncé auprès de leur employeur les méthodes de gestion de leur directrice, qu’ils qualifiaient de harcèlement moral. La salariée a...
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11/03
Selon un arrêt du 28 février 2024 de la Cour de cassation, la synchronisation sous la forme d’extraits d’une œuvre musicale dans un film ne constitue pas automatiquement une atteinte au droit moral. Dans cette affaire, deux extraits de la chanson « Partenaire particulier » ont été utilisés dans la bande sonore du film « Alibi.com ». Les ayants-droit...
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01/03
Depuis le 1er novembre 2023, l’employeur doit fournir aux salariés de nouvelles informations relatives à la relation de travail ainsi que la liste des postes en CDI à pourvoir au sein de l’entreprise. Pour se mettre en conformité avec le droit de l’Union européenne, un décret en date du 30 octobre 2023 est paru, pris...
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Liberté de création et droits de la personnalité : « Quand les personnages se rebellent contre leur auteur »—Publication — 22 septembre 2024
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Intelligence artificielle : la délicate question des droits de propriété intellectuelle dans la publicité—
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Des acteurs du livre demandent des gages avant le rachat d’Editis—
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Vente d’Editis : le montage concocté par Vivendi contesté par la Commission européenne—
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Yannick Bolloré : « Vivendi cherchera par tous les moyens à obtenir un accord avec la Commission européenne »—
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Cession d’Editis : Bruxelles approfondit son enquête jusqu’en avril—
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Dernière ligne droite pour la vente d’Editis—
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« Facebook Files » : quatre pistes pour reprendre le pouvoir sur les géants de la tech—
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Isabelle Wekstein-Steg : « Rien n’oblige Disney à sortir ses films en salle »—
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Après l’abandon d’une fusion avec Hachette, Bolloré pourrait vendre Editis à la découpe—
Paris
Genève
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Genève
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Paris
22, rue du Général Foy
75008 - Paris
FranceTéléphone : +33 (0)1 55 30 10 10
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Genève
22, rue du Général Dufour
CH-1204 Genève
SuisseTéléphone : +41 (0)78 713 14 50
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