Le tribunal du district de Columbia a jugé, le 18 août 2023, qu’une œuvre totalement générée par une intelligence artificielle (IA) ne peut être protégeable par le droit d’auteur. L’affaire a opposé Stephen Thaler, CEO de l’entreprise Imagine Engines, au Copyright Office des Etats-Unis. Stephen Thaler est développeur et propriétaire d’un logiciel nommé « Creative...

Les frais engagés par un salarié dans le cadre de l’exécution de son contrat de travail doivent être supportés par l’employeur. Y compris les frais engendrés par le télétravail, quelles que soit les modalités selon lesquelles il est mis en place (accord collectif, charte, de gré à gré entre l’employeur et le salarié). Ce principe,...

Dans le secteur de la santé, la sécurisation des données de santé est un enjeu fondamental pour l’ensemble des acteurs. Les données concernant la santé sont définies par l’article 4.15 du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à...

Alors que l’Union Européenne est sur le point d’adopter l’Artificial Intelligence Act[1] (aussi appelé « AI Act »), la Commission Européenne, le 5 juin 2023, a demandé aux plateformes de créer un label « Intelligence artificielle » pour signaler aux utilisateurs les contenus (textes, photos, audios ou vidéos) générés à l’aide d’une intelligence artificielle. Préoccupée par les récentes utilisations...

Le 17 avril dernier a été publié, au Journal Officiel, le décret n°2023-275 relatif à la mise en œuvre de la présomption de démission en cas d’abandon de poste volontaire du salarié. Cette présomption est inscrite à l’article L. 1237-1-1 du code du travail depuis la loi n°2022-1598 du 21 décembre 2022. L’abandon de poste...

Face aux enjeux écologiques, le constat est évident : les liens entre travail et environnement sont étroits. Il est en effet certain que les activités économiques et l’emploi ont des impacts négatifs sur l’environnement et la santé des travailleurs. C’est dans ce contexte que la loi Climat et Résilience (n° 2021-1104, du 22 août 2021, portant...

WAN Avocats, déjà très présent dans les domaines de la propriété intellectuelle et des nouvelles technologies, est heureux d’annoncer l’arrivée de Carole BUI, en qualité de Counsel pour renforcer l’activité du cabinet en matière de protection des données personnelles, de cybersécurité et de technologies avancées. Depuis plus de 15 ans, Carole BUI intervient, pour des...

Vous faites sûrement partie des entreprises dont le mandat des élus du CSE arrive à son terme en 2023 ; il va vous falloir renouveler votre CSE. Pas de panique, tout est dans l’anticipation. Voici quelques petits conseils 1. Fixer un calendrier Pour tenir compte des contingences de services, et eu égard aux délais stricts posés...

En ce début d’année 2023, WAN Avocats déconstruit les meilleures tartes à la crème en droit du travail. 1- Il n’est possible de prendre des congés qu’après un an de présence On entend beaucoup dire qu’il n’est pas possible de prendre de vacances pendant la première année qui suit une embauche. Or, il est parfaitement...

Une salariée, productrice coordinatrice et co-animatrice d’une émission de radio (« Cauet sur NRJ »), a été déclarée inapte à son poste par le médecin du travail puis licenciée pour inaptitude et impossibilité de reclassement par son employeur, une société de production de programmes radiophoniques. Au cours de la relation contractuelle, la salariée avait été confrontée à...