Les mesures relatives au paiement des charges des entreprises Face à l’impact de la crise sanitaire du Covid-19 sur l’économie nationale et européenne, le Président de la République et le gouvernement ont annoncé plusieurs mesures d’urgence destinées à soutenir les entreprises en difficulté. Par ailleurs, le gouvernement a annoncé que les garanties accordées par l’État...

La création d’un fonds de solidarité Face à l’impact de la crise sanitaire du Covid-19 sur l’économie nationale et européenne, le Président de la République et le gouvernement ont annoncé plusieurs mesures d’urgence destinées à soutenir les entreprises en difficulté. Face à l’impact de la crise sanitaire du Covid-19 sur l’économie nationale et européenne, le...

Le fonctionnement interne des sociétés commerciales Face à l’impact de la crise sanitaire du Covid-19 sur l’économie nationale et européenne, le Président de la République et le gouvernement ont annoncé plusieurs mesures d’urgence destinées à soutenir les entreprises en difficulté. Par ailleurs, le gouvernement a annoncé que les garanties accordées par l’État pour les prêts...

Les mesures relatives au financement des entreprises Face à l’impact de la crise sanitaire du Covid-19 sur l’économie nationale et européenne, le Président de la République et le gouvernement ont annoncé plusieurs mesures d’urgence destinées à soutenir les entreprises en difficulté. Par ailleurs, le gouvernement a annoncé que les garanties accordées par l’État pour les...

Afin de juguler les effets de la crise liée à l’épidémie de COVID-19, la Banque Centrale Européenne (BCE) et la Banque de France ont annoncé la mise en œuvre de mesures de régulation du secteur bancaire, destinées à assurer la liquidité du marché interbancaire et à garantir le maintien des financements aux entreprises. Suspension de...

Dans son « Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2020-306 en date du 25 mars 2020 », le gouvernement rappelle que la force majeure sera susceptible de s’appliquer aux contrats commerciaux. En droit commercial, les mécanismes de la force majeure, et plus récemment de la révision pour imprévision, permettent de modifier ou de rompre...

La donnée de santé est une notion large, qui regroupe aussi bien les informations relatives à une personne physique, comme son numéro de sécurité sociale, les informations obtenues lors d’un examen médical, les informations concernant la maladie d’une personne, mais également certaines données permettant de déduire une information sur l’état de santé de la personne....

Remarque : Le texte du projet de loi d’urgence adopté dimanche dernier en en commission paritaire mixte autorise le Gouvernement à prendre par ordonnance toute mesure relevant du domaine de la loi afin de faciliter et de renforcer le recours au chômage partiel pour toutes les entreprises quelle que soit leur taille, notamment « en adaptant de...

Un salarié peut-il faire jouer son droit de retrait ? Le ministère du Travail estime que dès lors que l’employeur a pris les mesures de prévention et de protection nécessaires, conformément aux recommandations du gouvernement, l’exercice de leur droit de retrait par les salariés devrait demeurer exceptionnel. Si tel n’est pas le cas cependant, le salarié...

L’employeur a une obligation de sécurité à l’égard de son personnel. L’article L 4121-1 du Code du travail prévoit qu’il doit prendre les mesures nécessaires pour protéger la santé physique des travailleurs, parmi lesquelles des actions de prévention des risques, d’information et de formation des salariés et de mise en place d’une organisation et de...