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2 octobre 2009

SFR : nullité de la marque TEXTO

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En 1998, SFR a déposé la marque « Texto, dites-le en toutes lettres, dites-le texto » et en 2001, la marque Texto.

La société One Texto, spécialisée dans l’envoi de publicité par SMS, a de son côté déposé son appellation sociale en tant que marque.

SFR l’a alors mis en demeure de cesser toute utilisation du signe Texto, puis l’a assigné en justice, n’ayant pas obtenu de réponse.

Les juges de première instance et d’appel n’ont pas fait droit à cette demande, et ont annulé successivement les deux marques de l’opérateur de téléphonie mobile.

Pour rappel, l’article L 711-2 du CPI prévoit que la marque doit être distinctive. Or, les juges ont considérés que la première marque : « Texto, dites-le en toutes lettres, dites-le texto », caractérise les services désigné dans le dépôt, c’est-à-dire les services de messagerie écrite pour radio-téléphone.

Ils ont également annulé la marque Texto sur le même fondement, car en 2001, le terme texto était déjà connu du public pour désigner « un message écrit, convivial, envoyé par téléphonie mobile ».

SFR a également fait des demandes au titre de la concurrence déloyale, reprochant à One Texto l’utilisation de la couleur rouge sur son site, alors qu’il l’emploie depuis de nombreuses années. La cour a rejeté ses demandes, rappelant à SFR qu’il ne peut se réserver un monopole légal sur la couleur rouge, amplement répandue.