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26 janvier 2010

Contrefaçon, trouble manifestement illicite et évaluation du préjudice

Par une Ordonnance de référé du 08 janvier 2010, le Tribunal de grande instance de Paris vient de condamner la société TF1 Films production, les auteurs du film « Le syndrome du Titanic » et plusieurs autres sociétés, pour contrefaçon de droit d’auteur.

En l’espèce, l’auteur de trois courts métrages reprochait aux défendeurs la reproduction de son œuvre dans le film « Le syndrome du Titanic » et dans sa bande annonce. En effet, si les défendeurs avaient obtenu l’autorisation de filmer et reproduire l’image des vitrines des galeries Lafayette, ceux-ci avaient omis de demander l’autorisation de reproduire les courts métrages animant les célèbres vitrines du magasin parisien et ainsi reproduites dans le film. L’auteur, surpris de constater la reproduction de son œuvre sans autorisation, a donc agit devant le juge des référés afin de faire cesser ce trouble manifestement illicite.

Dans un premier temps, le Tribunal rappel que TF1 films production, en tant que producteur du film, participe « à l’exploitation du film » et donc est, à ce titre, « susceptible de commettre des actes de contrefaçon même s’il n’est pas intervenu dans le choix des images litigieuses ».

Pour la Tribunal, « l’arrêt immédiat de l’exploitation du film en salle n’apparaît pas s’imposer », si bien que les mesures d’interdiction d’exploitation du film contenant des passages de l’œuvre illicitement reproduite porteront uniquement sur la bande-annonce et sur les exploitations futures

Enfin, afin d’évaluer le préjudice de l’auteur, le Tribunal estime que « malgré le nombre de copies et de salles diffusant le film, le syndrome du Titanic n’a pas connu un grand succès ». Les défendeurs sont ainsi condamnés au paiement des sommes provisionnelles de 10 000 euros pour le préjudice patrimonial résultant de l’exploitation des images litigieuses dans le film, 1000 euros pour le préjudice patrimonial résultant de l’exploitation des images litigieuses dans la bande-annonce et 5 000 euros au titre de l’atteinte au droit moral.