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26 août 2009

Pas de caractère distinctif pour une marque reproduisant une partie du produit

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Le jugement du TGI de Paris du 30 avril 2009 récemment publié au PIBD alimente un courant qu’on pourrait appeler la “jurisprudence des têtes“ en jugeant une nouvelle fois que la représentation d’un visage ne peut être déposée à titre de marque.

En l’espèce, c’est la tête de la célèbre Barbie de Mattel qui est visée. Ainsi, la commercialisation d’une poupée ressemblant à Barbie porte atteinte aux droits d’auteur de Matel mais non à la marque communautaire portant sur la photo de la tête de Barbie.

Il a été en effet jugé que si cette photo a une fonction décorative et esthétique, elle est dépourvue de tout caractère distinctif.