La Manif pour tous condamnée en appel pour avoir repris les codes visuels et l’hashtag de la campagne nationale de la SPA
Par décision du 20 décembre 2019, la cour d’appel de Paris estime que la reprise d’un concept et d’une composition visuelle d’une campagne de sensibilisation animale par une association au bénéfice de ses propres causes, constitue des actes parasitaires. Elle considère que cette reprise tend à diluer et à parasiter le message sur la cause animale justifiant ainsi cette condamnation comme une mesure nécessaire ne pouvant s’analyser comme une ingérence dans son droit à la liberté d’expression.
Le litige oppose l’association La Manif pour tous et la Fondation Jérôme Lejeune à l’association Société Protectrice des Animaux (SPA). En 2016, la SPA a lancé une campagne nationale pour dénoncer la torture faite aux animaux fondée sur un concept participatif incitant chaque citoyen à interpeller les politiques afin de les sensibiliser à la cause animale via le réseau Twitter. Quelques jours après son lancement, la SPA a constaté que La Manif pour tous reprenait sur son site internet les codes visuels de sa campagne ainsi que l’expression et l’hashtag « Monsieur le Président #JeVousFaisUneLettre ».
Sur le parasitisme, la cour rappelle que l’action de la SPA est bien fondée et retient que le fait que les parties soient des associations reconnues d’utilité publique n’empêche pas la SPA d’agir sur le fondement du parasitisme.
La cour relève qu’elles ont profité des investissements réalisés par la SPA tant pour la création que la diffusion de sa campagne, ainsi que de sa notoriété. Elle observe ainsi que ces agissements avaient pour but de se placer dans le sillage de la SPA en détournant le concept et la composition visuelle de sa campagne de sensibilisation à la cause animale au bénéfice de leurs propres causes, tendant ainsi à brouiller et à parasiter les messages de la SPA.
Sur l’exception de parodie, la cour relève que la SPA ne revendique pas de droits d’auteur, cette exception invoquée par La Manif pour tous ne peut donc s’appliquer. Les arguments fondés sur la parodie devaient donc être appréciés sous l’angle du droit à la liberté d’expression.
La cour rejette l’argument de la liberté d’expression et considère que la condamnation de l’association La Manif pour tous et de la Fondation Jérôme Lejeune sont des mesures nécessaires pour atteindre le but légitime de la protection des droits de la SPA.
Pour conclure, la cour d’appel de Paris condamne l’association La Manif pour tous à payer 15.000 € à la SPA en réparation de son entier préjudice et la Fondation Jérôme Lejeune y est tenue in solidum dans la limite de 5.000 €.