Social
Prévenir les risques, sécuriser les relations sociales et défendre les employeurs comme les dirigeants
Le département Social de WAN Avocats assiste entreprises, dirigeants et directions des ressources humaines dans la gestion quotidienne et stratégique des relations de travail, en conseil comme en contentieux.
Notre équipe intervient sur l’ensemble des problématiques liées aux relations individuelles et collectives de travail, à la sécurité sociale, et à la responsabilité des dirigeants.
Notre équipe intervient plus particulièrement dans les domaines suivants :
• les relations individuelles de travail : recrutement, contrats de travail, rémunération, temps de travail, congés, droit disciplinaire, formation, mutation, détachement de personnel, rupture du contrat de travail (licenciements individuels ou économiques, plans de départs volontaires, etc.) et départ négocié, etc. ;
• les relations collectives de travail : relations avec les instances représentatives du personnel, les organisations syndicales et les autorités administratives, négociation et mise en œuvre des conventions et accords collectifs, prévention des conflits collectifs ;
• la participation et l'actionnariat salarié : plans d’épargne, intéressement, participation aux bénéfices, stock-options ;
• les audit sociaux liés à la conformité et l'harmonisation des politiques RH, aux restructurations ou aux opérations de fusion-acquisition ;
• le droit international du travail : expatriation et détachement international, mobilité ;
• le droit de la sécurité sociale : législation et réglementation, inaptitude, incapacité permanente, accidents du travail et maladies professionnelles ;
• le droit pénal du travail : délégation de pouvoirs et responsabilité des dirigeants, santé et sécurité des travailleurs, prévention des risques, travail dissimulé.
Le département adopte une approche opérationnelle et préventive, permettant d’anticiper les risques sociaux, d’assurer la conformité des pratiques et de sécuriser les décisions stratégiques de l’entreprise.
Actualités & Publications
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La Cour de cassation, dans un arrêt du 10 septembre 2025, a aligné le droit français sur le droit européen,...
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Cass. soc., 9 avril 2025, n° 24-12.055
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En ce début d’année 2023, WAN Avocats déconstruit les meilleures tartes à la crème en droit du travail.
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Conseil de prud’hommes de Paris, section départage, 3 décembre 2021, n° 18/06454
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Cass. soc., 29 juin 2022, n° 20-22.22
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Questions-Réponses du ministère du Travail relatif à l’activité partielle
Alors que de nombreuses stations-essences...
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La loi n° 2021-1774 du 24 décembre 2021, dite loi « Rixain »
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Saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité (« QPC »), le Conseil constitutionnel s’est prononcé...
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Alix Coutures, Challenges, le 20 octobre 2021
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Cour de cassation, Chambre sociale, 4 novembre 2020
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CE, Ord., 18 mai 2020, req. n°440442 et 440445 - TA Paris, Ord. réf., 5 mai 2020, n° 2006861/9
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Remarque : Le texte du projet de loi d’urgence adopté dimanche dernier en en commission paritaire mixte...
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Cour de cassation, chambre criminelle, 19 Février 2019, n° 18-82.74
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Cass., soc., 3 octobre 2018, n° 16-19.83
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Cass. soc., 30 mai 2018, n° 16-15.273 P+
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Cass. soc., 3 mai 2018, n° 16-20.63
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Cass. Soc. 28 mars 2018, n° 16-26.01
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Cass. soc., 14 févr. 2018, pourvoi n° 16-16.61
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Cass. 1ère civ., 7 mars 2018, n° 15-21.24
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Le 21 mars dernier, le Conseil constitutionnel a validé la majorité...
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Incompétence du Conseil de prud’hommes pour statuer sur l’indemnité de licenciement d’un journaliste
Cass. Soc., 14 février 2018 n° 16-25.649
En vertu des articles L. 7112-3 et L. 7112-4 du Code du travail,...
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Cass. Soc., 14 févr. 2018, n° 16-22.33
En cas de rupture du contrat de travail d’un salarié de nationalité...
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Cass. Soc., 31 janvier 2018, n° 16-47.88
En vertu de l’article L. 1225-4 du Code du travail, l’employeur...
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Cour d’appel de Toulouse, 4ème ch. – Sec. 2, arrêt du 2 février 2018
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Cass. Soc., 31 janvier 2018, n° 17-13.13
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Cass. soc., 17 janv. 2018, nº 16-15.12
La convention de forfait est l’acte par lequel l’employeur et...
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Cass. Soc., 20 décembre 2017, n°16-25.25
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Cass. soc. 22 novembre 2017 n° 13-19.85
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Fumer sur un plateau n’est pas forcément interdit
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Aux termes d’un arrêt du 31 mars 2016, la Cour de cassation a jugé au visa de l’article L 1226-2 du Code...
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La Cour de cassation a jugé, dans un arrêt du 16 mars 2016, que l’indemnité de licenciement due au salarié...
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Aux termes d’un arrêt du 27 janvier 2016, la Cour de cassation a jugé que le licenciement d’un salarié,...
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Soc. 26 janv. 2016, FS-P+B, n° 14-19.002
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arrêt du 15 décembre 2015
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RECUEIL DALLO numéro 35/7660 du 15 octobre 2015
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Par un arrêt en date du 10 décembre 2014 (Cass. soc. 10 décembre 2014 n° 13-22.134 – n° 2298 FS-PB),...
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Les conventions de forfait en jours sur l’année permettent de rémunérer certains salariés sur la base...
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arrêt du 18 décembre 2013
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L’article 5 de la loi du 25 juin 2008 (JORF n°0148 du 26 juin 2008)
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L’article 2 de la loi du 25 juin 2008 (JORF n°0148 du 26 juin 2008)
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L’article 6 de la loi du 25 juin 2008 (JORF n°0148 du 26 juin 2008)
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LEGIPRESSE 01/03/2005