Retour
26 juin 2012

Licenciement : la caractérisation de la faute grave subordonnée à un avertissement préalable de l’employeur en cas de changement d’attitude du salarié

Categories:

Un arrêt rendu par la Cour de Cassation le 26 juin 2012 donne les clés supplémentaires à l’appréciation de la faute grave ayant entraîné un licenciement.

Dans cette affaire, la société MATI’S avait licencié pour faute grave un de ses employés, « en raison de retard répétés, d’absences injustifiées, d’une attitude de blocage et d’un comportement agressif ».

La Cour d’appel avait fait droit à la demande de l’employeur en jugeant que le comportement du salarié était constitutif d’une faute grave puisque « il résulte du relevé de la pointeuse effectué du 9 janvier au 9 février 2008 que le salarié était rarement à l’heure et qu’un client de la société a demandé à ce qu’il ne soit plus affecté chez lui de nuit en raison de son comportement ».

La Cour de Cassation a censuré la cour d’appel en déclarant qu’ « en l’absence d’avertissement préalable, des retards répétés sur une période d’un mois de la part d’un salarié comptant trois ans d’ancienneté dans l’entreprise ne suffisaient pas à caractériser une faute grave, la cour d’appel a violé les textes susvisés ».

Ainsi, dans les cas où le salarié a changé soudainement d’attitude et a commis une faute qu’il n’avait pas l’habitude de commettre auparavant, l’avertissement de l’employeur devient une condition préalable au licenciement.

Cet avertissement a pour but d’informer le salarié des faits qui lui sont reprochés et de l’éventuelle sanction qui pourra être prise à son encontre en cas de réitération de son comportement.

La faute grave devient alors caractérisée dès lors que le salarié, qui a été averti par son employeur, réitère son comportement fautif.

Il est donc recommanda aux employeurs d’envoyer un avertissement écrit avant de prononcer un licenciement, ne serait-ce que pour donner une « chance » au salarié de corriger son comportement et, en l’absence de réaction de celui-ci, de justifier son licenciement.