Employment Law
Preventing risk, securing workplace relations, and protecting employers and executives
The department of Employment Law of WAN Avocats supports companies, executives, and HR departments in the day-to-day and strategic management of employment relations, in both advisory and litigation matters.
Our team handles all issues related to individual and collective employment relations, social security, and executive liability.
We provide assistance in particular in the following areas:
- les Individual employment relations : recruitment, employment contracts, remuneration, working time, leave, disciplinary matters, training, employee mobility and secondment, termination of employment (individual or collective redundancies, voluntary departure plans, etc.), and negotiated departures;
- les collective employment relations : relations with employee representative bodies, trade unions and administrative authorities; negotiation and implementation of collective agreements; prevention and management of collective disputes;
- la participation et l’actionnariat salarié : savings plans, profit-sharing schemes, incentive plans, stock options;
- les Social audits liés à la conformité et l’harmonisation des politiques RH, aux restructurations ou aux opérations de fusion-acquisition ;
- le International employment law : expatriation, international secondment, employee mobility;
- le social security law : statutory and regulatory compliance, incapacity and unfitness, workplace accidents and occupational diseases;
- le employment criminal law : delegation of authority, executive liability, health and safety obligations, risk prevention, undeclared work.
The department adopts a practical and preventive approach, enabling clients to anticipate employment-related risks, ensure compliance, and secure strategic decision-making.
News & Insights
15.09.2025
La Cour de cassation, dans un arrêt du 10 septembre 2025, a aligné le droit français sur le droit européen,...
15.04.2025
Cass. soc., 9 avril 2025, n° 24-12.055
04.06.2024
Tilia BOPP , Lamy – n° 485 – 4 juin 2024 – éditions LAMY LIAISONS
02.05.2024
Une lettre de licenciement peut contenir plusieurs motifs personnels, à condition que chaque motif procède...
10.04.2024
L’employeur peut prononcer une sanction disciplinaire à l’encontre d’un manager usant de méthodes de...
01.03.2024
Décret n° 2023-1004 du 30 octobre 2023
30.01.2024
Cass. soc., 17 janvier 2024, n° 22-14.114
22.12.2023
Qui n’a jamais été tenté d’enregistrer son N+1 à son insu pour ensuite pouvoir par exemple invoquer en...
21.07.2023
Les frais engagés par un salarié dans le cadre de l’exécution de son contrat de travail doivent être...
24.05.2023
Le 17 avril dernier a été publié, au Journal Officiel, le décret n°2023-275 relatif à la mise en œuvre...
10.03.2023
Face aux enjeux écologiques, le constat est évident : les liens entre travail et environnement sont étroits....
20.01.2023
Vous faites sûrement partie des entreprises dont le mandat des élus du CSE arrive à son terme en 2023...
03.01.2023
En ce début d’année 2023, WAN Avocats déconstruit les meilleures tartes à la crème en droit du travail.
1-...
19.12.2022
Cour d’appel de Paris, 25 août 2022, n° 19/1149
06.12.2022
Conseil de prud’hommes de Paris, section départage, 3 décembre 2021, n° 18/06454
28.10.2022
Cass. soc., 29 juin 2022, n° 20-22.22
17.10.2022
Questions-Réponses du ministère du Travail relatif à l’activité partielle
Alors que de nombreuses stations-essences...
05.10.2022
La loi n° 2021-1774 du 24 décembre 2021, dite loi « Rixain »
13.05.2022
La saga aura duré plusieurs années. Face à la fronde de diverses Cours d’appel – qui ont...
21.04.2022
Le 19 avril dernier, le Tribunal Correctionnel de Paris a condamné la société DELIVEROO à une amende...
12.04.2022
La 2ème chambre civile de la Cour de cassation est intervenue, dans un arrêt en date du 17 février 2022,...
16.03.2022
Loi 2022-299 du 2 mars 2022
16.03.2022
La chambre sociale de la Cour de cassation est une nouvelle fois intervenue, dans un arrêt en date du...
15.02.2022
arrêt du 2 février 2022
07.02.2022
Au cœur des droits des salariés se situe la liberté d’expression, liberté fondamentale dont tout salarié...
21.01.2022
Dans un arrêt récent, la chambre sociale de la Cour de cassation a consacré un motif inédit d’impossibilité...
07.01.2022
La Cour de cassation a précisé les modalités de calcul du rappel de salaire pour heures supplémentaires...
31.12.2021
Dans le silence du texte, cette question n’avait jamais été tranchée par la Cour de cassation. En pratique,...
16.12.2021
Saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité (« QPC »), le Conseil constitutionnel s’est prononcé...
20.10.2021
Alix Coutures, Challenges, le 20 octobre 2021
03.02.2021
Cour de cassation, Chambre sociale, 4 novembre 2020
18.06.2020
CE, Ord., 18 mai 2020, req. n°440442 et 440445 - TA Paris, Ord. réf., 5 mai 2020, n° 2006861/9
25.03.2020
Circulaire CNAM n°9/2020 du 19 février 2020
25.03.2020
Remarque : Le texte du projet de loi d’urgence adopté dimanche dernier en en commission paritaire mixte...
25.03.2020
Un salarié peut-il faire jouer son droit de retrait ?
Le ministère du Travail estime que dès lors que...
23.03.2020
Dans son « Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2020-306 en date du 25 mars...
23.03.2020
Le Conseil de Prud’hommes de Boulogne-Billancourt, dans un jugement rendu le 4 février 2020, a considéré...
04.12.2019
Par un arrêt n°17-86.605 rendu le 25 octobre 2019, l’assemblée plénière de la Cour de cassation a affirmé...
03.12.2019
En prévision des grèves attendues contre la réforme des retraites à compter du 5 décembre prochain dans...
14.10.2019
Par arrêt en date du 18 septembre 2019 (n°18-12.446), la Cour de cassation est venue préciser les modalités...
19.07.2019
Saisie pour avis par les conseils de prud’hommes de Toulouse et de Louviers, la Cour de cassation s’est...
08.03.2019
Cour de cassation, chambre criminelle, 19 Février 2019, n° 18-82.74
22.01.2019
Cass., soc., 3 octobre 2018, n° 16-19.83
19.06.2018
Cass. soc., 30 mai 2018, n° 16-15.273 P+
Bien que la rupture conventionnelle manifeste une rupture du...
04.06.2018
Cass. soc., 3 mai 2018, n° 16-20.63
Lorsqu’un contrat à durée déterminée (CDD) est conclu afin de remplacer...
22.05.2018
Cass. soc. 28-3-2018 n° 16-27.64
01.05.2018
Cass. Soc. 28 mars 2018, n° 16-26.01
La faute lourde requiert de la part du salarié l’intention de nuire...
27.04.2018
Cass. soc., 14 févr. 2018, pourvoi n° 16-16.61
Suite à un accord sur l’aménagement des fins de carrière,...
23.04.2018
Cass. 1ère civ., 7 mars 2018, n° 15-21.24
Un employeur a été condamné par une juridiction prud’homale...
08.04.2018
Décision n° 2018-761 DC du 21 mars 201
Le 21 mars dernier, le Conseil constitutionnel a validé la majorité...
Incompétence du Conseil de prud’hommes pour statuer sur l’indemnité de licenciement d’un journaliste
03.04.2018
Cass. Soc., 14 février 2018 n° 16-25.649
En vertu des articles L. 7112-3 et L. 7112-4 du Code du travail,...
19.03.2018
Cass. Soc., 14 févr. 2018, n° 16-22.33
En cas de rupture du contrat de travail d’un salarié de nationalité...
09.03.2018
Cass. Soc., 31 janvier 2018, n° 16-47.88
En vertu de l’article L. 1225-4 du Code du travail, l’employeur...
27.02.2018
Cour d’appel de Toulouse, 4ème ch. – Sec. 2, arrêt du 2 février 2018
21.02.2018
La loi 2018-84 du 13 février 2018
12.02.2018
Cass. Soc., 31 janvier 2018, n° 17-13.13
06.02.2018
Cass. soc., 17 janv. 2018, nº 16-15.12
La convention de forfait est l’acte par lequel l’employeur et...
26.01.2018
Cass. Soc., 20 décembre 2017, n°16-25.25
La chambre sociale de la Cour de cassation est venue préciser...
17.01.2018
Le décret n° 2017-1819 du 29 décembre 2017 relatif au comité social et économique, pris en application...
20.12.2017
Cass. soc. 22 novembre 2017 n° 13-19.85
Conformément à la position de la CJUE, la chambre sociale de...
15.12.2017
L’ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et à la sécurisation des relations...
29.11.2017
En principe, en cas de nullité d’un licenciement en raison d’une violation d’une liberté fondamentale...
20.11.2017
A la lumière de la réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations,...
13.11.2017
Ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017
12.07.2017
En application des articles L. 1234-9 et R. 1234-4 du Code du travail, l’indemnité de licenciement se...
09.06.2017
Le 7 février dernier, la Cour de cassation a rendu un arrêt réaffirmant le caractère fondamental du droit...
11.04.2017
(Cour de cassation, 2ème chambre civile, arrêt n°196 du 9 février 2017, n°15-24.037
Dans un arrêt en...
31.03.2017
Fumer sur un plateau n’est pas forcément interdit
Aux termes de l’article L. 3512-4 du code de la santé...
24.03.2017
Selon sa gravité, la faute commise par un salarié emporte des conséquences plus ou moins importantes....
21.02.2017
Le Compte Personnel d’Activité (CPA) a été instauré par la loi n° 2016-1088 du 8 aout 2016, et est utilisable...
10.11.2016
Aux termes d’un arrêt en date du 13 octobre 2016, la Cour de cassation rappelle que l’ouverture d’une...
04.11.2016
Dans un jugement rendu le 5 octobre 2016, le tribunal administratif de Strasbourg a considéré que le...
19.05.2016
Aux termes d’un arrêt du 31 mars 2016, la Cour de cassation a jugé au visa de l’article L 1226-2 du Code...
13.05.2016
La Cour de cassation a rappelé, aux termes d’un arrêt du 31 mars 2016, que la mutation d’un salarié,...
03.05.2016
Par un arrêt en date du 23 mars 2016, la Cour de cassation rappelle que la violation des dispositions...
22.04.2016
La Cour de cassation a jugé, dans un arrêt du 16 mars 2016, que l’indemnité de licenciement due au salarié...
17.03.2016
Aux termes d’une décision du 2 mars 2016, le Conseil constitutionnel déclare que les dispositions du...
08.03.2016
Aux termes d’un arrêt du 27 janvier 2016, la Cour de cassation a jugé que le licenciement d’un salarié,...
12.02.2016
Soc. 26 janv. 2016, FS-P+B, n° 14-19.002
25.01.2016
arrêt du 15 décembre 2015
15.01.2016
Aux termes de deux arrêts en date du 10 juin 2015, la Cour de cassation rappelle que le salarié qui dénonce...
13.01.2016
Interview du Pr. Elisabeth Fortis, Of Counsel du cabinet WAN, au sujet de la condamnation des ex-asalariés...
26.11.2015
Un salarié demandait un rappel de salaire pour une période déterminée, avançant qu’il n’avait pas bénéficié...
25.11.2015
Aux termes d’un arrêt rendu le 20 octobre 2015, la Chambre sociale de la Cour de cassation met l’accent...
19.10.2015
RECUEIL DALLO numéro 35/7660 du 15 octobre 2015
06.07.2015
Aux termes d’un arrêt daté du 3 juin 2015, la chambre sociale de la Cour de cassation a eu l’occasion...
12.06.2015
Le syndrome d’épuisement professionnel lié à un trop plein d’activité, plus connu sous le nom de...
L’écrit précisant l’emploi proposé et la date d’entrée en fonction constitue une promesse d’embauche
11.02.2015
La Cour de cassation affirme dans un arrêt du 19 novembre 2014 qu’un écrit qui précise l’emploi...
28.01.2015
arrêt du 21 janvier 2015
23.01.2015
Par un arrêt en date du 12 décembre 2013 (Cass.soc.12 déc.2013, n°12-21.046), la Cour de cassation réaffirme...
15.01.2015
Par un arrêt en date du 10 décembre 2014 (Cass. soc. 10 décembre 2014 n° 13-22.134 – n° 2298 FS-PB),...
12.01.2015
Par un arrêt en date du 3 décembre 2014 (Cass. soc. 3 décembre 2014, n° 13-19815), la chambre sociale...
21.07.2014
Par deux arrêts de rejet en date du 12 juin 2014, la chambre sociale de la Cour de cassation a retenu...
24.05.2014
Par un arrêt en date du 30 avril 2014 (n°12-35.219), la Cour de cassation a pu rappeler que la cession...
23.04.2014
Les conventions de forfait en jours sur l’année permettent de rémunérer certains salariés sur la base...
24.03.2014
Bien qu’il soit énoncé aux termes de l’article L 1232-3 du Code du travail, que l’employeur doit indiquer...
03.03.2014
arrêt du 18 décembre 2013
21.02.2014
La signature de l’accord national interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2008 sur la modernisation du...
13.02.2014
La contrepartie financière d’une clause de non concurrence a pour objet d’indemniser le salarié qui sera...
30.01.2014
La souscription d’une clause de non-concurrence par un associé ou actionnaire d’une entreprise qui est...
08.01.2014
Pour que l’écrit électronique soit recevable comme mode de preuve, il faut, conformément à l’article...
13.09.2013
Un arrêt rendu par la chambre sociale de la cour de cassation le 26 juin 2013 nous informe quant à la...
06.09.2013
Un arrêt rendu le 19 juin 2013 par la chambre sociale de la Cour de cassation apporte des précisions...
30.04.2013
A l’occasion d’une action en contrefaçon, la Cour d’appel de Paris a, dans un arrêt du 17 octobre 2012,...
27.02.2013
Le 8 février 2013 le conseil des Prud’hommes de Paris rend une décision qui vient bouleverser la jurisprudence...
06.02.2013
L’Accord National Interprofessionnel (ANI)
26.06.2012
Un arrêt rendu par la Cour de Cassation le 26 juin 2012 donne les clés supplémentaires à l’appréciation...
24.01.2012
Le licenciement pour faute grave, privative de toute indemnité de licenciement et de préavis, est nul...
09.01.2012
La Cour de cassation a accepté qu’un salarié licencié puisse se servir d’un compte rendu d’évaluation...
28.11.2009
La chambre sociale de la Cour de cassation a rendu un arrêt intéressant sur le harcèlement moral le 10...
22.09.2008
L’article 5 de la loi du 25 juin 2008 (JORF n°0148 du 26 juin 2008)
15.09.2008
L’article 2 de la loi du 25 juin 2008 (JORF n°0148 du 26 juin 2008)
15.09.2008
L’article 6 de la loi du 25 juin 2008 (JORF n°0148 du 26 juin 2008)
01.03.2005
LEGIPRESSE 01/03/2005