Intellectual Property
Protecting, valuing and defending your creative assets
The department of Intellectual Property of WAN Avocats assists clients (including businesses, creators, publishers, producers, collective management organizations, and public and private institutions) in the protection, development , and defense of their intellectual property rights.
Our team provides both strategic advisory services, helping structure and optimize rights management, and litigation, effectively defending our clients’ interests before specialized courts.
Our areas of expertise include, in particular:
- Copyright and related rights : protection of works, rights management, drafting and negotiation of exploitation, assignment, and license agreements;
- Trademarks, designs, and models : protection strategies, filings, portfolio management and valuation, license and coexistence agreements;
- Patents : protection strategies, management and valuation of technical innovations;
- Complex contracts and transactions : due diligence, transfer of intangible assets, R&D partnerships, collaboration agreements.
The department also represents and defends clients in intellectual property disputes before civil, commercial, and criminal courts, including:
- actions en contrefaçon, nullité ou déchéance ;
- litiges en concurrence déloyale et parasitisme ;
- procédures douanières et saisies-contrefaçon ;
- contentieux contractuels liés à l’exploitation des droits ;
- procédures d’urgence et mesures conservatoires.
News & Insights
Intellectual Property
Brève CJUE, 18 décembre 2025, C182/24
Intellectual Property
Les Voix de l'Art - Pratiques & Cadre juridique - Épisode n°1
Intellectual Property
Légipresse, 27 novembre 2025
Intellectual Property
Best Law Firms France 2026 - Propriété intellectuelle
Intellectual Property
Petit Déjeuner Juridique - France Muséums
Intellectual Property
IP STARS (Managing IP's rankings publication)
Intellectual Property
Intellectual Property
Best Lawyers France 2025 - Propriété intellectuelle
Intellectual Property
Intellectual Property
Isabelle Wekstein-Steg et Ludovic Doutreleau, lemondedudroit.fr
Intellectual Property
Mohammed Aïssaoui, Le Figaro, le 22 septembre 2024
Intellectual Property
Intellectual Property
Intellectual Property
Le 27 mars 2024, le tribunal judiciaire de Paris a condamné la société Givenchy à verser la somme de...
Intellectual Property
Selon un arrêt du 28 février 2024 de la Cour de cassation, la synchronisation sous la forme d’extraits...
Intellectual Property
Cour d’appel de Paris, Pôle 5 chambre 2, 8 décembre 2023, n° 21/19696
Intellectual Property
Alors que l’Union Européenne est sur le point d’adopter l’Artificial Intelligence Act[1] (aussi appelé...
Intellectual Property
A l’occasion d’une nouvelle action engagée par la société MOULINSART (devenue Tintinimaginatio) à l’encontre...
Intellectual Property
Cour d'appel de Versailles, 12e chambre, 13 octobre 2022, n° 21/0728
Intellectual Property
Dossier Législatif : LOI n° 2022-401 du 21 mars 2022 visant à améliorer la protection des lanceurs d...
Intellectual Property
Tribunal judiciaire de Paris, 4 mars 2022, n°22/0003
Intellectual Property
France is upgrading its regulation on whistleblowers protection after a new law was passed on February...
Intellectual Property
Dans une décision rendue le 8 février 2022, le Tribunal judiciaire de Paris a jugé qu’une cession de...
Intellectual Property
Inhérent au droit au respect de la vie privée, le droit à l’image est une prérogative dont toute personne...
Intellectual Property
Par un jugement du 21 janvier 2022, le Tribunal judiciaire de Paris a jugé que la nouvelle publicité...
Intellectual Property
Antoine Blondel, Culturelink, le 2 février 2022
Intellectual Property
La loi du 30 décembre 2021 n°2021/1901
Intellectual Property
Après « Baby Birkin », un NFT unique créé en collaboration avec le peintre Éric Ramirez, l’artiste digital...
Intellectual Property
Deux sites proposent une copie PDF de qualité du roman « Anéantir », un troisième site permet d’obtenir,...
Intellectual Property
Guillaume Echelard, Challenges, le 1er décembre 2021
Intellectual Property
A l’occasion du festival de La Rochelle, en présence de la ministre de la culture, la société des auteurs...
Intellectual Property
Dans cette décision, le juge européen se prononce pour la première fois sur l’enregistrement d’une marque...
Intellectual Property
La Cour de cassation valide la possibilité pour une partie qui bénéficie d’une décision de justice favorable,...
Intellectual Property
Decision of the Fifth Board of Appeal of 12 March 2021, case R 1996/2020-5
Intellectual Property
Cour de Cassation, Première chambre civile, 2 juin 2021 (20-13.753)
Intellectual Property
Cour de cassation, Chambre civile 1, 19 mai 2021, 20-11.121
Intellectual Property
Intellectual Property
La société Moulinsart est le titulaire exclusif des droits d’exploitation de l’œuvre d’Hergé, et notamment...
Intellectual Property
Décision commentée : CJUE, Grande Chambre, 9 mars 2021, aff ; C-392/19, VG Bild-Kunst c/ Stiftung Preußischer...
Intellectual Property
Le 16 mars 2021, la Cour d’appel de Paris a débouté de ses prétentions la société HM qui contestait la...
Intellectual Property
Le ministère de la Culture a publié le 19 décembre 2019 une recommandation visant à créer pour les artistes...
Intellectual Property
Le 13 novembre 2019, le Gouvernement français a pris une nouvelle ordonnance relative au droit des marques...
Intellectual Property
Par décision du 20 décembre 2019, la cour d’appel de Paris estime que la reprise d’un concept et d’une...
Intellectual Property
Par une décision du 28 mars 2019, « Mme G. c/ Musée du Louvre » n°1708973/5-2, le tribunal administratif...
Intellectual Property
Les jeux vidéo ont récemment été au cœur de plusieurs contentieux relatifs au droit d’auteur. Aux Etats-Unis,...
Intellectual Property
Cour d'appel de Paris, pôle 6, chambre 12, 15 février 2019, n° 15/1083
Intellectual Property
Le 26 mars 2019, le Parlement européen a adopté, par 348 voix contre 274, la directive européenne réformant...
Intellectual Property
Cass, civ. 1, 30 janvier 2019, n° 18-10.16
La première chambre civile de la Cour de cassation a retenu,...
Intellectual Property
TGI de Paris, ord. réf., 18 février 2019, B. Preynat c/ SAS Mandarin Production et a
Le nouveau film...
Intellectual Property
En négociations depuis des mois, la réforme européenne du droit d’auteur a fait l’objet, mercredi 13...
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Lors de l’Assemblée générale du 19 juin 2018, la Sacem a décidé d’assouplir les règles de partage des...
Intellectual Property
C-310/17 Levola Hengelo BV/Smilde Foods B
La Cour de justice de l’Union européenne a jugé le 13 novembre...
Intellectual Property
Les nouvelles technologies, toujours plus innovantes, ont bouleversé les prestations en ligne, entraînant...
Intellectual Property
Intellectual Property
Cass. soc., 16 mai 2018, n° 16-25.27
En vertu du droit commun des contrats, et notamment de l’article...
Intellectual Property
Cour de cassation, Civ. I, 21 mars 2018
Intellectual Property
Cass. soc., 3 mai 2018, n° 16-25.067 P+
Consécutivement à son licenciement pour faute grave, un salarié...
Intellectual Property
Le 20 avril 2018, Isabelle Wekstein, managing partner du cabinet, a dispensé un cours de propriété littéraire...
Intellectual Property
Isabelle WEKSTEIN – Droit & Patrimoine, N°279, avril 2018
Intellectual Property
Arrêt du 16 février 2018
Intellectual Property
Caroline Mangez, Parismatch.com 15/02/2018
Intellectual Property
Me Isabelle Wekstein, Associée fondatrice du cabinet,a livré à Paris Match son analyse de l’actuel conflit...
Intellectual Property
Arrêt du 17 janvier 2018
Intellectual Property
Par un arrêt du 22 septembre 2017, la 2ème chambre du 5ème pôle de la Cour d’Appel de Paris a estimé...
Intellectual Property
Le 1er décembre 2017, la Commission Européenne a publié une recommandation aux détenteurs de Marques...
Intellectual Property
Dans un effort de transparence depuis près d’une décennie, d’abord avec le rapport Bonnell en 2008, puis...
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Intellectual Property
arrêt du 19 avril 2017 (n° 16-80.695)
Intellectual Property
L’Union européenne ne s’est toujours pas dotée d’un système de protection des innovations techniques...
Intellectual Property
Etienne Jacob, LE FIGARO Le 14 février 2017
Intellectual Property
Le 29 mars dernier, la Première ministre britannique Theresa May a formellement notifié l’intention du...
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Entre les deux tours des dernières élections régionales, le maire de Châteaurenard a adressé aux citoyens...
Intellectual Property
En vertu des dispositions de l’article L.711-1 du Code de la propriété intellectuelle, peuvent constituer...
Intellectual Property
L’arrêt de la Cour de cassation du 12 avril 2016 (Chambre commerciale, 12 avril 2016, n°14-29.414)
Intellectual Property
Soc. 9 mars 2016, FS-P+B, n° 14-25.840
Intellectual Property
L’exception de copie privée permet de reproduire une œuvre protégée par le droit d’auteur pour un usage...
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La Cour de cassation rappelle dans son arrêt du 19 janvier 2016 (Cass. Com., 19 janvier 2016, n°14-18.434)...
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La Commission européenne commence à évoquer les premières mesures de la réforme du droit d’auteur annoncée...
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Dans un jugement du Tribunal de Grande Instance de Nanterre du 26 novembre 2015, les juges ont rappelé...
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Le droit des marques au sein de l’Union européenne est aujourd’hui encadré par deux textes...
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Dans un arrêt rendu le 30 septembre 2015, le Tribunal de l’Union européenne a rejeté le recours formé...
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Par une décision en date du 23 septembre 2015, la Cour fédérale d’Allemagne est venue trancher un litige...
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Après saisie de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) d’une question préjudicielle, la première...
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La diffamation est l’imputation d’un fait non avéré à une personne qui porte atteinte à son...
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Le Tribunal de grande instance de Paris avait été saisi par 3 associations politiques sous la forme des...
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Fan de la série télévisée « Plus belle la vie », Madame C. a créé, en 2004, le site Internet www.pblvmarseille.fr...
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Le décret n°2015-511 du 7 mai 2015 a permis de clarifier l’application du principe « silence vaut rejet...
Intellectual Property
La loi du 20 février 2015 a transposé la directive 2011/77/UE
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Par un arrêt en date du 31 mars 2015, la Cour d’appel de Paris a réaffirmé la possibilité pour un signe...
Intellectual Property
La loi n° 2015-195 du 20 février 2015
Intellectual Property
Par un arrêt en date du 22 janvier 2015, la CJUE a tenté de définir un juste équilibre entre les droits...
Intellectual Property
Mercredi 11 février 2015, le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel s’est réuni en formation plénière et...
Intellectual Property
La Cour de Justice de l’Union Européenne vient de rappeler dans un arrêt du 22 janvier 2015 les critères...
Intellectual Property
Le 10 décembre 2014, l’accord entre le Conseil Permanent des Écrivains et le Syndicat National de l’Edition...
Intellectual Property
arrêt du 13 novembre 2014
Intellectual Property
La loi n° 2014-315 du 11 mars 2014
Intellectual Property
La Cour de cassation s’est récemment prononcée sur une question qui oppose la doctrine depuis longtemps....
Intellectual Property
Lorsque plusieurs artistes participent à une même représentation, ils peuvent conclure un contrat de...
Intellectual Property
L’affaire présentée au Tribunal de Grande Instance de Paris était intéressante pour plusieurs raisons....
Intellectual Property
Si la protection par le droit d’auteur des pièces de théâtre originales ne fait pas de doute, celle des...
Intellectual Property
Il n’est pas rare que les principes théoriques qui régissent le droit de la propriété intellectuelle...
Intellectual Property
Trois artistes interprètes ont engagé la responsabilité des sociétés Culture Press et Emi music France...
Intellectual Property
La Cour de cassation vient récemment de rappeler un principe bien ancré en matière de contrefaçon : c’est...
Intellectual Property
C’est un rappel important qu’a fait la Cour de cassation en rendant cet arrêt sur la prescription des...
Intellectual Property
Maxime Bourdier, Huffingtonpost.fr 27/06/2013
Intellectual Property
Intellectual Property
Anne-Laure Walter, Livreshebdo.fr 15.04.2015
Intellectual Property
Isabelle Wekstein, Huffingtonpost.fr 29/04/2013
Intellectual Property
En 1990, le groupe de musique GIPSY KINGS s’est formé, composé des frères REYES et BALLIARDO et de CHICO...
Intellectual Property
L’internationalisation des échanges économiques incite les entreprises à franchir les frontières dans...
Intellectual Property
Par cette décision en date du 7 mars 2013, la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) vient de statuer...
Intellectual Property
Le 20 décembre 2012, la première chambre civile de la Cour de cassation a rendu un arrêt intéressant,...
Intellectual Property
Isabelle Wekstein, Huffingtonpost.fr 26/09/2012
Intellectual Property
Le 15 janvier 2013, suite à une question prioritaire de constitutionnalité (Q.P.C.) posée par la société...
Intellectual Property
Cet arrêt revient sur la portée de la responsabilité du producteur dans la chaîne de contrats audiovisuels....
Intellectual Property
Suite à une demande de décision préjudicielle espagnole, la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE)...
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Quelle est l’assiette de calcul des dommages intérêts dus à un artiste-interprète dont le contrat d’enregistrement...
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Par une Ordonnance de référé du 08 janvier 2010, le Tribunal de grande instance de Paris vient de condamner...
Intellectual Property
Depuis les lois du 29 octobre 2007 et du 4 août 2008, les Tribunaux de Grande Instance ont compétence...
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Dans une décision du 6 novembre 2009, le Tribunal de Grande Instance d’Aix-en-Provence a reconnu...
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Cass. Civ. 2e, 29 mars 2018, n° 17-16.87
A l’occasion d’une course pédestre à obstacles, une participante...
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Par la loi n° 2007-1544 du 29 octobre 2007 dite de « lutte contre la contrefaçon », le législateur a...
Intellectual Property
La durée du monopole d’exploitation des artistes-interprètes est plutôt courte puisque l’interprétation...
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Une question a été posée au Ministre de la culture et de la communication au sujet du paiement de redevances...
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En 1998, SFR a déposé la marque « Texto, dites-le en toutes lettres, dites-le texto » et en 2001, la...
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L’arrêt rendu par la chambre sociale de la Cour de cassation le 23 juin 2009 indique que le dépôt...
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La société Directannonces spécialisée dans la compilation d’annonces immobilières de particuliers sur...
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La forme de la barre chocolatée « BOUNTY » ne peut être enregistrée en tant que marque communautaire
En décembre 2003, Ludwig Schokolade, une chocolaterie allemande, a présenté une demande en nullité de...
Intellectual Property
Le jugement du TGI de Paris du 30 avril 2009 récemment publié au PIBD alimente un courant qu’on pourrait...
Intellectual Property
Isabelle Wekstein - CHRONIQUE JURIDIQUE - LIVRES HEBDO 12/06/2009
Intellectual Property
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Intellectual Property
C’est en effet ce qu’à décidé le Tribunal de Grande Instance de Paris le 20 février 2009 s’agissant de...
Intellectual Property
Isabelle Wekstein - CHRONIQUE JURIDIQUE - LIVRES HEBDO 15/05/2009
Intellectual Property
Après la conclusion d’un accord avec Dailymotion, c’est avec Youtube que la SACEM cherche...
Intellectual Property
Sur proposition du commissaire Européen chargé du Marché Intérieur, Charlie McCreevy, la durée des droits...
Intellectual Property
Intellectual Property
La Cour de Cassation vient de réaffirmer, dans un arrêt du 13 janvier 2009, le pouvoir accordé aux agents...
Intellectual Property
Guerric Poncet, Le Point 20/02/2009
Intellectual Property
Isabelle Wekstein - CHRONIQUE JURIDIQUE - LIVRES HEBDO 20 février 2009
Intellectual Property
La Cour de Justice des Communautés Européennes s’est prononcée le 29 janvier dernier à l’occasion de...
Intellectual Property
La compétence du juge français pour des actes de contrefaçon commis sur des sites Internet étrangers
Isabelle Wekstein - CHRONIQUE JURIDIQUE - LIVRES HEBDO 30 janvier 2009
Intellectual Property
Intellectual Property
La première chambre civile de la Cour de Cassation s’est prononcée le 11 décembre dernier sur les modalités...
Intellectual Property
Isabelle Wekstein - CHRONIQUE JURIDIQUE - LIVRES HEBDO 09/01/2009
Intellectual Property
Isabelle Wekstein - CHRONIQUE JURIDIQUE - LIVRES HEBDO 28 novembre 2008
Intellectual Property
Isabelle Wekstein - CHRONIQUE JURIDIQUE - LIVRES HEBDO 07 novembre 2008
Intellectual Property
La société REED BUSINESS INFORMATION édite et publie la revue « STRATEGIE » spécialisée dans le marketing,...
Intellectual Property
Le tribunal de grande instance de Paris est compétent pour connaître de la reproduction sans autorisation...
Intellectual Property
Isabelle Wekstein - CHRONIQUE JURIDIQUE – LIVRES HEBDO 03 septembre 2008
Intellectual Property
Un récent jugement du 21 décembre 2007, du Tribunal de grande instance de Paris, est venu rappeler que...
Intellectual Property
Isabelle Wekstein - CHRONIQUE JURIDIQUE – LIVRES HEBDO 18 juin 2008
Intellectual Property
Intellectual Property
En 2002, l’association Greenpeace avait lancé deux campagnes sur Internet contre les politiques...
Intellectual Property
Isabelle Wekstein - CHRONIQUE JURIDIQUE – LIVRES HEBDO 16 avril 2008
Intellectual Property
Isabelle Wekstein - CHRONIQUE JURIDIQUE – LIVRES HEBDO 28 mars 2008
Intellectual Property
Le défilé de mode, pris dans son ensemble, est élevé au statut d’œuvre de l’esprit par l’arrêt de la...
Intellectual Property
Isabelle Wekstein - CHRONIQUE JURIDIQUE – LIVRES HEBDO 13 février 2008
Intellectual Property
Isabelle Wekstein - CHRONIQUE JURIDIQUE - LIVRES HEBDO 25/01/2008
Intellectual Property
Isabelle Wekstein - CHRONIQUE JURIDIQUE - LIVRES HEBDO 19/10/2007
Intellectual Property
Isabelle Wekstein - CHRONIQUE JURIDIQUE - LIVRES HEBDO 06/07/2007
Intellectual Property
Isabelle Wekstein - CHRONIQUE JURIDIQUE - LIVRES HEBDO 15/06/2007
Intellectual Property
Isabelle Wekstein - CHRONIQUE JURIDIQUE - LIVRES HEBDO 25/05/2007
Intellectual Property
Isabelle Wekstein - CHRONIQUE JURIDIQUE - LIVRES HEBDO 22/05/2007
Intellectual Property
Isabelle Wekstein - CHRONIQUE JURIDIQUE - LIVRES HEBDO 13/04/2007
Intellectual Property
Intellectual Property
Isabelle Wekstein - CHRONIQUE JURIDIQUE - LIVRES HEBDO 02/03/2007
Intellectual Property
Isabelle Wekstein - CHRONIQUE JURIDIQUE - LIVRES HEBDO 19/01/2007
Intellectual Property
Intellectual Property
LEGIPRESSE 05/11/2006 n°216
Intellectual Property
Véronique Mortaigne, Le Monde, le 14 juillet 2006
Intellectual Property
Intellectual Property
RECUEIL DALLOZ 27/10/2005
Intellectual Property
Intellectual Property
LEGIPRESSE 01/06/2005
Intellectual Property
Isabelle Wekstein - CHRONIQUE JURIDIQUE - LIVRES HEBDO 01/04/2005
Intellectual Property