L’authenticité des œuvres d’art : expertise juridique et conseils opérationnels

Les Voix de l'Art - Pratiques & Cadre juridique - Épisode n°1

Léa du SartelEx-Avocate · Ex-responsable juridique (Aguttes)
Étudiante en histoire de l'art

Tiphaine Gourlay

Pour ce lancement, j’ai le plaisir d’échanger avec Léa du Sartel, qui a la double casquette : ex-avocate en droit de la propriété intellectuelle, elle a été en contact étroit avec les enjeux opérationnels d’une maison de vente aux enchères en qualité de Responsable juridique d’Aguttes. Elle a décidé depuis peu de revenir sur les bancs de la fac en suivant une licence en histoire de l’art. Elle collabore actuellement avec la galerie Hubert Duchemin.
Léa, merci par avance pour cet échange. J’aimerais aborder avec toi l’enjeu de l’authenticité dans les ventes d’œuvres d’art.
Comme tu le sais, la jurisprudence sur le sujet est fournie.

À titre d’exemple récent, par jugement du 5 février dernier, le Tribunal judiciaire de Paris a annulé la vente d’une sculpture présentée, à tort, comme une carpe d’or de François-Xavier Lalanne (TJ Paris, 5 février 2026, n° 23/07938).

Ainsi, le juge a rappelé que :

  • Le consentement libre et éclairé des parties est une condition de validité du contrat.
  • Conformément à l’article 1132 du Code civil, l’erreur sur une qualité essentielle, à moins qu’elle ne soit inexcusable, est une cause de nullité du contrat.
  • L’authenticité d’une œuvre d’art est une qualité essentielle.
  • Le fait que l’acquéreur soit un professionnel ne rend pas son erreur inexcusable.
 
Ce qui est intéressant dans ce jugement est que l’œuvre avait fait l’objet de ventes successives.
Le défaut d’authenticité avait été découvert par le particulier lors d’un dépôt de l’œuvre auprès de l’ayant droit du sculpteur, qui a alors indiqué que l’objet n’était pas authentique. La galerie et le particulier ont, à l’amiable, annulé le contrat de vente les liant. La vente objet du litige concernait la vente entre le vendeur initial de la sculpture et la galerie, lors de laquelle la maison de vente aux enchères avait joué le rôle d’intermédiaire.

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Mesures pour éviter toute contestation sur l'authenticité

Prenom Nom

« Cet attentat n'est qu'une étape dans la lutte des Palestiniens contre l'impérialisme (…) Le FPLP avertit les touristes qu'en se rendant en Israël, ils ne peuvent pas être considérés comme des victimes innocentes. Pour les Palestiniens, le simple choix, comme lieux de tourisme, de leurs territoires occupés, est un parti pris en faveur des Israéliens.[4] ».

Léa du Sartel

Avant toute chose, il convient de rappeler que le catalogue de vente engage la responsabilité de la maison de vente. Celui-ci présente des effets proches d'un contrat, les acheteurs pouvant légitimement se fier et se fonder sur les informations qu'il contient, ces dernières devant être exactes et loyales.

Les maisons de vente peuvent s'appuyer sur le décret dit « Marcus » (décret n° 81-255 du 3 mars 1981), qui encadre les mentions relatives à l'attribution des œuvres et permet de moduler leur niveau d'engagement grâce à des formulations précises :

Distinction clé selon le décret Marcus

La mention « de » engage directement la responsabilité de la maison sur l'authenticité

La mention « attribué à » introduit une incertitude et permet à la maison de se protéger en cas de conflit

Dans l'affaire évoquée, l'œuvre était présentée sans réserve comme « de » Lalanne : la maison de vente offrait donc une garantie à l'acheteur sur l'identité de l'artiste.

Par ailleurs, comme tu l'as souligné, aucune expertise n'avait été officiellement effectuée sur l'œuvre par la maison de vente. Si, d'expérience, c'est une pratique relativement courante - les experts étant de plus en plus intégrés en tant que salariés dans les maisons de vente - c'est un facteur de risque pour ces dernières. En effet, avoir recours à un expert faisant autorité pour le lot vendu permet d'éventuellement appeler l'expert en garantie.

En tout état de cause, l'intégration d'un expert en interne n'exonère pas la maison des diligences attendues avant la vente, parmi lesquelles :

Diligences attendues

Recherches et examen interne par des spécialistes

Recherches de provenance

Consultation de bases de données

Et si possible, recours à des experts extérieurs reconnus, aux comités concernés ou aux ayants droit de l'artiste

Ici, la maison n'avait visiblement pas effectué toutes les diligences recommandées avant la vente, puisque les ayants droit de l'artiste n'avaient pas confirmé l'authenticité de la sculpture. Ces manquements sont d'autant plus engageants pour la maison de vente.

En conclusion, le fait qu'une expertise externe n'ait pas été réalisée avant la vente est un fait de plus en plus courant. Pour autant, cela ne doit pas empêcher les spécialistes en interne d'interroger toutes les personnalités faisant autorité sur le lot avant la vente afin de sécuriser au mieux la transaction.

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Réflexes en cas de contestation

Prenom Nom

« Cet attentat n'est qu'une étape dans la lutte des Palestiniens contre l'impérialisme (…) Le FPLP avertit les touristes qu'en se rendant en Israël, ils ne peuvent pas être considérés comme des victimes innocentes. Pour les Palestiniens, le simple choix, comme lieux de tourisme, de leurs territoires occupés, est un parti pris en faveur des Israéliens.[4] ».

Léa du Sartel

Lorsqu’une maison de vente a vendu une œuvre dont l’authenticité est contestée postérieurement à la vente, il convient d’avoir plusieurs réflexes.
 
En premier lieu, il faut qualifier la demande : l’acquéreur sollicite la nullité de la vente pour erreur sur la qualité essentielle (incluant la restitution du lot et le remboursement de l’intégralité des sommes perçues par les parties) ou une réduction du prix ?
 
Cette distinction conditionne la stratégie juridique et les règles de prescription applicables.
 
En second lieu, il est essentiel de vérifier l’autorité contestant l’authenticité de l’œuvre : l’avis émane-t-il d’un expert reconnu, d’un comité d’artiste, d’un ayant droit ?
 
Le risque juridique sera influencé par l’autorité scientifique de l’émetteur.
En pratique, je recommande vivement aux maisons de vente de revoir l’œuvre afin de procéder à un nouvel examen, notamment lorsque la vente est ancienne, et d’envisager une contre-expertise indépendante (avant une éventuelle expertise judiciaire).
 
Si le défaut d’authenticité est avéré après cette contre-expertise, la maison de vente doit gérer la relation entre les parties :

En informer formellement le vendeur et l'interroger sur ce qu'il souhaite faire

Communiquer ses coordonnées à l'acheteur pour ne pas engager sa responsabilité en lieu et place du vendeur

" Le premier enjeu juridique est la sécurisation de nos activités notamment à travers la rédaction de marchés publics ou de conventions qui couvrent des champs d’actions très différents (entretien de collections, transport d’œuvres, numérisation, photographie etc.). "

Une résolution amiable nécessite donc l’accord des trois parties (vendeur, acheteur, maison de vente). À défaut, une décision judiciaire sera nécessaire.
 
En pratique, lorsque le défaut d’authenticité est avéré et qu’une annulation amiable de la vente est conclue entre les parties, les conséquences sont les suivantes :

Conséquences de l'annulation amiable

Restitution de l'œuvre par l'acheteur

Remboursement du prix par le vendeur

Restitution des frais perçus par la maison de vente

Dans le cas où le prix de l’œuvre est réévalué à la baisse, un accord pourra également être conclu afin de rembourser à l’acheteur une partie du prix.
 
La responsabilité de la maison de vente pourra éventuellement être engagée par le vendeur ou l’acheteur si une faute lui est imputable – c’était notamment le cas dans la décision à laquelle tu as précédemment fait référence.
 
En tout état de cause, lorsque cela est possible, je recommande chaudement aux parties de privilégier une résolution amiable du différend, car elle offre davantage de sécurité juridique et évite un contentieux long.

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Annulation de la vente d'une pépite

Prenom Nom

« Cet attentat n'est qu'une étape dans la lutte des Palestiniens contre l'impérialisme (…) Le FPLP avertit les touristes qu'en se rendant en Israël, ils ne peuvent pas être considérés comme des victimes innocentes. Pour les Palestiniens, le simple choix, comme lieux de tourisme, de leurs territoires occupés, est un parti pris en faveur des Israéliens.[4] ».

Léa du Sartel

Le marché de l’art repose sur la possibilité de véritables découvertes et revalorisations. Une œuvre initialement achetée à un prix modique peut tout à fait, avec l’évolution des connaissances scientifiques, de nouvelles découvertes ou publications, être attribuée postérieurement à un artiste et voir sa valeur considérablement augmenter.
 
En principe, une telle revalorisation ne permet pas au vendeur initial d’obtenir l’annulation de la vente : l’erreur sur la valeur n’est pas une cause de nullité de la vente initiale. Cet aléa fait partie intégrante du marché de l’art.
 
L’annulation pourra en revanche être obtenue en cas de dol, c’est-à-dire si l’acheteur a volontairement dissimulé une information déterminante pour le vendeur. En pratique, la preuve est difficile à rapporter pour le vendeur initial.
 
La situation peut être différente si l’erreur ne porte pas seulement sur le prix, mais sur une caractéristique essentielle du contrat. Classiquement depuis l’arrêt Poussin, la jurisprudence reconnaît que l’attribution de l’œuvre à un artiste peut être considérée comme telle, à condition qu’aucun aléa n’ait été accepté lors de la vente initiale. Si l’erreur du vendeur est « excusable », il pourra espérer obtenir l’annulation de la vente.
 
Pour autant, une telle annulation n’est pas toujours évidente à obtenir. Ainsi dans une décision très récente – qui pourrait être contestée -, la Cour d’appel de Nîmes a rejeté la demande d’annulation de la vente d’un masque africain Fang, vendu à un brocanteur 150 euros et revendu par ce dernier 4,2 millions d’euros (CA Nîmes, 20 novembre 2025, n° 24/00105). La Cour relève que le couple a accepté un aléa lors de la vente, et commis une erreur inexcusable en n’effectuant aucune diligence préalable à la vente, malgré les documents en sa possession.

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Accompagnement juridique

Prenom Nom

« Cet attentat n'est qu'une étape dans la lutte des Palestiniens contre l'impérialisme (…) Le FPLP avertit les touristes qu'en se rendant en Israël, ils ne peuvent pas être considérés comme des victimes innocentes. Pour les Palestiniens, le simple choix, comme lieux de tourisme, de leurs territoires occupés, est un parti pris en faveur des Israéliens.[4] ».

Léa du Sartel

D’expérience, la gestion des contestations d’authenticité postérieurement à la vente est souvent difficile pour les équipes : la compétence des uns est remise en cause, les autres se sentent lésés, etc.
 
La présence d’un tiers, si possible juriste, peut permettre de prendre du recul sur la situation, et de sécuriser la position de la maison tout en préservant les relations commerciales.
 
Sur un tout autre sujet, les maisons de vente ont intérêt à se faire accompagner par des professionnels sur leurs obligations de conformité (et notamment de KYC – « Know Your Customer »), et plus particulièrement sur leurs obligations relatives à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.
 
Ces obligations impliquent des contrôles qui vont a priori à l’encontre de la culture de confidentialité du marché de l’art.

 

Un juriste joue un rôle clé pour :

  • Apporter de la lisibilité aux obligations parfois opaques qui s’appliquent aux opérateurs de vente ;
  • Concilier conformité et pratiques du marché ;
  • Sécuriser les opérations sans entraver l’activité ;
  • Adapter les pratiques aux évolutions réglementaires.