Tax

Enhancing tax efficiency, securing transactions, and anticipating wealth management challenges

The department of Tax Department of WAN Avocats assists companies, executives, and private clients with all tax-related matters, advisory, pre-litigation, and litigation, both in France and internationally.

Our team handles one-off assignments as well as ongoing support, particularly in the context ofstrategic transactions, complex reorganizations,compliance audits carried out ahead of tax inspections, and during or following tax audit procedures.

Nos domaines d’intervention couvrent notamment :

  • la fiscalité des corporate (IS, TVA, prix de transfert, management fees, intégration fiscale, dispositifs d’optimisation et de conformité, etc.) ;
  • la structuration et la fiscalité des of high-level corporate transactions and reorganizations (acquisition, joint-venture, LBO, OBO, fusion, apports partiels d’actifs, carve-outs), ainsi que l’accompagnement fiscal des opérations de private equity (SLP, FCP, FPS, FCPR, FPCI) ;
  • la fiscalité des holding companies (régimes mère-fille, intégration fiscale, gestion des flux intra-groupe et remontées de trésorerie) ;
  • la fiscalité des individual taxation in France and abroad (traitement de problématiques fiscales de toute nature, assistance déclarative des revenus annuels et du patrimoine immobilier, mobilité des dirigeants et cadres, impatriation/expatriation, résidence fiscale, régularisation d’avoirs étrangers, successions/donations) ;
  • assistance and representation during tax audits and tax disputes for both companies que partners, and individuals (vérifications de comptabilité, ESFP, propositions de rectification, transactions, recours gracieux/précontentieux/contentieux) ;
  • l’wealth management strategies for individuals(optimisation de la détention et de la transmission des actifs professionnels et privés, démembrement, structuration familiale) ;
  • la fiscalité for executive and employee (management packages, gains de cession, stock-options, BSPCE, attributions gratuites d’actions, traitement fiscal des compléments de rémunération) ;
  • la fiscalité of real estate (structuration d’acquisitions et de détentions d’actifs immobiliers, traitement des problématiques fiscales liées aux revenus fonciers/locations meublées/locations saisonnières/parahôtellerie, traitement fiscal des plus-values réalises en France et à l’étranger, TVA immobilière, marchands de biens, opérations de développement) ;
  • la fiscalité des taxation of intangible assets and intellectual property rights (patents, trademarks, software, domain names, know-how, copyright and image rights), including securing R&D and innovation financing regimes and structuring the ownership, licensing, or transfer of rights (valuation of rights and royalties, identification and management of associated tax risks).

This positioning enables us to deliver an integrated approach that combines all dimensions of taxation with preventive, strategic, and contentious capabilities, working closely with our other departments to provide each client with optimal, tailored support.

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