Santé

Accompagner les acteurs du secteur de la santé dans un environnement en constante évolution

Le département Santé de WAN Avocats assiste les entreprises, établissements, professionnels et investisseurs du secteur dans la structuration, le développement et la sécurisation de leurs activités, en conseil comme en contentieux.

Notre approche intègre l’ensemble des enjeux réglementaires, corporate, financiers et de propriété intellectuelle propres au domaine de la santé.

Structuration, création et accompagnement de sociétés et groupements d’exercice dans le secteur de la santé dans le cadre de leur développement

Opérations de croissance externe (M&A, LBO), partenariats industriels et joint-ventures ;

Protection, valorisation et transfert des droits de propriété intellectuelle (brevets, marques, logiciels) et des données de santé ;

Gouvernance, conformité et éthique des affaires dans le domaine de la santé :

Gestion des litiges contractuels, commerciaux et réglementaires liés aux activités du secteur ;

Accompagnement dans le cadre de financements bridge et de levées de fonds (private equity)

Accompagnement dans le cadre de la cession de sociétés ;

Conseil de sociétés et de managers dans la mise en œuvre de management packages

Grâce à une approche intégrée et transversale du droit des affaires, de la propriété intellectuelle et du droit de la santé, WAN Avocats propose à ses clients une assistance globale et stratégique, fondée sur la technicité juridique et une compréhension fine des spécificités du secteur.

Actualités & Publications

Santé
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COVID-19 : Mesures de prévention à prendre par l’employeur
Cass. Soc. 25 nov. 2015, n°14-24.444, Bull. 2016, n° 840, Soc., n° 504.
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COVID-19 : La collecte par l’employeur des données de ses employés
La donnée de santé est une notion large, qui regroupe aussi bien les informations relatives à une personne...