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12 juin 2015

Validation de la marque « Les Républicains » par le TGI de Paris

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Le Tribunal de grande instance de Paris avait été saisi par 3 associations politiques sous la forme des référés à la suite du changement de dénomination de l’UMP.

L’association Mouvement Républicain et Citoyen, l’association Fédération Nationale des Élus Socialistes et Républicain et l’association Génération Républicain, considéraient que le choix des termes « Les Républicains » comme dénomination sociale et à titre de marque créait un trouble manifestement illicite. En effet, les requérantes invoquaient que l’appropriation de ces termes crée une situation de déloyauté et de dénigrement entre certains partis politiques républicains dont la dénomination incluait ces termes.

De même, elles invoquaient un dommage imminent, qui serait constitué par « la préemption de l’usage par ce parti d’un mot générique et de l’usage abusif à venir de l’expression ».

Le TGI de Paris a rejeté toutes les demandes des requérants et a constaté que ni le trouble manifestement illicite ni le dommage imminent n’étaient démontrés. La nouvelle dénomination sociale de l’UMP ainsi que les marques lui appartenant ont donc été validées par le tribunal saisi.