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20 / 02 / 2015

Attentats de Paris / Charlie Hebdo : le CSA met en demeure les médias pour leurs manquements dans le traitement de l’information

Mercredi 11 février 2015, le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel s’est réuni en formation plénière et a rendu sa décision sur les nombreux manquements aux principes et aux règles de la communication audiovisuelle des médias dans la délivrance de l’information au public, durant les attentats terroristes de Paris en janvier dernier contre le journal Charlie Hebdo et le supermarché Hyper Cacher de Vincennes.

Le CSA avait déjà réuni les responsables de diverses chaînes de télévision et des radios le 15 janvier pour discuter de leur rôle pendant ces événements.
En vertu de l’article 42 de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de la communication, le CSA dispose d’un pouvoir de mise en demeure des éditeurs et distributeurs de services de communication audiovisuelle et des opérateurs de réseaux satellitaires, dès lors que ceux-ci ne respectent pas leurs obligations. Si le destinataire de la mise en demeure ne se conforme pas à celle-ci, le CSA peut prononcer des sanctions plus graves à son encontre (suspension de l’édition, de la diffusion d’un programme, sanction pécuniaire, etc.)
21 manquements, de différentes natures, ont ainsi donné lieu à des mises en demeure des chaînes de télévision et radios:

• Manquements liés à l’atteinte à l’ordre public
Certaines chaînes de télévision et des radios ont été mises en demeure de respecter l’article 1er de la loi du 30 septembre 1986 en vertu duquel la liberté de la communication au public par voie électronique peut être limitée pour sauvegarder l’ordre public.
La diffusion d’images et d’informations erronées sur l’identité d’un suspect ou encore sur l’assaut des forces de l’ordre, en direct, a ainsi été considérée par le CSA comme une atteinte aux règles élémentaires de prudence permettant d’assurer le maintien de l’ordre public et ayant été de nature à nuire au bon déroulement des opérations policières.

• Manquements liés à la mise en danger de la vie des otages
Le CSA a considéré qu’en annonçant l’assaut des forces de l’ordre à Dammartin-en-Goële, en direct, alors qu’une personne se trouvait sur le lieu de retranchement des terroristes et que le troisième suspect se trouvait porte de Vincennes, des chaînes de télévision et des radios ont mis en cause la sécurité et la vie des otages. Elles ont donc été mises en demeure de respecter l’article 1er de la loi du 30 septembre 1986.

• Manquements liés à l’atteinte à la dignité de la personne humaine
Le CSA a estimé qu’en diffusant des images de l’assassinat d’un policier gisant sur le sol, blessé et notamment de son visage, pendant l’attaque terroriste contre le journal Charlie Hebdo, certaines chaînes de télévision et des radios ont méconnu les règles élémentaires de prudence, ont porté atteinte au respect de la dignité de la personne humaine. Pour le CSA, elles ont ainsi contrevenu aux dispositions des article 1er et 15 de la loi du 30 septembre 1986, à l’article 21 du cahier des charges de la société en charge de l’audiovisuel extérieur en vertu duquel aucune émission diffusée ne doit porter atteinte à la dignité humaine, ainsi qu’au 1er point de la recommandation du CSA du 20 novembre 2013 qui implique d’éviter de présenter de manière manifestement complaisante la violence ou la souffrance humaine lorsque sont diffusées des images de personnes tuées ou blessées.
Ces éditeurs ont également été mis en demeure de respecter ces dispositions par le CSA.

En prenant de telles décisions, le CSA a ainsi estimé que les atteintes à la liberté de la presse étaient nécessaires pour sauvegarder l’ordre public ainsi que le respect de la dignité humaine.