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19 mai 2009

La bible d’un projet d’émission télévisée n’est pas protégeable

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C’est en effet ce qu’à décidé le Tribunal de Grande Instance de Paris le 20 février 2009 s’agissant de la bible d’une émission de télévision consacrée à la voyance.

Les demandeurs avaient poursuivis en contrefaçon les producteurs et le diffuseur d’une émission qui reprenait le scénario d’une émission écrite par les demandeurs dont la bible avait été déposée à la SACD.

Néanmoins le TGI a considéré que la bible ne comportait aucune indication quant aux choix opérés pour l’expression formelle des rubriques, et qu’elle ne faisait qu’esquisser les grands lignes d’une émission de télévision destinée à proposer au téléspectateur une succession de chroniques et reportages sur le thème de la voyance.

Le Tribunal considère à ce titre qu’il ne s’agit là que d’une idée voire d’un concept qui en tant que tels ne peuvent recevoir protection.