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19 mai 2009

La bible d’un projet d’émission télévisée n’est pas protégeable

C’est en effet ce qu’à décidé le Tribunal de Grande Instance de Paris le 20 février 2009 s’agissant de la bible d’une émission de télévision consacrée à la voyance.

Les demandeurs avaient poursuivis en contrefaçon les producteurs et le diffuseur d’une émission qui reprenait le scénario d’une émission écrite par les demandeurs dont la bible avait été déposée à la SACD.

Néanmoins le TGI a considéré que la bible ne comportait aucune indication quant aux choix opérés pour l’expression formelle des rubriques, et qu’elle ne faisait qu’esquisser les grands lignes d’une émission de télévision destinée à proposer au téléspectateur une succession de chroniques et reportages sur le thème de la voyance.

Le Tribunal considère à ce titre qu’il ne s’agit là que d’une idée voire d’un concept qui en tant que tels ne peuvent recevoir protection.