La recevabilité du dépôt du thème musical de James Bond comme marque sonore de l’UE

Par une décision du 12 mars 2021, la Chambre des recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) a jugé que le thème musical de James Bond constituait une marque sonore valable.

En vertu de l’article 4 (1) du Règlement sur la marque de l’UE (2017/1001), peuvent constituer des marques de l’UE tous les signes, notamment les mots, les dessins, les lettres, la forme d’un produit ou de son conditionnement, les sons, à condition que ces signes soient propres :

• à distinguer les produits ou les services d’une entreprise de ceux d’autres entreprises ;
• et à être représentés dans le registre des marques de l’UE d’une manière qui permette de déterminer précisément et clairement l’objet bénéficiant de la protection.

A l’inverse, selon l’article 7(1) (b) du même règlement, une marque dépourvue de caractère distinctif ne saurait être enregistrée.

En l’espèce, la société DANJAQ a déposé le thème de la saga James Bond à titre de marque sonore en 2019 pour de nombreux produits.

L’exigence de représentation n’a posé aucun problème, le thème musical pouvant être reproduit sur une partition ou, depuis la suppression de l’exigence de représentation graphique par le règlement UE 2015/2424, par un fichier audio. Cependant, cette demande d’enregistrement a été rejetée par l’examinateur, aux motifs que la longueur du thème musical (25 secondes) ne le rendait pas perceptible par les consommateurs comme une indication d’origine commerciale.  

A l’inverse, la Chambre des recours a estimé que « l’originalité du son en cause ne fait aucun doute, puisqu’il fait partie, à savoir les 25 premières secondes, de l’œuvre d’art originale existante, intitulée « James Bond theme » ».

De plus, elle énonce que « le son en question a également une résonance. En particulier, la marque sonore en cause contient une certaine mélodie et trois parties qui forment une entité dramatique et une œuvre cohérente et constitue donc, contrairement à la décision attaquée, un son reconnaissable ».

Par conséquent, eu égard à la résonnance particulière de la mélodie, sa durée n’est pas un obstacle à la perception par les consommateurs d’une indication d’origine et donc à sa recevabilité en tant que marque sonore.

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Décision commentée : Decision of the Fifth Board of Appeal of 12 March 2021, case R 1996/2020-5