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15 janvier 2014

Le triomphe de la vie privée face au géant de l’internet : l’affaire Mosley c. Google(T.G.I. Paris, 17è ch., 6 novembre 2013)

L’affaire présentée au Tribunal de Grande Instance de Paris était intéressante pour plusieurs raisons. D’abord, car la question de l’atteinte à la vie privée qui lui était soumise n’impliquait pas un organe de presse traditionnel mais un géant du référencement sur internet : Google. L’affaire présentait surtout un intérêt juridique : quelles étaient les conséquences de la reconnaissance de l’atteinte à la vie privée par un moteur de recherche ? Implicitement, c’était aussi l’enjeu du droit à l’oubli sur l’internet qui était posé. La réponse donnée par le Tribunal de Grande Instance de Paris est une illustration de l’équilibre fragile que les juges tentent de dessiner entre différents droits fondamentaux, de la liberté d’expression et la vie privée.

En l’espèce, Monsieur Mosley poursuivait Google Images devant le Tribunal de Grande Instance de Paris pour avoir rendu accessibles via son moteur de recherches neuf clichés le présentant en pleins ébats en compagnie de cinq prostituées. Les faits sont d’autant plus intéressants que la société Google ne mettait pas elle-même les images en ligne et qu’elle avait déjà à plusieurs reprises supprimer les clichés litigieux de ses référencements.
Après une procédure devant une juridiction anglaise puis une décision du juge des référés contre Google qui toutes deux lui avaient donné raison, le demandeur avait à nouveau demandé le retrait des clichés comme portant atteinte à sa vie privée. Google invoquait de son côté son absence d’obligation de surveillance générale du contenu des informations référencées par son moteur de recherches et refusait d’être érigé en police générale de l’internet.

Faisant application de l’article 9 du Code civil et de l’article 6-I-7 de la Loi sur la Confiance en l’Economie Numérique, le juge de première instance décide que le refus de Google de supprimer les contenus litigieux sur son moteur de recherche, alors que la société avait été informée du caractère illicite de ces publications, engage sa responsabilité et porte atteinte à la vie privée du demandeur.
En outre, le juge va plus loin et prononce l’interdiction à la société Google d’afficher les clichés litigieux comme résultats de son moteur de recherche pendant cinq années.

La position du TGI ouvre la voie à de nombreuses actions contre Google. En effet, indirectement, faut – il voir dans cette décision l’apparition d’un devoir de surveillance des contenus répertoriés pesant sur les moteur de recherches ?
Là où la Loi pour la Confiance en l’Economie Numérique ne prévoyait qu’une obligation de suppression des contenus litigieux par les moteurs de recherches une fois que ces derniers avaient été informés de leur illicéité, Google devient responsable de la publication future des mêmes contenus pour une durée certes limitée mais prolongée, et ce même si la mise en ligne est faite par un autre intermédiaire.
En assurant une protection particulièrement forte à la vie privée, les juges de première instance n’ont-ils pas rendu une décision contra legem difficile à mettre en œuvre ?
La décision de la Cour d’appel est attendue avec impatience par le monde du droit et des médias.