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28 février 2008

Le défilé de mode, œuvre de l’esprit accessible à la protection du droit d’auteur

Le défilé de mode, pris dans son ensemble, est élevé au statut d’œuvre de l’esprit par l’arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation du 5 février 2008. Le titulaire des droits bénéficie ainsi des prérogatives du droit d’auteur.

Il s’agissait en l’espèce de trois photographes accrédités pour couvrir les défilés de prestigieux couturiers. Ils ont ensuite diffusé leurs clichés sur le site firstview.com et ont été poursuivis du délit de contrefaçon. Afin que la matérialité de l’infraction soit constituée, il convient au préalable de déterminer si la diffusion porte sur une création protégée.

A cette question, la Haute cour considère que « les créations et les défilés sont des œuvres de l’esprit ». Les tenues, la musique, les éclairages, le podium etc. forment un tout protégeable par le droit d’auteur, à la condition nécessaire qu’il revêt un caractère original. Ce postulat établi, les juges ont écarté l’exception au monopole du droit d’auteur de l’article L. 122-5, 9°, introduite par la loi DADVSI, qui autorise notamment la reproduction et la représentation d’une œuvre par voie de mise à disposition en ligne dans un but d’information immédiate. L

a diffusion du défilé sur firstview.com ne répond à ce besoin et permet, par ailleurs, de caractériser l’élément intentionnel du délit de contrefaçon. Les auteurs savaient en effet que le site ne disposait pas d’accréditation de presse. La diffusion apparaît ainsi dolosive. Par conséquent, l’infraction est caractérisée. Le créateur du défilé dispose du droit d’autoriser la reproduction et la communication au public de son œuvre.

Toute diffusion non autorisée de photographies reproduisant le défilé est une violation du droit d’auteur constitutive de contrefaçon.