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20 juin 2008

L’obligation de restitution de clichés originaux pèse sur les agences, dépositaires

Un récent jugement du 21 décembre 2007, du Tribunal de grande instance de Paris, est venu rappeler que « la remise de photographies à une agence aux fins d’exploitation est constitutive d’un contrat de dépôt qui met à la charge du dépositaire une obligation de restitution ». En l’espèce l’agence de presse photographique, qui avait perdu une grande partie des clichés, avait tenter de faire requalifier le contrat de dépôt en un contrat de co-production ou en un mandat d’intérêt commun ce qui aurait permis de mettre à la charge du photographe la part des risques liés à d’éventuelles pertes. Cependant le Tribunal n’est pas allé dans son sens, estimant que le rôle de l’agence était « exclusif de toute co-production » dans la mesure où elle n’intervenait pas « dans la réalisation même des photographie »s et n’en contrôlait pas « la conception ».

Ainsi le dépositaire était tenu d’une obligation de restitution des clichés dont seule la force majeure pouvait l’exonérer. La perte de ces ektas originaux a ainsi entraîné l’octroi de dommages intérêts au profit du photographe. Le montant de l’indemnisation s’élève, en l’espèce, 1.381.500 euros pour la perte de 9 210 ektas originaux.

La même solution a été rappelée plus récemment encore, par le Tribunal de grande instance de Nanterre, dans un jugement du 22 janvier 2008. En l’espèce, les juges avaient aussi estimés que le dépositaire devait indemniser le déposant du fait de la perte des ektas originaux et qu’il ne pouvait invoquer comme moyen de défense le fait que le photographe avait libre accès aux archives de l’agence ce qui lui permettait de reprendre possession de ses clichés quand il le souhaitait. Il affirme, en effet, que « la défenderesse ne saurait opposer à Monsieur GASTAUD les lacunes de sa propre organisation, que les usages, à les supposer constants, ne peuvent pas plus justifier ».

Il a ainsi condamné l’agence SIPA PRESS à verser au photographe 1.2000.000 € au titre de la perte des 43.331 ektas originaux. La jurisprudence confirme donc au travers de ces deux décisions sa position claire et ferme concernant la qualification de la remise des ektas en un contrat de dépôt et sur l’obligation de restitution qui en découle, ainsi que sur l’octroi de dommages intérêts au photographe en cas de perte des clichés originaux par l’agence.