Actualités & Publications
Propriété Intellectuelle
Après la conclusion d’un accord avec Dailymotion, c’est avec Youtube que la SACEM cherche...
IT & Données personnelles
Le 10 avril 2009, le TGI de Paris a jugé que l’hébergeur d’un site internet commet un acte...
Propriété Intellectuelle
Sur proposition du commissaire Européen chargé du Marché Intérieur, Charlie McCreevy, la durée des droits...
Propriété Intellectuelle
La Cour de Cassation vient de réaffirmer, dans un arrêt du 13 janvier 2009, le pouvoir accordé aux agents...
Propriété Intellectuelle
La Cour de Justice des Communautés Européennes s’est prononcée le 29 janvier dernier à l’occasion de...
Propriété Intellectuelle
La première chambre civile de la Cour de Cassation s’est prononcée le 11 décembre dernier sur les modalités...
IT & Données personnelles
Depuis mai 2008 la société WIZZGO mettait à la disposition des internautes, via son site internet et...
IT & Données personnelles
L’arrêt rendu par la Cour d’Appel de Rennes le 23 juin 2008 apporte une contribution intéressante quant...
Propriété Intellectuelle
La société REED BUSINESS INFORMATION édite et publie la revue « STRATEGIE » spécialisée dans le marketing,...
Social
L’article 5 de la loi du 25 juin 2008 (JORF n°0148 du 26 juin 2008)
Propriété Intellectuelle
Le tribunal de grande instance de Paris est compétent pour connaître de la reproduction sans autorisation...
Social
L’article 2 de la loi du 25 juin 2008 (JORF n°0148 du 26 juin 2008)
Social
L’article 6 de la loi du 25 juin 2008 (JORF n°0148 du 26 juin 2008)
IT & Données personnelles
Propriété Intellectuelle
Un récent jugement du 21 décembre 2007, du Tribunal de grande instance de Paris, est venu rappeler que...
IT & Données personnelles
Un récent arrêt de la Cour d’appel de Paris, du 26 septembre 2007, vient parfaitement illustrer les difficultés...
Propriété Intellectuelle
En 2002, l’association Greenpeace avait lancé deux campagnes sur Internet contre les politiques...
IT & Données personnelles
Dans son ordonnance de référé du 26 mars 2008, le juge a condamné le responsable du site Fuzz.fr, pour...
IT & Données personnelles
La Cour de Cassation vient de rejeter le pourvoi formé par la Société Vortex, propriétaire de la radio...
Médias & Sport
Dans une décision du 13 mars 2008, le Tribunal de Grande Instance de Toulouse a estimé qu’un délai...