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31 mars 2008

Un site communautaire condamné en qualité d’éditeur pour ses choix d’organisation du site

Dans son ordonnance de référé du 26 mars 2008, le juge a condamné le responsable du site Fuzz.fr, pour la publication d’une brève sur la vie privée du comédien Olivier Martinez assortie d’un lien renvoyant vers un article plus complet diffusé sur un autre site. Le tribunal a estimé qu’en raison de son fonctionnement, Fuzz.fr pouvait être qualifié d’éditeur. En effet, « en renvoyant au site “celebrites-stars.blogspot.com”, la partie défenderesse opère un choix éditorial, de même qu’en agençant différentes rubriques telle que celle intitulée “People” et en titrant en gros caractères « Kylie Minogue et Olivier Martinez toujours amoureux, ensemble à Paris”, décidant seule des modalités d’organisation et de présentation du site ».

Les juges ont conclu qu’en renvoyant vers l’article complet par le biais d’un lien hypertexte, la société défenderesse avait procédé à un choix délibéré qui engageait sa responsabilité civile en qualité d’éditeur. Les juges ont ici rappelé que le régime d’exonération prévu par l’article 6.I-2 de la LCEN est réservé au pur prestataire technique.