Actualités & Publications
Social
Une lettre de licenciement peut contenir plusieurs motifs personnels, à condition que chaque motif procède...
Social
L’employeur peut prononcer une sanction disciplinaire à l’encontre d’un manager usant de méthodes de...
Propriété Intellectuelle
Selon un arrêt du 28 février 2024 de la Cour de cassation, la synchronisation sous la forme d’extraits...
Social
Décret n° 2023-1004 du 30 octobre 2023
Propriété Intellectuelle
Cour d’appel de Paris, Pôle 5 chambre 2, 8 décembre 2023, n° 21/19696
Social
Cass. soc., 17 janvier 2024, n° 22-14.114
Social
Qui n’a jamais été tenté d’enregistrer son N+1 à son insu pour ensuite pouvoir par exemple invoquer en...
IT & Données personnelles
Le 24 octobre 2023, 42 États américains, y compris la Californie et New York, ont initié des actions...
Médias & Sport
La grève des scénaristes à Hollywood menée par les Writers Guild of America (« WGA »), syndicat principal...
IT & Données personnelles
Le tribunal du district de Columbia a jugé, le 18 août 2023, qu’une œuvre totalement générée par une...
Social
Les frais engagés par un salarié dans le cadre de l’exécution de son contrat de travail doivent être...
IT & Données personnelles
Dans le secteur de la santé, la sécurisation des données de santé est un enjeu fondamental pour l’ensemble...
Propriété Intellectuelle
Alors que l’Union Européenne est sur le point d’adopter l’Artificial Intelligence Act[1] (aussi appelé...
Social
Le 17 avril dernier a été publié, au Journal Officiel, le décret n°2023-275 relatif à la mise en œuvre...
Social
Face aux enjeux écologiques, le constat est évident : les liens entre travail et environnement sont étroits....
Commercial & Concurrence
Claudia Cohen, Le Figaro, le 8 mars 2023
Social
Vous faites sûrement partie des entreprises dont le mandat des élus du CSE arrive à son terme en 2023...
Social
En ce début d’année 2023, WAN Avocats déconstruit les meilleures tartes à la crème en droit du travail.
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Social
Cour d’appel de Paris, 25 août 2022, n° 19/1149
IT & Données personnelles
Le groupe américain Meta, propriétaire de Facebook et Instagram, a passé un accord avec la SACD pour...