News & Insights
Employment Law
Une lettre de licenciement peut contenir plusieurs motifs personnels, à condition que chaque motif procède...
Employment Law
L’employeur peut prononcer une sanction disciplinaire à l’encontre d’un manager usant de méthodes de...
Intellectual Property
Selon un arrêt du 28 février 2024 de la Cour de cassation, la synchronisation sous la forme d’extraits...
Employment Law
Décret n° 2023-1004 du 30 octobre 2023
Intellectual Property
Cour d’appel de Paris, Pôle 5 chambre 2, 8 décembre 2023, n° 21/19696
Employment Law
Cass. soc., 17 janvier 2024, n° 22-14.114
Employment Law
Qui n’a jamais été tenté d’enregistrer son N+1 à son insu pour ensuite pouvoir par exemple invoquer en...
Technology, IT & Data Protection
Le 24 octobre 2023, 42 États américains, y compris la Californie et New York, ont initié des actions...
Media, Entertainment & Sports
La grève des scénaristes à Hollywood menée par les Writers Guild of America (« WGA »), syndicat principal...
Technology, IT & Data Protection
Le tribunal du district de Columbia a jugé, le 18 août 2023, qu’une œuvre totalement générée par une...
Employment Law
Les frais engagés par un salarié dans le cadre de l’exécution de son contrat de travail doivent être...
Technology, IT & Data Protection
Dans le secteur de la santé, la sécurisation des données de santé est un enjeu fondamental pour l’ensemble...
Intellectual Property
Alors que l’Union Européenne est sur le point d’adopter l’Artificial Intelligence Act[1] (aussi appelé...
Employment Law
Le 17 avril dernier a été publié, au Journal Officiel, le décret n°2023-275 relatif à la mise en œuvre...
Employment Law
Face aux enjeux écologiques, le constat est évident : les liens entre travail et environnement sont étroits....
Commercial & Competition
Claudia Cohen, Le Figaro, le 8 mars 2023
Employment Law
Vous faites sûrement partie des entreprises dont le mandat des élus du CSE arrive à son terme en 2023...
Employment Law
En ce début d’année 2023, WAN Avocats déconstruit les meilleures tartes à la crème en droit du travail.
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Employment Law
Cour d’appel de Paris, 25 août 2022, n° 19/1149
Technology, IT & Data Protection
Le groupe américain Meta, propriétaire de Facebook et Instagram, a passé un accord avec la SACD pour...