Actualités & Publications

IT & Données personnelles
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Bruxelles condamne Microsoft à une amende record
Le 27 février 2008, la Commission européenne a infligé une amende de 899 millions d’euros à Microsoft...
Propriété Intellectuelle
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Le défilé de mode, œuvre de l’esprit accessible à la protection du droit d’auteur
Le défilé de mode, pris dans son ensemble, est élevé au statut d’œuvre de l’esprit par l’arrêt de la...
IT & Données personnelles
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Google Adwords : Google à nouveau condamné pour contrefaçon (CA Paris 1er février 2008)
Dans son arrêt en date du 1er février 2008, la Cour d’appel de Paris a considéré que la société...
Médias & Sport
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Assouplissement dans l’application de la loi EVIN aux photos de presse
Jusqu’à présent, en dépit de quelques décisions isolées, les tribunaux condamnaient systématiquement...
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