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3 mars 2008

Bruxelles condamne Microsoft à une amende record

Le 27 février 2008, la Commission européenne a infligé une amende de 899 millions d’euros à Microsoft pour ne pas avoir rempli les obligations qui lui incombaient en vertu de la décision de la Commission de mars 2004, avant le 22 octobre 2007.

Pour rappel, le 23 mars 2004, la Commission européenne avait condamné Microsoft à une amende de 497 millions d’euros pour abus de position dominante selon l’article 82 du Traité CE au regard de deux pratiques : le refus de communiquer les protocoles nécessaires à l’interopérabilité avec le système d’exploitation Windows à ses concurrents sur le marché des systèmes d’exploitation pour serveurs de groupe de travail et la vente liée du système d’exploitation Windows et du lecteur multimédia Windows Media Player (WMP).