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Manon Feydel
21.06.2026
Manon intervient principalement en matière de droits d’auteur dans les secteurs de l’audiovisuel, de...
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Nicolas Rzeznik
21.06.2026
Nicolas intervient aux côtés d’Isabelle WEKSTEIN-STEG, aussi bien en conseil qu’en contentieux, principalement...
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Carole Bui
21.06.2026
Elle intervient, pour une clientèle française et internationale, tant en conseil qu’en contentieux, sur...
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Raphaël Naccach
10.06.2026
Avocat au barreau de Paris, Raphaël NACCACH est associé fondateur du cabinet. Né un jour de soleil mais...
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Isabelle Wekstein-Steg
10.06.2026
Avocat au barreau de Paris depuis 1986 et Registered European Lawyer depuis 2012, Isabelle WEKSTEIN-STEG...
IT & Données personnelles
Le Cabinet
42 États américains portent plainte contre Meta : le groupe est accusé de nuire à la santé mentale des jeunes utilisateurs
27.11.2023
Le 24 octobre 2023, 42 États américains, y compris la Californie et New York, ont initié des actions...
IT & Données personnelles
Le Cabinet
Intelligence artificielle et droit d’auteur : rejet par un tribunal américain d’une demande de protection par le copyright d’une image générée par une intelligence artificielle
22.09.2023
Le tribunal du district de Columbia a jugé, le 18 août 2023, qu’une œuvre totalement générée par une...
IT & Données personnelles
Le Cabinet
Droit à la portabilité des données et application dans le domaine de la santé via les logiciels de gestion d’officine (LGO)
19.06.2023
Dans le secteur de la santé, la sécurisation des données de santé est un enjeu fondamental pour l’ensemble...
IT & Données personnelles
Publication
Intelligence artificielle : la délicate question des droits de propriété intellectuelle dans la publicité
15.06.2023
Véronique Richebois, Le Monde, le 11 juin 2023
IT & Données personnelles
Le Cabinet
Protection du droit d’auteur sur les plateformes des fournisseurs de partage de contenus en ligne : La société Meta signe un accord avec la SACD
19.12.2022
Le groupe américain Meta, propriétaire de Facebook et Instagram, a passé un accord avec la SACD pour...
IT & Données personnelles
Publication
Metavers : zoom sur la cession de 10 immeubles emblématiques de Cannes en NFT
04.07.2022
Augustin Denis, Lettre M2 – Proptech Innovations, n°451, p.28, Juillet/Août 2022
IT & Données personnelles
Publication
Crypto-actifs : comment créer et lancer un NFT ?
25.05.2022
Jeanne Dussueil, Le Tribune, le 25 mai 2022
IT & Données personnelles
Le Cabinet
La mise en place d’une certification de cybersécurité des plateformes numériques destinée au grand public – Loi du 3 mars 2022
21.03.2022
Durant la crise sanitaire, beaucoup ont eu recours aux outils de visioconférence, s’orientant dans l’urgence...
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Le Cabinet
CryptoMan et le temple des V Directives
14.03.2022
Les récentes sanctions prises ces derniers mois par les autorités européennes chargées de veiller à la...
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Le Cabinet
Les modalités de refus d’un cookie doivent être aussi simples que celles pour les accepter
23.02.2022
Le 31 décembre 2021, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a lourdement...
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Le Cabinet
Quick-commerces et dark stores : quels enjeux en droit du travail ?
09.12.2021
Voilà quelques mois qu’a émergé en France un nouveau type de plateformes de livraison : on les appelle...
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Le Cabinet
« Facebook Files » : quatre pistes pour reprendre le pouvoir sur les géants de la tech
14.11.2021
Emmanuel Paquette et Raphaël Bloch, L’Express, le 14 novembre 2021
IT & Données personnelles
Le Cabinet
Adoption du projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique
21.10.2021
Le projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère...
IT & Données personnelles
Publication
Yuka, activiste de l’alimentaire au banc des accusés
05.10.2021
Olivia Détroyat, Le Figaro, le 5 octobre 2021
IT & Données personnelles
Le Cabinet
Google sanctionnée pour abus de position dominante sur le marché des serveurs publicitaires pour éditeurs de sites en ligne et applications mobiles
25.06.2021
ADLC, décision 21-D-11 du 07 juin 2021
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