Actualités & Publications
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Après plusieurs années de procédure, Google a remporté une nette victoire face à la société des auteurs...
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Isabelle Wekstein, Huffingtonpost.fr 08/01/2014
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Le 19 juin 2013, la 1ère Chambre civile de la Cour de cassation a rendu un arrêt qui vient alimenter...
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Le 3 juillet 2013, la Cour de cassation s’est prononcée contre le mécanisme de propagation virale propre...
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Par un arrêt en date du 20 mars 2013, la Cour d’appel de Bastia a rendu une solution intéressante relative...
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Lauren Provost, Le Huffpost 17/04/2013
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Le 29 janvier 2013, la Cour de cassation a rendu un arrêt intéressant quant à la responsabilité du service...
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Lors du Midem 2013 à Cannes, la guerre n’était pas loin d’être déclarée entre les majors et You Tube,...
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Lauren Provost, Le Huffpost 17/04/2013
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En l’espèce, une société spécialisée dans la promotion et la vente sur internet a fait assigner le comparateur...
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Le 19 janvier 2012, le FBI procédait à la fermeture du site internet MegaUpload, à l’arrestation de sept...
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Isabelle Wekstein, Huffingtonpost.fr 28/09/2012
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Le 25 septembre 2012, la Cour de Cassation a jugé que l’usage par deux sociétés commerciales de mots...
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Isabelle Wekstein, Huffingtonpost.fr 24/01/2012
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La justice américaine a ordonné jeudi 19 janvier la fermeture du site Internet MegaUpload, l’un des plus...
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Le 9 janvier 2012, la Sacem (Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique) et Creative Commons,...
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La filiale du géant Google, la société YouTube, a signé le 25 novembre 2010 un accord avec trois sociétés...
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L’arrêt rendu le 1er juillet 2010 par la Cour de cassation vient clore le contentieux sordide relatif...