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29 janvier 2014

Le nouveau chapitre dans l’affaire Google Books

Après plusieurs années de procédure, Google a remporté une nette victoire face à la société des auteurs américains. Le récent dénouement a eu lieu le 14 novembre 2013 lorsque la Cour fédérale du district sud de New York a rendu sa décision très attendue dans l’affaire Google Books.

En 2004, Google a développé un système de numérisation et de mise à la disposition du public d’une bibliothèque numérique. Très rapidement ce sont des dizaines de livres, appartenant au domaine public mais aussi certains ouvrages toujours protégés par le droit d’auteur, qui furent mis à la disposition du public non seulement américain mais mondial en quelques clics.

Face à la gronde des auteurs et éditeurs américains, Google, préféra d’abord privilégier une solution amiable afin de mettre un terme aux premiers litiges. Malgré ces transactions, des sociétés d’auteurs poursuivirent les procédures initiées. C’est dans ce cadre que fut rendue la décision du 14 novembre 2013 par la Cour Fédérale de New York.

Près de l’intégralité du débat devant les juges était concentrée autour de l’utilisation de la notion de fair use. Aux Etats-Unis, le fair use est une notion consacrée par la section 107 du Copyright Act de 1976 qui autorise l’utilisation d’une œuvre protégée par le copyright dans certaines hypothèses.
Le Copyright Act prévoit les critères à mettre en œuvre pour que l’exception du fair use soit accueillie, de manière assez souple, contrairement aux exceptions prévues par le Code de la propriété intellectuelle français (article L. 122-5). Le juge devra alors se fonder sur l’appréciation :
• des buts et les caractéristiques de l’utilisation (si elle est commerciale ou non par exemple)
• de la nature de l’œuvre protégée
• de la proportion utilisée de l’œuvre protégée
• de l’effet de l’utilisation sur le marché et la valeur de l’œuvre

En l’espèce, le juge américain a considéré les conditions remplies et appliqué le fair use au projet Google books. La Cour Federal a notamment estimé que l’utilisation faite par Google des ouvrages (en grande majorité scientifique) est couverte par le fair use dans la mesure où les avantages offerts au public sont nettement supérieurs aux atteintes portées aux droits des auteurs sur leur livre.
Ce raisonnement a été très critiqué car il autorise la numérisation et l’exploitation d’ouvrage soumis normalement à l’autorisation de l’auteur ; ce raisonnement est d’autant plus audacieux que les Etats-Unis veillent de manière très stricte au respect du monopole de l’auteur sur son œuvre à l’heure où l’utilisation non autorisée sur internet est très difficile à distinguer.

La solution ne pourrait probablement pas être transposée en France. Déjà car Google a été condamné une première fois en 2009 par le Tribunal de Grande Instance de Paris (T.G.I. Paris, 18.12.2009, Éditions du Seuil et autres c/ Google Inc.) pour contrefaçon dans le cadre de la numérisation d’œuvres littéraires, mais aussi, de manière plus générale, car les exceptions sont d’interprétation stricte en droit français.