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18 janvier 2013

Ouverture prochaine du site web « Mega » : une version légale de MegaUpload ?

Le 19 janvier 2012, le FBI procédait à la fermeture du site internet MegaUpload, à l’arrestation de sept dirigeants du site, dont son fondateur Kim DotCom, ainsi qu’à la « saisine » de plusieurs noms de domaines (selon la procédure américaine). Ce site permettait à ses utilisateurs de lire des données numériques -contenant des œuvres protégées- sans avoir à les stocker sur leur ordinateur.

Il était reproché aux personnes arrêtées d’avoir commis plusieurs infractions, notamment l’atteinte au « copyright » de nombreux titulaires de droits privatifs sur des œuvres de l’esprit. En effet, il s’est avéré que les sites de la société MegaUpload ont illégalement reproduit et diffusé des copies de contenus protégés par le copyright.

Si le site MegaUpload se contentait d’héberger les fichiers illégaux, il avait connaissance de ces données illicites. En effet, il avait reçu à plusieurs reprises des notifications de la part des ayants droits sur les œuvres concernées, mais n’avait pas pour autant fermé les comptes des utilisateurs identifiés comme diffusant des fichiers protégés par le copyright. Ainsi, sa responsabilité a été engagée, malgré son statut d’hébergeur.

Fin 2012, alors que la procédure relative au site MegaUpload n’est pas terminée, Kim DotCom annonçait l’ouverture d’un nouveau site web intitulé « Mega », le 19 janvier 2013.

Le site permettra, tout comme MegaUpload, de mettre en ligne des fichiers, de les stocker et de les partager. Néanmoins, chacun de ces fichiers sera crypté. Pour procéder au téléchargement du fichier, l’utilisateur devra disposer d’une clé permettant de lire son contenu. Cette clé de déchiffrement ne sera délivrée qu’à l’utilisateur mettant en ligne le fichier. Elle ne sera pas conservée par le site Mega. Ainsi, seuls les utilisateurs seront responsables de l’accès à leurs fichiers mis en ligne et décideront de partager, ou non, leur clé de déchiffrement.

Le fondateur de Mega a assuré par ailleurs que si des titulaires de droits de propriété intellectuelle sur les œuvres contenues sur le site identifiaient des contenus illicites, ce dernier procédera à leur suppression.

Ainsi, Kim DotCom semble souhaiter respecter et vouloir conserver le statut d’hébergeur, afin de ne pas, de nouveau, être mis en cause pour des actes de contrefaçon. Rappelons qu’un site qualifié d’hébergeur n’est pas soumis à une obligation générale de surveillance des contenus qu’il héberge, mais doit en revanche supprimer un contenu illicite dès qu’il en a connaissance

Le nouveau site respectera-t-il les règles en la matière ?