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8 février 2011

Nouvel accord conclu entre la plateforme YouTube et des sociétés de gestion collective de droits d’auteur

La filiale du géant Google, la société YouTube, a signé le 25 novembre 2010 un accord avec trois sociétés de gestion collective, la SACD (Société des auteurs et compositeurs dramatiques), la SCAM (Société civile des auteurs multimédia) et l’ADAGP (Société des auteurs dans les arts graphiques et plastiques) afin de permettre aux internautes de visionner des œuvres cinématographiques et télévisuelles sur la plateforme YouTube tout en respectant les droits de leurs auteurs. Cet accord, rétroactif à compter de 2007, sera en vigueur jusqu’en 2013.

Par application de cet accord, les auteurs dont les œuvres sont exploitées sur la plateforme percevront une rémunération négociée par la société de gestion collective à laquelle ils ont adhéré et reversée par cette dernière.

Jusqu’à présent, les auteurs et les sociétés de gestion collective n’avaient pas d’autre choix que d’enjoindre la plateforme à retirer les œuvres dont l’exploitation n’avait pas été autorisée.

YouTube démontre une fois de plus sa volonté de protéger les droits d’auteur et d’offrir des contenus de qualité, après avoir signé un accord similaire en matière d’œuvres musicales avec la SACEM (Société des auteurs compositeurs et éditeurs de musique) en septembre 2010 et développé le logiciel anti-piratage « Content ID » ce logiciel permettant d’identifier les œuvres en ligne, de décider de la poursuite de leur exploitation et de calculer les redevances à reverser aux auteurs.

Si l’accord ne concerne que la France, YouTube a multiplié ces dernières années des accords identiques avec des sociétés de gestion collective de droits d’auteur dans le monde : en Grande-Bretagne, en Espagne, en Italie, aux Pays-Bas, en Irlande, en République Tchèque et en Nouvelle-Zélande.

N’oublions pas les titulaires de droits voisins, tels que les artistes interprètes ou les producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes, qui ne bénéficient pour l’instant d’aucun accord similaire. Il conviendrait donc toujours, pour le moment, de leur demander l’autorisation d’exploiter leurs prestations afin de respecter leurs droits.