Actualités & Publications
Immobilier
Véronique BOMSEL DI MEGLIO est avocat au barreau de Paris depuis 1983. Exerçant en droit immobilier depuis...
Banque, Finance & Paiement
Avocat au barreau de Paris, Raphaël NACCACH est associé fondateur du cabinet. Né un jour de soleil mais...
Immobilier
Revue générale de fiscalité luxembourgeoise – N°2024/2 – p.43
Immobilier
Un bailleur doit-il attenter à la vie privée de son locataire pour bénéficier d’un avantage fiscal ?
La France souffre d’une pénurie de logements neufs destinés à la location. Le législateur s’efforce d’y...
Immobilier
Dans un arrêt rendu le 13 octobre 2021, la 3ème chambre civile de la Cour de Cassation consacre une exonération...
Immobilier
Civ. 3e, 21 décembre 2017, n° 16-10.58
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Isabelle Wekstein - CHRONIQUE JURIDIQUE - LIVRES HEBDO 16/09/2005