News & Insights

Real Estate
Veronique-Bomsel-Di-Meglio
Real Estate
Véronique Bomsel Di Meglio
10.06.2026
Véronique BOMSEL DI MEGLIO est avocat au barreau de Paris depuis 1983. Exerçant en droit immobilier depuis...
Banking, Finance & Payment Services
Raphael-Naccach
Banking, Finance & Payment Services Corporate & M&A Real Estate Technology, IT & Data Protection
Raphaël Naccach
10.06.2026
Avocat au barreau de Paris, Raphaël NACCACH est associé fondateur du cabinet. Né un jour de soleil mais...
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expertise-immobilier
Publication
Chronique de jurisprudence française – Mise à disposition gratuite de biens immobiliers par une société de droit américain LLC : absence de caractérisation d’une activité lucrative
09.05.2025
Revue générale de fiscalité luxembourgeoise – N°2024/2 – p.43
Real Estate
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The Firm
Un bailleur doit-il attenter à la vie privée de son locataire pour bénéficier d’un avantage fiscal ?
14.02.2022
La France souffre d’une pénurie de logements neufs destinés à la location. Le législateur s’efforce d’y...
Real Estate
expertise-immobilier
The Firm
Les vices apparus en cours de bail dont le bailleur n’a pas été informé n’engagent pas sa responsabilité auprès du preneur
04.02.2022
Dans un arrêt rendu le 13 octobre 2021, la 3ème chambre civile de la Cour de Cassation consacre une exonération...
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The Firm
Bail commercial : pas de résiliation de plein droit sans l’intervention d’un huissier
30.01.2018
Civ. 3e, 21 décembre 2017, n° 16-10.58
Real Estate
expertise-immobilier
Publication
L’office ou « qui ne dit mot consent »
16.09.2005
Isabelle Wekstein - CHRONIQUE JURIDIQUE - LIVRES HEBDO 16/09/2005