News & Insights

Technology, IT & Data Protection
Manon-Feydel
Manon Feydel
Manon intervient principalement en matière de droits d’auteur dans les secteurs de l’audiovisuel, de...
Commercial & Competition
NICOLAS_0221
Nicolas Rzeznik
Nicolas intervient aux côtés d’Isabelle WEKSTEIN-STEG, aussi bien en conseil qu’en contentieux, principalement...
Technology, IT & Data Protection
Carole-Bui
Carole Bui
Elle intervient, pour une clientèle française et internationale, tant en conseil qu’en contentieux, sur...
Banking, Finance & Payment Services
Raphael-Naccach
Raphaël Naccach
Avocat au barreau de Paris, Raphaël NACCACH est associé fondateur du cabinet. Né un jour de soleil mais...
Banking, Finance & Payment Services
Isabelle-Wekstein-Steg
Isabelle Wekstein-Steg
Avocat au barreau de Paris depuis 1986 et Registered European Lawyer depuis 2012, Isabelle WEKSTEIN-STEG...
Technology, IT & Data Protection
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42 États américains portent plainte contre Meta : le groupe est accusé de nuire à la santé mentale des jeunes utilisateurs
Le 24 octobre 2023, 42 États américains, y compris la Californie et New York, ont initié des actions...
Technology, IT & Data Protection
expertise-it-dpd
Intelligence artificielle et droit d’auteur : rejet par un tribunal américain d’une demande de protection par le copyright d’une image générée par une intelligence artificielle
Le tribunal du district de Columbia a jugé, le 18 août 2023, qu’une œuvre totalement générée par une...
Technology, IT & Data Protection
expertise-it-dpd
Droit à la portabilité des données et application dans le domaine de la santé via les logiciels de gestion d’officine (LGO)
Dans le secteur de la santé, la sécurisation des données de santé est un enjeu fondamental pour l’ensemble...
Technology, IT & Data Protection
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Intelligence artificielle : la délicate question des droits de propriété intellectuelle dans la publicité
Véronique Richebois, Le Monde, le 11 juin 2023
Technology, IT & Data Protection
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Protection du droit d’auteur sur les plateformes des fournisseurs de partage de contenus en ligne : La société Meta signe un accord avec la SACD
Le groupe américain Meta, propriétaire de Facebook et Instagram, a passé un accord avec la SACD pour...
Technology, IT & Data Protection
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Metavers : zoom sur la cession de 10 immeubles emblématiques de Cannes en NFT
Augustin Denis, Lettre M2 – Proptech Innovations, n°451, p.28, Juillet/Août 2022
Technology, IT & Data Protection
expertise-it-dpd
Crypto-actifs : comment créer et lancer un NFT ?
Jeanne Dussueil, Le Tribune, le 25 mai 2022
Technology, IT & Data Protection
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La mise en place d’une certification de cybersécurité des plateformes numériques destinée au grand public – Loi du 3 mars 2022
Durant la crise sanitaire, beaucoup ont eu recours aux outils de visioconférence, s’orientant dans l’urgence...
Technology, IT & Data Protection
expertise-it-dpd
CryptoMan et le temple des V Directives
Les récentes sanctions prises ces derniers mois par les autorités européennes chargées de veiller à la...
Technology, IT & Data Protection
expertise-it-dpd
Les modalités de refus d’un cookie doivent être aussi simples que celles pour les accepter
Le 31 décembre 2021, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a lourdement...
Technology, IT & Data Protection
expertise-it-dpd
Quick-commerces et dark stores : quels enjeux en droit du travail ?
Voilà quelques mois qu’a émergé en France un nouveau type de plateformes de livraison : on les appelle...
Technology, IT & Data Protection
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« Facebook Files » : quatre pistes pour reprendre le pouvoir sur les géants de la tech
Emmanuel Paquette et Raphaël Bloch, L’Express, le 14 novembre 2021
Technology, IT & Data Protection
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Adoption du projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique
Le projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère...
Technology, IT & Data Protection
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Yuka, activiste de l’alimentaire au banc des accusés
Olivia Détroyat, Le Figaro, le 5 octobre 2021
Technology, IT & Data Protection
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Google sanctionnée pour abus de position dominante sur le marché des serveurs publicitaires pour éditeurs de sites en ligne et applications mobiles
ADLC, décision 21-D-11 du 07 juin 2021
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