Actualités & Publications
Propriété Intellectuelle
A l’occasion d’une nouvelle action engagée par la société MOULINSART (devenue Tintinimaginatio) à l’encontre...
Social
Conseil de prud’hommes de Paris, section départage, 3 décembre 2021, n° 18/06454
Social
Cass. soc., 29 juin 2022, n° 20-22.22
Propriété Intellectuelle
Cour d'appel de Versailles, 12e chambre, 13 octobre 2022, n° 21/0728
Social
Questions-Réponses du ministère du Travail relatif à l’activité partielle
Alors que de nombreuses stations-essences...
Social
La loi n° 2021-1774 du 24 décembre 2021, dite loi « Rixain »
Social
La saga aura duré plusieurs années. Face à la fronde de diverses Cours d’appel – qui ont...
Médias & Sport
Dans son rapport du 28 février 2022, le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat...
Social
Le 19 avril dernier, le Tribunal Correctionnel de Paris a condamné la société DELIVEROO à une amende...
Social
La 2ème chambre civile de la Cour de cassation est intervenue, dans un arrêt en date du 17 février 2022,...
Fiscal
Propriété Intellectuelle
Dossier Législatif : LOI n° 2022-401 du 21 mars 2022 visant à améliorer la protection des lanceurs d...
IT & Données personnelles
Durant la crise sanitaire, beaucoup ont eu recours aux outils de visioconférence, s’orientant dans l’urgence...
Propriété Intellectuelle
Tribunal judiciaire de Paris, 4 mars 2022, n°22/0003
Social
Loi 2022-299 du 2 mars 2022
Social
La chambre sociale de la Cour de cassation est une nouvelle fois intervenue, dans un arrêt en date du...
IT & Données personnelles
Les récentes sanctions prises ces derniers mois par les autorités européennes chargées de veiller à la...
Banque, Finance & Paiement
As we all very much aware by now, European Law has ceased to apply on January 1, 2021, within the borders...
Propriété Intellectuelle
France is upgrading its regulation on whistleblowers protection after a new law was passed on February...
Propriété Intellectuelle
Dans une décision rendue le 8 février 2022, le Tribunal judiciaire de Paris a jugé qu’une cession de...