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21 mars 2008

Précision jurisprudentielles sur le délai imparti à l’hébergeur pour retirer des contenus illicites

Dans une décision du 13 mars 2008, le Tribunal de Grande Instance de Toulouse a estimé qu’un délai de quatre jours entre le moment de la notification et celui du retrait du contenu illicite n’était pas conforme aux exigences de l’article 6 de la Loi pour la confiance dans l’économie numérique, qui dispose les hébergeurs doivent agir promptement pour bénéficier d’une exonération de responsabilité. En l’espèce, la notification avait été reçue un vendredi et les contenus retirés le lundi suivant. Pourtant, le juge n’a pas considéré que l’hébergeur avait agit promptement et n’a donc pas pris en compte l’existence du week-end pour justifier le délai de réaction plus lent de l’hébergeur.

Ainsi, au regard de cette décision, il semble que l’hébergeur doive retirer les contenus le jour même afin de bénéficier de l’éxonération de responsabilité prévue par la Loi pour la confiance dans l’économie numérique. TGI de Toulouse, 13 mars 2008.