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18 février 2008

Google Adwords : Google à nouveau condamné pour contrefaçon (CA Paris 1er février 2008)

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Dans son arrêt en date du 1er février 2008, la Cour d’appel de Paris a considéré que la société Google jouait un rôle actif dans la mise en œuvre du service publicitaire Adwords.

Pour la Cour « le fait ici incriminé n’est pas le choix par les annonceurs d’un signe déposé à titre de marque mais le choix de Google de reproduire, en réponse à une sollicitation d’un annonceur, un ou des signes déposés à titre de marque ».

Cette décision rappelle la solution déjà retenue par la Cour d’appel d’Aix-en Provence dans son arrêt du 6 décembre 2007.