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15 juin 2008

Le droit moral auteur de photographies sur Internet

Un récent arrêt de la Cour d’appel de Paris, du 26 septembre 2007, vient parfaitement illustrer les difficultés de mise en œuvre du respect de l’intégrité de l’eouvre et du droit de paternité en cas de reproduction sur Internet d’œuvres protégées par le droit d’auteur. En l’espèce, une personne avait crée un site Internet diffusant des critiques de pièces de théâtre et de spectacles illustrées par des photographies. En 2003, le créateur du site avait requis, auprès de l’Agence Enguerand Iliade, l’autorisation de reproduire sur son site des photographies portant la mention « copyright enguerand.com ». Sans réponse de la part des titulaires des droits d’auteur, le créateur du site décida de les mettre en ligne en procédant à un recentrage des photographies originales.

Les titulaires des droits, constatant, deux ans plus tard, que leurs photographies avaient été mises en ligne sans leur autorisation, mirent en demeure le créateur du site de les retirer sans délai. Bien qu’ayant procédé au retrait des photographies litigieuses, mais faute d’avoir trouvé un accord amiable, le créateur du site se vit alors assigné pour contrefaçon et atteinte au droit moral. En ce qui concerne le droit moral, il était reproché au créateur du site d’avoir porté atteinte à l’intégrité de l’œuvre et au droit de paternité de l’auteur. En l’espèce, l’éditeur du site avait procédé au recentrage des photographies originales pour des nécessités techniques de mise en page.

La Cour d’appel a alors estimé que l’atteinte à l’intégrité de l’œuvre découlait de la simple mise en œuvre du procédé de recentrage, quand bien même ce recentrage avait été opéré pour des nécessités techniques. Elle a estimé par ailleurs que l’éditeur du site contenant les photographies litigieuses, en mentionnant le nom de l’auteur sous la forme d’info bulle apparaissant « lorsque le curseur de l’ordinateur se déplace sur le cliché photographique », n’avait pas porté atteinte au droit de paternité de l’auteur.