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06 / 05 / 2009

L’exemple suédois dans la lutte contre le piratage

Le 17 avril 2009 le Tribunal de Stockholm a condamné à un an de prison ferme pour complicité de violation des droits d’auteurs, les responsables du site internet The Pirate Bay, l’une des plus importantes plateformes de téléchargement illégal de Suède et au Monde.

C’est la première fois que des responsables sont ainsi condamnés à des peines d’emprisonnement ferme. Dans le même temps, le parlement suédois, le Riksdag, a transposé la directive européenne de 2004 relative au respect des droits de propriété intellectuelle.

Cette loi prévoit notamment que le juge pourra autoriser les ayants droits à rechercher l’adresse IP des cyber pirates sur simple requête, en dehors de tout procès.