News & Insights
Intellectual Property
Après la conclusion d’un accord avec Dailymotion, c’est avec Youtube que la SACEM cherche...
Technology, IT & Data Protection
Le 10 avril 2009, le TGI de Paris a jugé que l’hébergeur d’un site internet commet un acte...
Intellectual Property
Sur proposition du commissaire Européen chargé du Marché Intérieur, Charlie McCreevy, la durée des droits...
Intellectual Property
La Cour de Cassation vient de réaffirmer, dans un arrêt du 13 janvier 2009, le pouvoir accordé aux agents...
Intellectual Property
La Cour de Justice des Communautés Européennes s’est prononcée le 29 janvier dernier à l’occasion de...
Intellectual Property
La première chambre civile de la Cour de Cassation s’est prononcée le 11 décembre dernier sur les modalités...
Technology, IT & Data Protection
Depuis mai 2008 la société WIZZGO mettait à la disposition des internautes, via son site internet et...
Technology, IT & Data Protection
L’arrêt rendu par la Cour d’Appel de Rennes le 23 juin 2008 apporte une contribution intéressante quant...
Intellectual Property
La société REED BUSINESS INFORMATION édite et publie la revue « STRATEGIE » spécialisée dans le marketing,...
Employment Law
L’article 5 de la loi du 25 juin 2008 (JORF n°0148 du 26 juin 2008)
Intellectual Property
Le tribunal de grande instance de Paris est compétent pour connaître de la reproduction sans autorisation...
Employment Law
L’article 2 de la loi du 25 juin 2008 (JORF n°0148 du 26 juin 2008)
Employment Law
L’article 6 de la loi du 25 juin 2008 (JORF n°0148 du 26 juin 2008)
Technology, IT & Data Protection
Intellectual Property
Un récent jugement du 21 décembre 2007, du Tribunal de grande instance de Paris, est venu rappeler que...
Technology, IT & Data Protection
Un récent arrêt de la Cour d’appel de Paris, du 26 septembre 2007, vient parfaitement illustrer les difficultés...
Intellectual Property
En 2002, l’association Greenpeace avait lancé deux campagnes sur Internet contre les politiques...
Technology, IT & Data Protection
Dans son ordonnance de référé du 26 mars 2008, le juge a condamné le responsable du site Fuzz.fr, pour...
Technology, IT & Data Protection
La Cour de Cassation vient de rejeter le pourvoi formé par la Société Vortex, propriétaire de la radio...
Media, Entertainment & Sports
Dans une décision du 13 mars 2008, le Tribunal de Grande Instance de Toulouse a estimé qu’un délai...