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21 avril 2009

Nouvelle condamnation pour contrefaçon de l’hébergeur Dailymotion

Le 10 avril 2009, le TGI de Paris a jugé que l’hébergeur d’un site internet commet un acte de contrefaçon lorsqu’il ne s’oppose pas à la remise en ligne d’un contenu précédemment dénoncé comme illicite et déjà retiré à ce titre.

En l’espèce, Dailymotion, dont la fonction se « limite à la fourniture d’une technologie de stockage et de visionnage de vidéos, permettant leur mise en ligne à la seule initiative des utilisateurs du site, qui en conservent la totale maîtrise, en ce compris la faculté de supprimer le contenu à tout moment » et est donc un hébergeur, se voit condamné à verser 60 000 euros à la société Zadig Productions.

Le TGI fait ainsi une interprétation stricte de l’article 6-I-2 de la LCEN et du régime dérogatoire de responsabilité des hébergeurs de site internet, qui ne s’applique donc que lors de la première mise eb ligne.