Actualités & Publications
Propriété Intellectuelle
La loi n° 2015-195 du 20 février 2015
Propriété Intellectuelle
Par un arrêt en date du 22 janvier 2015, la CJUE a tenté de définir un juste équilibre entre les droits...
Banque, Finance & Paiement
arrêt du 10 février 2015 (13-14.779)
Propriété Intellectuelle
Mercredi 11 février 2015, le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel s’est réuni en formation plénière et...
Social
L’écrit précisant l’emploi proposé et la date d’entrée en fonction constitue une promesse d’embauche
La Cour de cassation affirme dans un arrêt du 19 novembre 2014 qu’un écrit qui précise l’emploi...
Commercial & Concurrence
Par un arrêt du 20 janvier 2014, la chambre commerciale de la Cour de cassation réaffirme l’importance...
IT & Données personnelles
Le Code de la consommation imposait depuis 1993 aux organisateurs de jeux-concours de procéder au dépôt...
Social
Social
Social
Par un arrêt en date du 12 décembre 2013 (Cass.soc.12 déc.2013, n°12-21.046), la Cour de cassation réaffirme...
Médias & Sport
Au vu des récents évènements qui ont touché la France et plus particulièrement l’attentat visant la rédaction...
Social
Par un arrêt en date du 10 décembre 2014 (Cass. soc. 10 décembre 2014 n° 13-22.134 – n° 2298 FS-PB),...
Propriété Intellectuelle
La Cour de Justice de l’Union Européenne vient de rappeler dans un arrêt du 22 janvier 2015 les critères...
Social
Par un arrêt en date du 3 décembre 2014 (Cass. soc. 3 décembre 2014, n° 13-19815), la chambre sociale...
Propriété Intellectuelle
Le 10 décembre 2014, l’accord entre le Conseil Permanent des Écrivains et le Syndicat National de l’Edition...
Propriété Intellectuelle
arrêt du 13 novembre 2014
Social
Social
Par deux arrêts de rejet en date du 12 juin 2014, la chambre sociale de la Cour de cassation a retenu...
Social
Par un arrêt en date du 30 avril 2014 (n°12-35.219), la Cour de cassation a pu rappeler que la cession...
Fiscal
Par un arrêt en date du 11 mars 2014, la Cour de cassation vient de juger que la fixation du prix par...