Actualités & Publications
Social
Un salarié peut-il faire jouer son droit de retrait ?
Le ministère du Travail estime que dès lors que...
Corporate & M&A
Loi n°2019-486 du 22 mai 2019 dite « Loi PACTE »
Propriété Intellectuelle
Le ministère de la Culture a publié le 19 décembre 2019 une recommandation visant à créer pour les artistes...
Social
Dans son « Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2020-306 en date du 25 mars...
Social
Le Conseil de Prud’hommes de Boulogne-Billancourt, dans un jugement rendu le 4 février 2020, a considéré...
Propriété Intellectuelle
Le 13 novembre 2019, le Gouvernement français a pris une nouvelle ordonnance relative au droit des marques...
Propriété Intellectuelle
Par décision du 20 décembre 2019, la cour d’appel de Paris estime que la reprise d’un concept et d’une...
Médias & Sport
Dans une décision en date du 19 décembre 2019, la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) a estimé...
Social
Par un arrêt n°17-86.605 rendu le 25 octobre 2019, l’assemblée plénière de la Cour de cassation a affirmé...
Social
En prévision des grèves attendues contre la réforme des retraites à compter du 5 décembre prochain dans...
Social
Par arrêt en date du 18 septembre 2019 (n°18-12.446), la Cour de cassation est venue préciser les modalités...
Pénal
La Chambre criminelle de la Cour de cassation dans un arrêt du 1er octobre 2019 a accepté de transmettre...
IT & Données personnelles
Le 24 septembre 2019, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu une décision sur l’interprétation...
IT & Données personnelles
Le 24 septembre 2019, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu une deuxième décision sur...
IT & Données personnelles
Dans une décision rendue publique par un communiqué de presse du 12 août 2019, l’Autorité de la concurrence...
Médias & Sport
La loi n°2019-486 du 22 mai 2019 dite « Loi PACTE »
Propriété Intellectuelle
Par une décision du 28 mars 2019, « Mme G. c/ Musée du Louvre » n°1708973/5-2, le tribunal administratif...
Social
Saisie pour avis par les conseils de prud’hommes de Toulouse et de Louviers, la Cour de cassation s’est...
Propriété Intellectuelle
Les jeux vidéo ont récemment été au cœur de plusieurs contentieux relatifs au droit d’auteur. Aux Etats-Unis,...
Médias & Sport
Cass., crim., 10 avril 2019, n° 17-81.30
Par un arrêt important du 10 avril 2019, la chambre criminelle...