News & Insights
Employment Law
Un salarié peut-il faire jouer son droit de retrait ?
Le ministère du Travail estime que dès lors que...
Corporate & M&A
Loi n°2019-486 du 22 mai 2019 dite « Loi PACTE »
Intellectual Property
Le ministère de la Culture a publié le 19 décembre 2019 une recommandation visant à créer pour les artistes...
Employment Law
Dans son « Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2020-306 en date du 25 mars...
Employment Law
Le Conseil de Prud’hommes de Boulogne-Billancourt, dans un jugement rendu le 4 février 2020, a considéré...
Intellectual Property
Le 13 novembre 2019, le Gouvernement français a pris une nouvelle ordonnance relative au droit des marques...
Intellectual Property
Par décision du 20 décembre 2019, la cour d’appel de Paris estime que la reprise d’un concept et d’une...
Media, Entertainment & Sports
Dans une décision en date du 19 décembre 2019, la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) a estimé...
Employment Law
Par un arrêt n°17-86.605 rendu le 25 octobre 2019, l’assemblée plénière de la Cour de cassation a affirmé...
Employment Law
En prévision des grèves attendues contre la réforme des retraites à compter du 5 décembre prochain dans...
Employment Law
Par arrêt en date du 18 septembre 2019 (n°18-12.446), la Cour de cassation est venue préciser les modalités...
Criminal Law and White-Collar Crime
La Chambre criminelle de la Cour de cassation dans un arrêt du 1er octobre 2019 a accepté de transmettre...
Technology, IT & Data Protection
Le 24 septembre 2019, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu une décision sur l’interprétation...
Technology, IT & Data Protection
Le 24 septembre 2019, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu une deuxième décision sur...
Technology, IT & Data Protection
Dans une décision rendue publique par un communiqué de presse du 12 août 2019, l’Autorité de la concurrence...
Media, Entertainment & Sports
La loi n°2019-486 du 22 mai 2019 dite « Loi PACTE »
Intellectual Property
Par une décision du 28 mars 2019, « Mme G. c/ Musée du Louvre » n°1708973/5-2, le tribunal administratif...
Employment Law
Saisie pour avis par les conseils de prud’hommes de Toulouse et de Louviers, la Cour de cassation s’est...
Intellectual Property
Les jeux vidéo ont récemment été au cœur de plusieurs contentieux relatifs au droit d’auteur. Aux Etats-Unis,...
Media, Entertainment & Sports
Cass., crim., 10 avril 2019, n° 17-81.30
Par un arrêt important du 10 avril 2019, la chambre criminelle...