News & Insights
Intellectual Property
Criminal Law and White-Collar Crime
Le Monde, le 15 janvier 2025
Nous sommes heureux d’annoncer la promotion de Tilia Bopp au rang de Counsel au sein de notre cabinet....
Intellectual Property
Isabelle Wekstein-Steg et Ludovic Doutreleau, lemondedudroit.fr
Corporate & M&A
Com. 18 sept. 2024, F-B, n° 23-16.453
Media, Entertainment & Sports
Cour d’appel de Bourges, 1ère chambre, 22 août 2024, 23/00700
Intellectual Property
Mohammed Aïssaoui, Le Figaro, le 22 septembre 2024
Employment Law
Intellectual Property
Employment Law
Tilia BOPP , Lamy – n° 485 – 4 juin 2024 – éditions LAMY LIAISONS
Intellectual Property
Intellectual Property
Le 27 mars 2024, le tribunal judiciaire de Paris a condamné la société Givenchy à verser la somme de...
Employment Law
Une lettre de licenciement peut contenir plusieurs motifs personnels, à condition que chaque motif procède...
Employment Law
L’employeur peut prononcer une sanction disciplinaire à l’encontre d’un manager usant de méthodes de...
Intellectual Property
Selon un arrêt du 28 février 2024 de la Cour de cassation, la synchronisation sous la forme d’extraits...
Employment Law
Décret n° 2023-1004 du 30 octobre 2023
Intellectual Property
Cour d’appel de Paris, Pôle 5 chambre 2, 8 décembre 2023, n° 21/19696
Employment Law
Cass. soc., 17 janvier 2024, n° 22-14.114
Employment Law
Qui n’a jamais été tenté d’enregistrer son N+1 à son insu pour ensuite pouvoir par exemple invoquer en...
Technology, IT & Data Protection
Le 24 octobre 2023, 42 États américains, y compris la Californie et New York, ont initié des actions...