Actualités & Publications
Propriété Intellectuelle
Pénal
Le Monde, le 15 janvier 2025
Nous sommes heureux d’annoncer la promotion de Tilia Bopp au rang de Counsel au sein de notre cabinet....
Propriété Intellectuelle
Isabelle Wekstein-Steg et Ludovic Doutreleau, lemondedudroit.fr
Corporate & M&A
Com. 18 sept. 2024, F-B, n° 23-16.453
Médias & Sport
Cour d’appel de Bourges, 1ère chambre, 22 août 2024, 23/00700
Propriété Intellectuelle
Mohammed Aïssaoui, Le Figaro, le 22 septembre 2024
Social
Propriété Intellectuelle
Social
Tilia BOPP , Lamy – n° 485 – 4 juin 2024 – éditions LAMY LIAISONS
Propriété Intellectuelle
Propriété Intellectuelle
Le 27 mars 2024, le tribunal judiciaire de Paris a condamné la société Givenchy à verser la somme de...
Social
Une lettre de licenciement peut contenir plusieurs motifs personnels, à condition que chaque motif procède...
Social
L’employeur peut prononcer une sanction disciplinaire à l’encontre d’un manager usant de méthodes de...
Propriété Intellectuelle
Selon un arrêt du 28 février 2024 de la Cour de cassation, la synchronisation sous la forme d’extraits...
Social
Décret n° 2023-1004 du 30 octobre 2023
Propriété Intellectuelle
Cour d’appel de Paris, Pôle 5 chambre 2, 8 décembre 2023, n° 21/19696
Social
Cass. soc., 17 janvier 2024, n° 22-14.114
Social
Qui n’a jamais été tenté d’enregistrer son N+1 à son insu pour ensuite pouvoir par exemple invoquer en...
IT & Données personnelles
Le 24 octobre 2023, 42 États américains, y compris la Californie et New York, ont initié des actions...