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25 mars 2020

COVID-19 : Les mesures financières de soutien aux entreprises

Les mesures relatives au financement des entreprises

Face à l’impact de la crise sanitaire du Covid-19 sur l’économie nationale et européenne, le Président de la République et le gouvernement ont annoncé plusieurs mesures d’urgence destinées à soutenir les entreprises en difficulté.

Par ailleurs, le gouvernement a annoncé que les garanties accordées par l’État pour les prêts bancaires des entreprises s’élèveraient à 300 milliards d’euros.

Le 18 mars 2020, le gouvernement a présenté un projet de loi l’habilitant à prendre, par voie d’ordonnances, des mesures destinées à soutenir les entreprises impactées par la crise sanitaire du Covid-19 (ci-après, le « Projet de Loi« ).

Mesures prises par BPI afin de soutenir la trésorerie des entreprises

1.    Observations liminaires

Le Projet de Loi prévoit une habilitation du gouvernement à prendre, par voie d’ordonnance, des mesures destinées, notamment, à « renforcer la capacité de la Banque Publique d’Investissement à accorder des garanties« . Les ordonnances sont en cours d’élaboration par le gouvernement et devraient paraître dans les prochains jours.

En parallèle, BPI a annoncé mettre en œuvre des mesures destinées à traiter les difficultés conjoncturelles directement liées aux conséquences de la crise sanitaire du Covid-19. Ces mesures ne sont donc pas automatiques, en particulier pour les entreprises dont les résultats ont été déficitaires sur le ou les derniers exercices.

Préalablement à la demande, les entreprises sont invitées à :

Les développements de la présente section exposent les grands principes directeurs des mesures mises en place par BPI. Les modalités détaillées de ces mesures figurent dans les communiqués de BPI joints en Annexes 1 et 2 de la présente note.

2.    Quelles sont les modalités de la garantie BPI sur les emprunts bancaires ?

La Banque Publique d’Investissement (BPI) a annoncé qu’elle s’engageait à garantir jusqu’à 90% du montant des emprunts contractés par les entreprises auprès de leur établissement de crédit. Le plafond de la garantie de BPI avait déjà été relevé (de 40% à 70% du montant des emprunts), au cours de la semaine du 9 mars. De plus, cette garantie est désormais accessible, non seulement aux TPE et aux PME, mais également aux entreprises de taille intermédiaire (ETI).

Le rehaussement du plafond de cette garantie a pour objectif de rassurer les établissements de crédits prêteurs et de les inciter à soutenir la trésorerie des entreprises, notamment en leur accordant les crédits à court-terme indispensables au financement de leur besoin en fonds de roulement.

Pour bénéficier d’une garantie BPI, les entreprises doivent se rapprocher directement de leur établissement de crédit, qui contactera la direction régionale de BPI.

Les concours qui peuvent bénéficier de cette garantie de la BPI sont les suivants :

Sont toutefois exclus du dispositif les concours suivants :

La BPI a également indiqué qu’elle allait prolonger les garanties classiques des crédits d’investissement, pour accompagner les réaménagements opérés par les banques, sans aucun frais de gestion.

Les demandes doivent être transmises sur le site extranet.bpifrance.fr/partenaire ou par mail.

3.    Quelles sont les entreprises éligibles à la garantie BPI ?

Les entreprises éligibles à la garantie de la BPI sont les suivantes :

4.    Les entreprises qui connaissaient déjà des difficultés avant la crise du Covid-19 sont-elles éligibles aux mesures d’aide de la BPI ?

Les mesures d’aide annoncées par BPI sont, pour l’heure, réservées aux entreprises qui ne

connaissaient pas déjà des difficultés avant la crise du Covid-19. Par conséquent, seules les entreprises répondant aux critères suivants pourront bénéficier des mesures de soutien de la BPI :

En revanche, l’ouverture d’une procédure de prévention des difficultés (mandat ad hoc, conciliation) ne prive pas les entreprises du bénéfice des mesures d’aides de la BPI, dès lors que les critères exposés ci-dessus sont respectés.

5.    La BPI accorde-t-elle des apports directs de liquidités nouvelles au profit des entreprises ?

La BPI a indiqué qu’elle soutiendrait la trésorerie des entreprises par un apport direct de nouvelles liquidités, à travers :

6.    Est-il possible de réaménager les emprunts souscrits auprès de BPI ?

Dans un premier temps, BPI a annoncé qu’elle réaménagerait les crédits à moyen et long terme qu’elle a accordés aux entreprises, « sur demande motivée par le contexte », notamment à travers des franchises de remboursement et/ou des rééchelonnements de dette.  

Par la suite, le 18 mars 2020, BPI a annoncé qu’elle reporterait automatiquement toutes les échéances de prêt (en capital et en intérêts) et de loyers de crédit-bail immobilier, pour une durée de 6 mois, sans aucun frais de dossier.

Soutien des établissements de crédit privés aux entreprises en difficulté

1.      Quelles mesures sont mises en œuvre par les établissements bancaires pour soutenir les entreprises en difficulté ?

Le ministère de l’Économie et des Finance et le gouverneur de la Banque de France ont annoncé que l’État et la Banque de France (à travers l’administration de la médiation du crédit) allaient directement intervenir auprès des établissements de crédits privés. Les pouvoirs publics souhaitent, de cette manière, aider les entreprises connaissant des difficultés liées à la crise sanitaire à obtenir le

réaménagement des conditions de remboursement de leurs emprunts bancaires.

Par ailleurs, la Fédération Bancaire Française a annoncé, lundi 16 mars 2020, que les banques françaises seraient totalement mobilisées afin d’accompagner les entreprises face aux difficultés économiques liées à la crise sanitaire. Les banques s’engagent ainsi à porter une attention particulière aux situations individuelles de leurs clients et à rechercher activement des solutions de financement court-terme adaptées à leurs difficultés de trésorerie.

Les banques françaises ont ainsi annoncé la mise en œuvre des mesures suivantes :

2.  Les banques continuent-elles à fonctionner normalement en dépit des mesures de restriction et de confinement édictées par le gouvernement ?

La Fédération Bancaire Française indique, dans un communiqué, que les banques françaises continueront à fonctionner en dépit des contraintes opérationnelles résultant des mesures restrictives édictées par le gouvernement :

Toutefois, le 19 mars 2020, plusieurs syndicats du secteur bancaire ont demandé une fermeture des agences bancaires, pour préserver la santé des salariés exposés au Covid-19 sans protection suffisante.

A la suite de cette revendication, la Caisse d’Epargne Ile-de-France a déjà fermé une partie de son réseau.