Actualités & Publications
Corporate & M&A
Face à l’impact de la crise sanitaire du Covid-19 sur l’économie nationale et européenne, le Président...
Corporate & M&A
Face à l’impact de la crise sanitaire du Covid-19 sur l’économie nationale et européenne, le Président...
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Face à l’impact de la crise sanitaire du Covid-19 sur l’économie nationale et européenne, le Président...
Santé
Cass. Soc. 25 nov. 2015, n°14-24.444, Bull. 2016, n° 840, Soc., n° 504.
Social
Santé
La donnée de santé est une notion large, qui regroupe aussi bien les informations relatives à une personne...
Social
Remarque : Le texte du projet de loi d’urgence adopté dimanche dernier en en commission paritaire mixte...
Social
Un salarié peut-il faire jouer son droit de retrait ?
Le ministère du Travail estime que dès lors que...
Corporate & M&A
Loi n°2019-486 du 22 mai 2019 dite « Loi PACTE »
Propriété Intellectuelle
Le ministère de la Culture a publié le 19 décembre 2019 une recommandation visant à créer pour les artistes...
Social
Dans son « Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2020-306 en date du 25 mars...
Social
Le Conseil de Prud’hommes de Boulogne-Billancourt, dans un jugement rendu le 4 février 2020, a considéré...
Propriété Intellectuelle
Le 13 novembre 2019, le Gouvernement français a pris une nouvelle ordonnance relative au droit des marques...
Propriété Intellectuelle
Par décision du 20 décembre 2019, la cour d’appel de Paris estime que la reprise d’un concept et d’une...
Médias & Sport
Dans une décision en date du 19 décembre 2019, la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) a estimé...
Social
Par un arrêt n°17-86.605 rendu le 25 octobre 2019, l’assemblée plénière de la Cour de cassation a affirmé...
Social
En prévision des grèves attendues contre la réforme des retraites à compter du 5 décembre prochain dans...
Social
Par arrêt en date du 18 septembre 2019 (n°18-12.446), la Cour de cassation est venue préciser les modalités...
Pénal
La Chambre criminelle de la Cour de cassation dans un arrêt du 1er octobre 2019 a accepté de transmettre...
IT & Données personnelles
Le 24 septembre 2019, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu une décision sur l’interprétation...