Corporate & M&A

Accompagner la croissance, sécuriser les opérations stratégiques et défendre les intérêts des entreprises

Le département Corporate – M&A de WAN Avocats conseille start-ups, PME et groupes internationaux à chaque étape de leur développement, en conseil comme en contentieux.

Notre équipe intervient tant en structuration et gestion courante des sociétés qu’à l’occasion d’opérations stratégiques ou de restructurations complexes.

Nos domaines d’intervention couvrent notamment :

• la constitution et la structuration des sociétés (pactes d’associés, gouvernance) ;

• les levées de fonds, prises de participation, réorganisation du capital ou entrée d’investisseurs (private equity) ;

• les opérations de croissance externe (acquisitions, joint-ventures, fusions, apports partiels d’actifs, carve-outs) ;

• les cessions ou transmissions d’entreprises, qu’il s’agisse d’opérations familiales, industrielles ou à effet de levier (LBO) ;

• le conseil de sociétés et de managers dans le cadre de la négociation, la structuration et la mise en œuvre de dispositifs d’intéressement (management packages) ;

• le suivi juridique récurrent de la société (approbation des comptes, modifications statutaires, gouvernance) ;

• la prévention et la gestion des conflits entre associés ou au sein des organes de direction ;

• l’accompagnement des entreprises en difficulté, tant dans la mise en place de mesures de prévention (mandat ad hoc, conciliation) que dans le traitement judiciaire des difficultés (sauvegarde, redressement ou liquidation).

Actualités & Publications

Corporate & M&A
expertise-corporate
WEBINAIRE | Anticiper et structurer une cession d'entreprise
webinaire Sapians
Corporate & M&A
expertise-corporate
Fusion-absorption en cours d’instance : la rigueur procédurale est de mise
Com. 18 sept. 2024, F-B, n° 23-16.453
Corporate & M&A
expertise-corporate
Time to restructure your business? A few hints from a corporate lawyer
When is the time to think about funding and restructuring? Funding is not a brick, it is the cement that...
Corporate & M&A
expertise-corporate
COVID-19 La création d'un fonds de solidarité
Les mesures relatives au paiement des charges des entreprises Face à l’impact de la crise sanitaire du...
Corporate & M&A
expertise-corporate
COVID-19 Les mesures relatives au financement des entreprises
Face à l’impact de la crise sanitaire du Covid-19 sur l’économie nationale et européenne, le Président...
Corporate & M&A
expertise-corporate
COVID-19 Le fonctionnement interne des sociétés commerciales
Face à l’impact de la crise sanitaire du Covid-19 sur l’économie nationale et européenne, le Président...
Corporate & M&A
expertise-corporate
COVID-19 : Les mesures financières de soutien aux entreprises
Face à l’impact de la crise sanitaire du Covid-19 sur l’économie nationale et européenne, le Président...
Corporate & M&A
expertise-corporate
COVID-19 : Contrats commerciaux, imprévision et force majeure pendant l’épidémie
Dans son « Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2020-306 en date du 25 mars...
Corporate & M&A
expertise-corporate
COVID-19 : Présentation des mesures de régulation du secteur bancaire annoncées par la BCE et la Banque de France pour juguler les effets de la crise
Afin de juguler les effets de la crise liée à l’épidémie de COVID-19, la Banque Centrale Européenne (BCE)...
Corporate & M&A
expertise-corporate
La création du statut de « société à mission »
Loi n°2019-486 du 22 mai 2019 dite « Loi PACTE »
Corporate & M&A
expertise-corporate
Reprise du droit de poursuite individuelle du créancier à l’arrivée du terme du plan de continuation
Lorsque le plan de continuation d’une entreprise en difficulté arrive à son terme sans avoir fait l’objet...
Corporate & M&A
expertise-corporate
Le Conseil Constitutionnel rend impossible le procès EADS
Le cumul de poursuites pénales et administratives en matière boursière a été jugé non conforme à la Constitution...
Corporate & M&A
expertise-corporate
Décret du 11 mars 2015 relatif à la simplification de la procédure civile
Porté par le besoin d’une modernisation de la procédure civile, le décret du 11 mars 2015 porte sur trois...
Corporate & M&A
expertise-corporate
La responsabilité de l’associé vis à vis des tiers
La responsabilité du dirigeant social vis-à-vis des tiers n’est que très rarement retenue par les tribunaux....
Corporate & M&A
expertise-corporate
Des prérogatives des sociétés de gestion collective et de leurs limites
L’articulation entre l’exercice des droits cédés par les artistes aux sociétés de gestion collective...
Corporate & M&A
expertise-corporate
Omission de déclaration de la cessation des paiements
En vertu de l’article L 631-4 du Code de commerce, « l’ouverture de cette procédure(procédure de redressement...
Corporate & M&A
expertise-corporate
Nouvel arrêt dans le cadre de la tentative de prise de contrôle de la société LVMH sur la société Hermès
La Cour de cassation a rendu un nouvel arrêt dans le cadre de la tentative de prise de contrôle de la...
Corporate & M&A
expertise-corporate
Nullité de la cession de parts sociales par le dirigeant d’une société en redressement judiciaire
Au moment du redressement judiciaire de plusieurs sociétés d’un groupe, cinq anciens salariés avaient...
Corporate & M&A
expertise-corporate
L’inapplicabilité de l’article L. 136-1 du Code de la consommation aux sociétés commerciales
L’article L.136-1 du Code de la consommation
Corporate & M&A
expertise-corporate
Rupture brutale de relations commerciales et réparation du préjudice d’un tiers
Un tiers peut-il invoquer la rupture brutale d’une relation commerciale établie afin d’obtenir réparation...
Corporate & M&A
expertise-corporate
Fin des incertitudes concernant les délégations de pouvoirs au sein des SAS
Dans deux arrêts rendus le 19 novembre 2010, la Cour de cassation, siégeant en chambre mixte, s’est prononcée...